Traduction de «Community Support and Participation Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community Support and Participation Program
Programme de participation et d'appui communautaire [ PAC | Programme d'appui aux communautés et de participation communautaire ]

Community Support Program for the Environment
Programme d'aide à la collectivité dans le domaine de l'environnement [ Programme d'assistance à la collectivité dans le domaine de l'environnement ]

Community Support Program
Programme de soutien communautaire

evaluate supporting team in community arts | rate supporting team in community arts program | evaluate supporting team in community arts program | evaluate supporting teams in community arts program
évaluer une équipe d'encadrement dans un programme d'arts communautaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EIB will be called on to participate in the development strategy of the Community support frameworks in some Member States through loans, an indicative estimate of which is given in the programming documents.
La BEI sera appelée à participer à la stratégie de développement du cadre communautaire d'appui dans un certain nombre d'États membres, par le biais de prêts dont un montant estimé figure à titre indicatif dans les documents de programmation.

In conclusion, the Commission Guidelines have generally provided a helpful programming instrument, particularly in the case of the Community support frameworks, and at the level of the selection of priorities.
En conclusion, les Orientations de la Commission ont en général bien servi d'instrument de programmation, surtout pour la négociation des cadres communautaires d'appui et au niveau de la sélection des priorités.

2. The total funds given in Community support for participation in Community programmes shall not exceed the limit set down in the national programme.
2. La totalité des fonds octroyés sous forme d'un soutien communautaire à la participation aux programmes communautaires n'excède pas la limite fixée dans le programme national.

It shall apply to Community support concerning the programming period starting on 1 January 2007.
Il s’applique au soutien communautaire pour la période de programmation commençant le 1er janvier 2007.

It shall apply to Community support concerning the programming period starting on 1 January 2007.
Il s'applique au soutien communautaire pour la période de programmation commençant le 1er janvier 2007.

1. Without prejudice to Articles 5 and 6, Member States may continue, within the current programming period, to undertake commitments and make payments from 1 January 2007 to the final date of eligibility for expenditure fixed in the Decisions approving Community support for operational programmes or rural development programming documents.
1. Sans préjudice des articles 5 et 6, les États membres peuvent continuer, dans le cadre de la période de programmation actuelle, à prendre des engagements et à effectuer des paiements du 1er janvier 2007 jusqu’à la date limite d’admissibilité des dépenses fixée dans les décisions portant approbation du soutien communautaire en faveur des programmes opérationnels ou des documents de programmation relatifs au développement rural.

(a) deliver opinions on the draft Commission decisions relating to single programming documents and to Community support frameworks under Objective 3 as well as on the Community support frameworks and corresponding information contained in the single programming documents, under Objectives 1 and 2, in the case of support from the ESF;
a) émet un avis sur les projets de décision de la Commission portant sur les documents uniques de programmation et sur les cadres communautaires d'appui relevant de l'objectif n° 3, ainsi que sur les cadres communautaires d'appui et les informations correspondantes contenues dans les documents uniques de programmation, relevant des objectifs n° 1 et n° 2, pour autant qu'une participation du FSE est prévue;