Vertaling van "Community Action Programme to combat discrimination " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community Action Programme to combat discrimination
programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination

Committee on the Community action programme to combat discrimination
Comité du programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination

Community action programme to combat environmental pollution by cadmium
Programme d'action communautaire contre la pollution de l'environnement par le cadmium

Community Action Programme to Combat Environmental Pollution by Cadmium (CADMIUM POLLUTION)
Programme d'action communautaire contre la pollution de l'environnement par le cadmium (CADMIUM POLLUTION)

Community Action Programmes for the Environment
programmes d'action communautaire pour l'environnement

Prevention and Community Action Programmes
Programmes de prévention et d'action communautaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In line with the Commission's express intention of consolidating and rationalising Community funding instruments, this Decision should establish a single and streamlined programme providing for the continuation and development of the activities launched on the basis of Council Decision 2000/750/EC of 27 November 2000 establishing a Community action programme to combat discrimination (2001 to 2006) , Council Decision 2001/51/EC of 20 December 2000 establishing a Programme relating to the Community framework strategy on gender equality (2001-2005) and European Parliament and Council Decisions No 50/2002/EC of 7 December 2001 establishing a programme of Community action to encourage cooperation between Member States to combat social exclusion, No 1145/2002/EC of 10 June 2002 on Community incentive measures in the field of employment and No 848/2004/EC of 29 April 2004 establishing a Community action programme to promote organisations active at European level in the field of equality between men and women, as well as those activities undertaken at Community level in relation to working conditions.
Conformément à l'intention exprimée par la Commission de regrouper et de rationaliser les instruments de financement communautaires, il convient que la présente décision établisse un programme unique et rationalisé prévoyant la poursuite et le développement des activités lancées sur la base de la décision 2000/750/CE du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006) , de la décision 2001/51/CE du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) , de la décision no 50/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 2001 établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale, de la décision no 1145/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi et de la décision no 848/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que des activités menées au niveau communautaire dans le domaine des conditions de travail.

Work in this field in 2002 was concentrated on the implementation of the Community action programme to combat discrimination 2001-2006 and preparations for the transposition into national law in 2003, of the two European Directives prohibiting discrimination on the grounds of race or ethnic origin, religion or belief, disability, age and sexual orientation.
Les efforts accomplis dans ce domaine en 2002 ont porté principalement sur la mise en oeuvre du programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006) et sur la préparation de la transposition en droit national (en 2003) de deux directives européennes interdisant la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

[4] Specifically, a directive concerning employment and outlawing the grounds for discrimination mentioned in Article 13 with the exception of sex (Council Directive 2000/78/EC establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation (27/11/00); a directive designed to combat discrimination based on race or ethnic origin in employment, social protection, education and access to and supply of goods and services Council Directive 2000/43/EC implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin (29/06/00); and an action programme to combat discrimination Council Decision 2000/750/EC establishing a Community action programme to combat discrimination (2001 to 2006) (27/11/00).
[4] Une directive en matière d'emploi qui comprend les différents motifs de discrimination mentionnés à l'article 13 à l'exception du sexe (directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail), une directive visant à combattre la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique dans les domaines de l'emploi, la protection sociale, l'éducation, l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services (directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique) et un programme d'action de lutte contre la discrimination (décision 2000/750/CE du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006)).

It intends, therefore, as indicated in its Communication on a Community immigration policy, to put forward proposals for a specific Community Action Programme as a complement to the Community Action Programmes to combat discrimination and to promote social inclusion.
La Commission envisage par conséquent, comme elle l'a indiqué dans sa communication sur une politique communautaire en matière d'immigration, de formuler des propositions relatives à un programme d'action communautaire spécifique pour compléter les programmes d'action communautaires de lutte contre la discrimination et de promotion de l'insertion sociale.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000D0750 - EN - 2000/750/EC: Council Decision of 27 November 2000 establishing a Community action programme to combat discrimination (2001 to 2006)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000D0750 - EN - 2000/750/CE: Décision du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006)

2000/750/EC: Council Decision of 27 November 2000 establishing a Community action programme to combat discrimination (2001 to 2006)
2000/750/CE: Décision du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006)

establishing a Community action programme to combat discrimination (2001 to 2006)
établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006)

Council Decision 2000/750/EC of 27 November 2000 establishing a Community action programme to combat discrimination (2001 to 2006).
Décision 2000/750/CE du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006).

* exchanging experiences: in the framework of the Community Action Programme to combat discrimination (2001-2006), several trans-national projects, exchanges of experience and best practice as well as studies will be carried out to measure the extent of discrimination and strengthen anti-discrimination policy measures.
* échangeant les expériences respectives: dans le cadre du programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006), plusieurs projets transnationaux, des échanges d'expérience et de bonnes pratiques et des études seront réalisés afin de mesurer l'ampleur de la discrimination et de renforcer les mesures politiques de lutte contre la discrimination.

The Commission and the Member States are responsible for ensuring consistency and complementarity between action taken under this programme and other relevant EU and Community actions, such as those supported by the DAPHNE, STOP, PHARE and MEDA programmes, the sixth framework programme for research, the programme to combat social exclusion and the Community action programme to combat discrimination (2001-2006).
La Commission et les États membres sont chargés d'assurer la cohérence et la complémentarité entre les actions menées au titre du présent programme et d'autres actions pertinentes de la l'Union européenne (UE) et de la Communauté, telles que celles soutenues par les programmes DAPHNE, STOP, PHARE et MEDA, le Sixième programme-cadre de recherche, le programme de lutte contre l'exclusion sociale et le programme d'action destiné à lutter contre la discrimination (2001-2006).