Vertaling van "Communications from another party " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

communications from another party
communications qui émanent d'autres parties

Committee for the application of legislation on the transfer of ships from one register to another within the Community
Comité pour l'application de la législation relative au changement de registre des navires à l'intérieur de la Communauté

Committee on the transfer of ships from one register to another within the Community
Comité pour le changement de registre des navires à l'intérieur de la Communauté

Exchange of Notes permitting Amateur Radio Stations in Canada and Trinidad and Tobago to Exchange Messages or Other Communications from or to Third Parties
Échange de Notes permettant à des stations de radioamateurs du Canada et de la Trinité-et-Tobago d'échanger des messages ou d'autres communications émanant de tierces parties ou destinés à des tierces parties

Exchange of Notes constituting an Agreement permitting Amateur radio Stations of Canada and Costa Rica to Exchange Messages or other Communications from or to Third Parties
Échange de Notes constituant un Accord permettant aux stations de radioamateurs du Canada et du Costa Rica d'échanger des messages ou d'autres communications avec des tiers

Consultative Group of Experts on national communications from Parties not included in Annex I to the Convention
Groupe consultatif d'experts des communications nationales des Parties non visées à l'annexe I de la Convention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once contact details are provided, the Commission will communicate with interested parties by email only, unless they explicitly request to receive all documents from the Commission by another means of communication or unless the nature of the document to be sent requires the use of a registered mail.
Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement par courriel avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la Commission par d’autres moyens ou que la nature du document à envoyer n’exige de recourir à un service de courrier recommandé.

The disclosure of evidence should be ordered from a competition authority only when that evidence cannot reasonably be obtained from another party or from a third party.
La production de preuves de la part d'une autorité de concurrence devrait être ordonnée uniquement lorsque ces preuves ne peuvent être raisonnablement obtenues d'une autre partie ou d'un tiers.

We would all like to have a life like hers — that is, to be appointed to the Senate; and, going back before that, to be a member of Parliament supported by your friends and your community in the House of Commons; to be named as a minister in the government of Prime Minister Mulroney; and to be appointed to the Senate by a Prime Minister from another party, namely Prime Minister Martin.
En fait, nous souhaiterions tous avoir la vie qu'elle a eue : elle a siégé au Sénat, évidemment, mais auparavant, elle a été députée, rôle dans lequel elle avait l'appui tant de ses amis que de ses collègues de la Chambre des communes; elle a été ministre dans le Cabinet du premier ministre Mulroney, avant d'être nommée sénatrice par un premier ministre appartenant à un autre parti, Paul Martin pour ne pas le nommer.

For this reason, it would be important in such circumstances to enable rightholders to exercise the right to grant the multi-territorial licences required by online service providers themselves or through another party or parties, by withdrawing from their original collective management organisation their rights to the extent necessary for multi-territorial licensing for online uses, and to leave the same rights with their original organisation for the purposes of mono-territorial licensing.
C’est pourquoi il serait important, dans un tel cas, de permettre aux titulaires de droits d’exercer le droit d’octroyer les licences multiterritoriales nécessaires aux prestataires de services en ligne eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres parties, en retirant leurs droits à leur organisme de gestion collective d’origine dans la mesure nécessaire à l’octroi de licences multiterritoriales pour des utilisations en ligne et de laisser les mêmes droits à leur organisme d’origine pour l’octroi de licences monoterritoriales.

If an elected member of Parliament wishes to cross the floor from his or her current position to another party, or as an independent to another party, that member of Parliament should be made to resign his or her seat, seek nomination for the new party he or she wishes to fly under, go back to the constituents and allow the people of the riding to determine if they wish to be represented by a different party.
Si un député élu au Parlement souhaite changer de parti politique ou siéger comme député indépendant, ce député devrait devoir démissionner, poser sa candidature à l'investiture du nouveau parti qu'il ou qu'elle souhaite représenter, retourner voir ses électeurs et laisser ceux-ci décider s'ils souhaitent être représentés par un parti différent.

14". transboundary movement" means the intentional or unintentional movement of a GMO between one Party or non-Party and another Party or non-Party, excluding intentional movements between Parties within the Community.
14) "mouvement transfrontière", tout mouvement intentionnel ou non intentionnel d'un OGM entre une partie ou non-partie et une autre partie ou non-partie, à l'exclusion des mouvements intentionnels entre les parties au sein de la Communauté.

11". import" means the placing under a customs procedure, other than transit procedure, of GMOs introduced into the customs territory of a Party or non-Party outside the Community from a Party within the Community.
11) "importation", le fait de soumettre à un régime douanier autre que le régime de transit des OGM introduits sur le territoire douanier d'une partie ou d'une non-partie n'appartenant pas à la Communauté en provenance d'une partie membre de la Communauté.

Thus the risk that the solutions may vary from one Member State to another is important and the parties may be incited to chose to sue another party in the court whom they believe to apply the law which is the most favourable to them, a practice which is commonly designated by the term "forum shopping".
Les solutions juridiques risquent en conséquence de fortement varier d'un Etat membre à l'autre, et les parties pourraient être amenées à porter le litige devant le tribunal qui appliquera la loi qui leur serait la plus favorable, pratique désignée par l'expression "forum shopping".

I hope that in the future all members will give proper consideration and will not attempt to use private members' business to treat bills from one party differently than bills that emerge from a member in another party.
J'ose espérer que, dans l'avenir, tous les députés accorderont l'attention voulue à ces questions et ne tenteront pas de se servir de la période réservée aux initiatives parlementaires pour traiter les projets de loi différemment, en fonction de l'allégeance du député qui les a présentés.

As a man concerned about respect for democracy, could he tell us, I would like to know, how democracy can be abused by a party in power—at the moment the Liberal Party, it could be another party at another time—which uses public funds collected from members of the public of all political stripes in order to put pressure or promote a single political viewpoint, in this case that of the Liberal Party of Canada.
En homme soucieux du respect de la démocratie qu'il est, je veux lui demander s'il pourrait nous dire en quoi la démocratie peut parfois être bafouée par un parti au pouvoir—pour le moment, c'est le Parti libéral, mais ce pourrait être un autre parti à un autre moment donné—, qui se sert des fonds publics amassés chez les concitoyens de toute tendance politique pour exercer des pressions ou faire la promotion d'une seule tendance politique, en l'occurrence aujourd'hui celle du Parti libéral du Canada.