Through the procedures laid down by Article 93(2), the Commission proposes to draw up specific nutrient profiles for foods or categories of foods within a period of 18 months, which could rise to as much as 30 months, and, subject to consultation of the Food Safety Agency, specific nutrient profiles for foods or categories of foods, and the adoption of a Community list of health claims which describe the generally accepted role of a nutrient or other substances on the basis of proposals submitted by the Member States.
Par le biais des procédures visées à l’article 93, paragraphe 2, la Commission propose d’établir des profils nutritionnels spécifiques pour les denrées alimentaires ou les catégories de denrées alimentaires dans une période de 18 mois, qui peut être étendue jusqu’à 30 mois, ainsi qu’après consultation de l’Autorité de sécurité des aliments, des profils nutritionnels spécifiques à des denrées alimentaires ou catégories de denrées alimentaires, et d’adopter une liste communautaire des allégations de santé décrivant le rôle, généralement accepté, d’un nutriment ou d’une substance d’un autre type, sur la base de propositions transmises par les États membres.