Vertaling van "Community Tourism Action Plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community Tourism Action Plan
Community Tourism Action Plan

Ontario Tourism Action Plan
Plan d'action pour le tourisme en Ontario

Community rolling action plan for substance evaluation
plan d'action continu communautaire pour l'évaluation des substances

Community action plan to assist tourism
Plan d'actions communautaires en faveur du tourisme

Committee on the Community action plan to assist tourism
Comité du plan d'actions communautaires en faveur du tourisme

Declaration of Principles on Tourism, Trade and Transportation and Plan of Action
Déclaration de principes touchant le tourisme, le commerce et les transports et plan d'action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They will also wish to reflect on how to take into account other EU-level strategies, such as the Action Plan for Organic Food and Farming, the commitment to increased use of renewable energy resources (8), the need to develop a medium- and long-term EU strategy to combat climate change (9), and the need to anticipate the likely effects on farming and forestry, the EU Forestry Strategy and Action Plan (which can help deliver on both the growth and employment and the sustainability objectives) and the priorities set out in the Sixth Community Environment Action Programme laid down by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council (10), particularly those priorities identified as requiring thematic environmental strategies (soil protection, protection and conservation of the marine environment, the sustainable use of pesticides, air pollution, urban environment, the sustainable use of resources, and waste recycling).
Ils pourront également réfléchir à la façon de prendre en considération d'autres stratégies UE telles que le plan d'action en matière d'agriculture biologique, l'engagement d'accroître le recours aux sources d'énergie renouvelables (8), la nécessité d'élaborer une stratégie de l'UE à moyen et à long termes pour lutter contre le changement climatique (9) et la nécessité d'anticiper les effets probables sur l'agriculture et la sylviculture, la stratégie forestière de l'UE et le plan d'action de l'UE pour les forêts (qui peuvent contribuer tant à la croissance et à l'emploi qu'à la réalisation des objectifs de développement durable), ainsi que les priorités fixées dans le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement établi par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil (10), en particulier les priorités pour lesquelles il a été établi que des stratégies thématiques environnementales (protection des sols, protection et conservation de l'environnement marin, utilisation durable des pesticides, pollution atmosphérique, environnement urbain et utilisation durable des ressources) étaient nécessaires.

39. Welcomes the action taken by the Commission to promote the implementation of reliable, harmonised macroeconomic data (tourism satellite accounts) required to strengthen the identity of Community tourism; calls on the Member States to pursue their efforts on this issue, and on the Commission to propose an amendment of Council Directive 95/57/EC of 23 November 1995 on the collection of statistical information in the field of tourism , to include a framework for tourism satellite accounting;
39. se félicite de l'action entreprise par la Commission afin de promouvoir la mise en œuvre de données macro-économiques fiables et harmonisées (comptes satellites du tourisme) lesquelles s'avèrent nécessaires pour renforcer l'identité du tourisme communautaire; invite les États membres à poursuivre l'effort en la matière et la Commission à proposer la modification de la directive 95/57/CE du Conseil du 23 novembre 1995 concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme , afin d'y intégrer un cadre pour une comptabilité satellite du tourisme;

39. Welcomes the action taken by the Commission to promote the implementation of reliable, harmonised macroeconomic data (tourism satellite accounts) required to strengthen the identity of Community tourism; calls on the Member States to pursue their efforts on this issue, and on the Commission to propose an amendment of Council Directive 85/57/EC of 23 November 1995 on the collection of statistical information in the field of tourism, to include a framework for tourism satellite accounting;
39. se félicite de l'action entreprise par la Commission afin de promouvoir la mise en œuvre de données macro-économiques fiables et harmonisées (comptes satellites du tourisme) lesquelles s'avèrent nécessaires pour renforcer l'identité du tourisme communautaire; invite les États membres à poursuivre l'effort en la matière et la Commission à proposer la modification de la directive 95/57/CE du Conseil du 23 novembre 1995 concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme, afin d'y intégrer un cadre pour une comptabilité satellite du tourisme;

8. Notes with regret that sustainable tourism, although of major economic significance in a number of Member States and regions no longer has an active budget line to support the development of a Community tourism policy and calls for budgetary support for the development of such a policy; given the absence of a planned European tourism programme, believes that greater encouragement should be given for innovative infrastructures, activities and strategies for sustainable tourism as part of measures under the Structural Funds, particularly the ERDF;
8. constate avec regret qu'en dépit de son importance économique considérable dans un certain nombre d'États membres et de régions, le tourisme durable ne fait plus l'objet d'une ligne budgétaire spécifique visant à soutenir la mise en place d'une politique communautaire en matière de tourisme, et demande que le développement d'une telle politique bénéficie d'un soutien budgétaire; estime nécessaire, étant donné l'absence de politique européenne du tourisme planifiée, de promouvoir davantage les infrastructures, activités et stratégies innovantes en matière de tourisme durable dans le cadre des interventions des Fonds structurels, notamment du FEDER;

The Plan also builds on the commitments made in the Communication on a Global Partnership for Sustainable Development [5] and in the 6th Community Environmental Action Plan. [6] The Action Plan represents a contribution to the implementation of the WSSD Plan of Implementation, specifically paragraph 45c. [7]
Ce dernier s'inscrit aussi dans le prolongement des engagements pris dans la communication intitulée "Vers un partenariat mondial pour un développement durable" [5] et dans le 6ème programme d'action communautaire pour l'environnement [6]. Il contribue à la mise en oeuvre du plan d'application du Sommet mondial sur le développement durable, et en particulier de son paragraphe 45c [7].

