Traduction de «Common segment table » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

common segment table
table des segments communs

common segment
segment commun

common auxiliary tables
tables des divisions communes

global segment table
table des segments généraux

local segment table
table des segments locaux

clasp brake | common brake | segment brake | shoe brake
frein à mâchoires | frein à segments | frein classique

table of common subdivisions
table de subdivisions communes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In April 1995, the then Minister embarked on a process to amend the Act, assuring leaders that only changes with First Nations support would proceed (13) Strong negative reactions to September 1996 proposals from segments of First Nations leadership resulted in some pre-introduction revision to Bill C-79, the Indian Act Optional Modification Act, which was tabled in the House of Commons in December 1996.
En avril 1995, le Ministre d’alors a entamé un processus destiné à modifier la Loi et a assuré aux chefs que seuls seraient apportés les changements avalisés par les Premières nations(13). En raison des vives réactions négatives de certains groupes de dirigeants autochtones aux propositions de septembre 1996, le projet de loi C-79 : Loi proposée sur la modification facultative de l’application de la Loi sur les Indiens, a été modifié avant d’être déposé à la Chambre des communes en décembre 1996.

Under the exception, as it was originally drafted, when the bill was first tabled in the House of Commons and supported by the minister, a professor could have taped the show off air and could have shown the segment in class with no requirement of payment.
L'exception prévue au départ, dans le projet de loi qui a été déposé aux Communes et que le ministre appuyait, permettait aux professeurs d'enregistrer une émission et d'en montrer une partie en classe sans payer de droits.