‘Technology’‘required’ for the ‘development’, ‘production’, operation, installation, maintenance (checking), repair, overhaul or refurbishing of items specified by the EU Common Military List remains under control even when applicable to any item not specified by the EU Common Military List.
La «technologie»«nécessaire» au «développement», à la «production», à l'exploitation, à l'installation, à l'entretien (vérification), à la réparation, à la révision ou à la rénovation d'articles visés sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne reste contrôlée, même si elle s'applique à un article qui n'est pas visé dans ladite liste commune.