To achieve this, it provides for the introduction of a Community certificate for inland waterway vessels in each Member State, to be issued by the competent authorities, authorising them to operate on Community waterways, including the Rhine.
À cette fin, elle prévoit la mise en place dans chaque État membre d’un certificat communautaire pour les bateaux de la navigation intérieure, à délivrer par les autorités compétentes, les habilitant à circuler sur les voies d’eau de la Communauté, y inclus le Rhin.