However, although Article 3(u) of the EC Treaty does include among the activities of the Community ‘measures in the sphere of tourism’, such measures are expressed to be for the purposes set out in Article 2, which sets clear limits on the Community’s action.
Cependant même si l'article 3, paragraphe 1, point u), du traité CE n'inclut pas parmi les activités de la Communauté des "mesures dans le domaine du tourisme", ces mesures sont censées répondre aux objectifs exposés à l'article 2 qui fixe des limites précises à l'action de la Communauté.

(21) Any content policy action should be complementary to other ongoing Community initiatives, and be performed in synergy with actions under the fifth framework programme for research and development, the framework programme for culture, the media programmes, with Community education actions, SME actions, with the Structural Funds, with the eEurope action plan and the risk capital action plan.
(21) Toute action en matière de contenu devrait venir en complément d'autres initiatives communautaires en cours et être appliquée en synergie avec les actions menées au titre du cinquième programme-cadre pour la recherche et le développement, du programme-cadre pour la culture, des programmes Media ainsi qu'avec les actions communautaires concernant l'éducation, les actions en faveur des PME, les Fonds structurels, le plan d'action "e-Europe" et le plan d'action relatif au capital-risque.

Each CIP, which will take the form of a single programming document (DOCUP), will comprise a detailed description of the following components: the current situation with regard to discrimination and inequality in the labour market, an ex ante assessment of the impact expected on the socio-economic situation at local or sectoral level, an implementation strategy based on the selected priorities (with specific action for asylum seekers) and information activities, complementarity between this strategy and the national action plan, local employment pacts and other Community programmes, actions and methods conducive to equal opportunities for men and women, a summary of the lessons learnt from the ADAPT and EMPLOYMENT initiatives, arrangements for technical assistance required to implement the CIP, an indicative financing plan showing the envisaged ESF contribution and the expected public and private support, consultation process for all the partners in decision making, arrangements for monitoring, control and evaluation of the implementation of EQUAL (calls for proposals, contracts awarded to the final beneficiaries, integration in policies or mainstreaming, composition of the Monitoring Committee, collection of data and indicators necessary for permanent assessment).
Prenant la forme d'un Document Unique de Programmation (DOCUP), chaque PIC comporte une description détaillée des éléments suivants : la situation actuelle en matière de discrimination et d'inégalités sur le marché du travail ; une évaluation ex ante de l'impact escompté sur la situation socio-économique au niveau local ou sectoriel ; la stratégie de mise en œuvre fondée sur les priorités choisies (avec un volet spécifique pour les demandeurs d'asile) et les activités d'information; la complémentarité entre cette stratégie et le Plan d'Action National, les pactes territoriaux pour l'emploi et d'autres programmes communautaires ; les actions et les méthodes favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes; un résumé des enseignements des initiatives ADAPT et EMPLOI précédentes ; les modalités d'assistance technique nécessaires à la mise en œuvre du PIC ; un plan de financement indicatif présentant la participation envisagée du FSE et le soutien public et privé estimé ; les processus de consultation de l'ensemble des partenaires dans la prise de décision ; les modalités de suivi, de contrôle et d'évaluation de la mise en œuvre d'EQUAL (appels à propositions, contrats accordés aux bénéficiaires finals, intégration dans les politiques ou mainstreaming, composition du comité de suivi, collecte de données et indicateurs nécessaires à une évaluation permanente).

Several new Commission initiatives are imminent, such as the proposal for a Directive on the Promotion of Renewable Energy Sources in the context of the Internal Electricity Market, the proposal for a Directive on Complementary Fuel Specifications for the year 2005, a Communication on actions relating to the integration of sustainable development in enterprise policy, the revision of the Common Transport Policy, a Green Paper on Urban Transport, a Strategy for Energy Supply Security including the evaluation of the environmental impact of all energy sources, an Action Plan for Improved Energy Efficiency in the Community and an Action Plan for Renewable Energy Sources.
Plusieurs nouvelles initiatives de la Commission, telles que la proposition de directive sur la promotion des sources d'énergie renouvelables dans le contexte du marché intérieur de l'électricité, la proposition de directive sur les spécifications complémentaires en matière de carburants pour l'année 2005, une communication sur des actions relatives à l'intégration du développement durable dans la politique d'entreprise, la révision de la politique commune des transports, un livre vert sur le transport urbain, une stratégie pour la sécurité d'approvisionnement en énergie, un programme d'action pour l'amélioration de l'efficacité énergétique dans la Communauté et un programme d'action pour les sources d'énergie renouvelables, devraient bientôt voir le jour.

Calls on the Commission to support the creation of a Community tourism policy with a separate legal basis in the Treaty establishing the European Community through the report it will submit to the Council pursuant to the Declaration No 1 to the Treaty of European Union when that Treaty is revised at the 1996 Intergovernmental Conference, and, while respecting the principle of subsidiarity, calls for this legal basis for tourism to cover certain limited but important areas of actions;
invite la Commission à se prononcer, dans le rapport qu'elle soumettra au Conseil conformément à la déclaration n 1 annexée au traité sur l'Union européenne, en faveur de l'adjonction d'un titre instaurant une politique communautaire du tourisme, dotée d'une base juridique distincte, dans le traité instituant l'Union européenne, lors de sa révision dans le cadre de la Conférence intergouvernementale de 1996, et demande que, dans le respect du principe de subsidiarité, cette base juridique couvre certains domaines d'action limités mais importants;