Disputes between the Bank on the one hand, and its creditors, debtors or any other person on the other, shall be decided by the competent national courts, save where jurisdiction has been conferred on the Court of Justice of the European Union.
Les litiges entre la Banque, d'une part, et, d'autre part, ses prêteurs, ses emprunteurs ou des tiers sont tranchés par les juridictions nationales compétentes, sous réserve des compétences attribuées à la Cour de justice de l'Union européenne.