Vertaling van "Community policy with regard to retirement age " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community policy with regard to retirement age
politique commune de l'âge de la retraite

Advisory Committee on Community policy regarding forestry and forestry-based industries
Comité consultatif de la politique communautaire de la filière bois

Advisory Committee on Community Policy regarding Forestry and Forest-Based Industries | AC-FBI [Abbr.]
Comité consultatif de la politique communautaire de la filière bois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

81. Considers that all necessary steps should be taken to create a European information and communication policy, and regards the joint political declaration given by the three institutions on communication as a useful first step towards the attainment of that objective;
81. estime que toutes les mesures nécessaires devraient être prises pour créer une politique européenne de l'information et de la communication et considère la déclaration politique commune sur la communication adoptée par les trois institutions comme une première étape utile vers la réalisation de cet objectif;

81. Considers that all necessary steps should be taken to create a European information and communication policy, and regards the joint political declaration given by the three institutions on communication as a useful first step towards the attainment of that objective;
81. estime que toutes les mesures nécessaires devraient être prises pour créer une politique européenne de l’information et de la communication et considère la déclaration politique commune sur la communication adoptée par les trois institutions comme une première étape utile vers la réalisation de cet objectif;

13. Stresses the importance of developing a European communication policy as regards providing new ways and means of communicating with EU citizens (using the internet, e-technologies and modern audiovisual technologies);
13. souligne l'importance que revêt le développement de la politique européenne de communication en matière d'offre de nouveaux moyens permettant de communiquer avec les citoyens de l'Union (grâce à l'internet, aux technologies électroniques et aux techniques audiovisuelles actuelles);

The fact is that concerns and questions remain, especially with regard to the participation of SMEs, where the access costs for participants and access to the risk-sharing finance facility still pose problems, with regard to coherence and the absence of confusion with other Community policies, with regard to the dissemination of knowledge, where quality and respect for intellectual property are issues, and with regard to the role of Member States in the governance of the programme.
Il subsiste en effet des inquiétudes et des interrogations, notamment sur la participation des PME - coûts d’accès pour les participants, accès à l’instrument financier de partage des risques -, la cohérence, sans confusion avec d’autres politiques communautaires, la transmission des connaissances - qualité, respect de la propriété intellectuelle -, le rôle des États membres dans la gouvernance du programme.

(12) The achievement of the objectives of the 6 Environmental Action Programme agreed at Community level, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting individually, and Community assistance is therefore essential: the European Union will be responsible for implementing and promoting Community policy as regards the environment;
(12) Les États membres agissant individuellement ne peuvent atteindre de manière suffisante les objectifs du 6 programme d'action pour l'environnement acceptés au niveau communautaire. C'est la raison pour laquelle un soutien communautaire est indispensable: l'Union européenne aura la responsabilité de la mise en œuvre et de la promotion de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement.

[7] Council Recommendation of 10 December 1982 on the principles of a Community policy with regard to retirement age (82/857/EEC), OJ L357, 18/12/1982, p. 27-28.
[7] Recommandation du Conseil, du 10 décembre 1982, relative aux principes d'une politique communautaire de l'âge de la retraite (82/857/CEE), JO L 357 du 18.12.1982, pp. 27 - 28.

(1) Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community(1) (hereinafter the Radio Spectrum Decision) establishes a policy and legal framework in the Community for radio spectrum policy so as to ensure the coordination of policy approaches and, where appropriate, harmonised conditions with regard to the availability and efficient use of the radio spectrum necessary for the establishment and functioning of the internal market in Community policy areas such as electronic communications, transport and Research and Development.
(1) La décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne(1) (ci-après dénommée décision "spectre radioélectrique") établit un cadre d'orientation et un cadre juridique dans la Communauté afin d'assurer une coordination des politiques et, le cas échéant, l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire pour l'instauration et le fonctionnement du marché intérieur dans des domaines de la politique communautaire tels que les communications électroniques, les transports et la recherche et le développement.

(2) A policy and legal framework therefore needs to be created in the Community in order to ensure coordination of policy approaches and, where appropriate, harmonised conditions with regard to the availability and efficient use of radio spectrum necessary for the establishment and functioning of the internal market in Community policy areas, such as electronic communications, transport and R D. The policy approach with regard to the use of radio spectrum should be coordinated and, where appropriate, harmonised at Community level, in order to fulfil Community policy objectives efficiently.
(2) Il convient, par conséquent, d'établir un cadre d'orientation et un cadre juridique dans la Communauté afin d'assurer une coordination des politiques et, le cas échéant, l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaires pour l'instauration et le fonctionnement du marché intérieur dans des domaines de la politique communautaire tels que les communications électroniques, les transports et la recherche et le développement (R D). L'approche politique de l'utilisation du spectre radioélectrique devrait être coordonnée et, le cas échéant, harmonisée à l'échelon communautaire, afin de réaliser efficacement les objectifs de la politique communautaire.

- Directive 79/7/EEC of 19 December 1978 on the progressive implementation of the principle of equal treatment for men and women in matters of social security allows discriminations regarding the retirement age and survivors' pensions, but calls for them to be phased out.
- La directive 79/7/CEE du 19 décembre 1978 relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale permet des discriminations en matière d'âge de la retraite et de prestations de survivants, mais elle demande leur élimination progressive.

8. Facilitate labour market adaptability: Pension systems should accommodate professional and geographic mobility and allow a degree of individual choice, for instance regarding the retirement age and the organisation of learning, working and leisure phases.
8. Faciliter la capacité d'adaptation au marché du travail: Les systèmes de pension devraient s'accommoder de la mobilité professionnelle et géographique et laisser une marge de choix individuel concernant par exemple l'âge de la retraite et l'organisation des phases d'apprentissage, de travail et de loisirs.