Vertaling van "Community port " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community port
port communautaire

communication port [ COM port | communications port ]
port de communication

communications port | COM port
port de communication

infrared port [ infrared communication port ]
port infrarouge

communications port
accès pour télécommunications

Guide for the restoration of facilities on the lines of communications, ports and other critical installations after hostile actions
Guide pour les opérations de remise en état des lignes de communications, des ports et autres installations vitales après une attaque ennemie

Committee on application of the legislation on the minimum requirements for vessels bound for or leaving Community ports and carrying dangerous or polluting goods
Comité pour l'application de la législation relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes

collaborate and communicate with port users | perform liaison activities with port users | coordinate with port users | liaise with port users
assurer la liaison avec les utilisateurs d'un port

liner port | air inlet port | inlet port | cylinder intake port | air intake port
lumière d'admission | orifice d'admission

charge port door | charging port door | charge port lid | charging port lid
trappe de la prise de recharge | trappe du port de recharge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any subsequent detention in a Community port shall result in the ship being permanently refused access to any port or anchorage within the Community.
Toute immobilisation ultérieure dans un port de la Communauté donne lieu à un refus d'accès permanent à l'encontre du navire dans tout port ou mouillage au sein de la Communauté.

49. Supports the Commission in its will to revive a European policy for ports; recalls that the Community ports play a crucial part in the establishment of an integrated and effective European transport network; also emphasises that the question of financing Community ports and the competition between them will need to be duly taken into account in the Communication's communication;
49. soutient la Commission dans sa volonté de relancer la politique européenne en faveur des ports; rappelle que les ports de la Communauté jouent un rôle primordial dans la mise en place d'un réseau européen intégré et efficace des transports; souligne également que la communication de la Commission devra étudier attentivement la question du financement des ports de la Communauté et celle de la concurrence les uns envers les autres;

(8) Ships which have been refused access to Member States' ports under Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995, concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control) or which have been detained more than once following an inspection in the port during the three years preceding the application for registration should not be able to benefit from the possibility of being transferred under the simplified system to another register within the Community.
(8) Les navires auxquels l'accès aux ports des États membres a été refusé en vertu de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) ou qui ont été consignés plus d'une fois à la suite d'une inspection dans le port, au cours des trois années précédant la demande d'immatriculation ne devraient pas pouvoir bénéficier du régime simplifié de changement de registre à l'intérieur de la Communauté.

(8) Ships which have been refused access to Member States' ports under Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995, concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control) [4] or which have been detained more than once following an inspection in the port during the three years preceding the application for registration should not be able to benefit from the possibility of being transferred under the simplified system to another register within the Community.
(8) Les navires auxquels l'accès aux ports des États membres a été refusé en vertu de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) [4] ou qui ont été consignés plus d'une fois à la suite d'une inspection dans le port, au cours des trois années précédant la demande d'immatriculation, ne devraient pas pouvoir bénéficier du régime simplifié de changement de registre à l'intérieur de la Communauté.

On the basis of the data collected, the Agency shall assist the Commission in the publication, every six months, of information relating to ships that have been refused access to Community ports pursuant to Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control)(11).
En se fondant sur les données collectées, l'Agence assiste la Commission dans la publication semestrielle des informations relatives aux navires auxquels l'accès aux ports de la Communauté a été refusé en application de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(11).

In Compagnie maritime belge(86), which concerned agreements between shipping companies operating between Community ports and West African ports, the agreements were held to be capable of indirectly affecting trade between Member States because they altered the catchment areas of the Community ports covered by the agreements and because they affected the activities of other undertakings inside those areas.
Dans l'affaire Compagnie maritime belge(86), qui concernait des accords avec des chargeurs opérant sur des lignes entre l'Europe et l'Afrique de l'Ouest, il a été considéré que les accords étaient susceptibles d'affecter indirectement le commerce entre États membres, car ils modifiaient les zones d'attraction des ports de la Communauté couverts par les accords et affectaient les activités d'autres entreprises de ces régions.

2. The Commission and the Member States shall use the data submitted by ports and port systems to take the measures required under Community law to establish fair conditions of competition in and between Community ports.
2. La Commission et les États membres sont tenus, sur la base des informations fournies par les ports ou systèmes portuaires, de prendre les mesures qui s'imposent au titre du droit communautaire en vue de créer des conditions de concurrence équitables entre et dans les ports de la Communauté.

On the basis of the data collected, the Agency shall assist the Commission in the publication, every six months, of information relating to ships that have been refused access to Community ports pursuant to Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control)(8).
En se fondant sur les données collectées, l'Agence aide la Commission dans la publication semestrielle des informations relatives aux navires dont l'accès aux ports de la Communauté a été refusé en application de la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(8).

whether the measures provided for in Article 17 are adequate to guarantee the accommodation of ships in distress by Community ports, whether there are enough ports of refuge and anchorages and whether there is a need for a more efficient system to provide compensation for damage caused by pollution due to accommodating a ship in distress at a port of refuge or anchorage;
si les mesures prévues à l'article 17 sont suffisantes pour garantir l'accueil de navires en détresse par les ports communautaires, si le nombre de ports et de mouillages de refuge est suffisant, et s'il est nécessaire de prévoir un système plus efficace de dédommagement de la pollution occasionnée par l'accueil d'un navire en détresse dans un port ou un mouillage de refuge;

(8) Under the Treaty, the authority over internal waters and ports is exercised by the Member States; however, as regards access to port facilities in the Community by non-Contracting Party vessels which have been sighted engaging in fishing activities in the Convention Area, it is necessary to enact additional uniform measures at Community level so that the operations of such vessels in Community ports are regulated in order to ensure the effectiveness of the conservation and enforcement measures established by CCAMLR,
(8) en vertu du traité, l'autorité sur les eaux et ports intérieurs est exercée par les États membres: cependant, en ce qui concerne l'accès aux installations portuaires de la Communauté par les navires de pêche de parties non contractantes, qui ont été repérés en activité dans la zone couverte par la convention, il est nécessaire d'arrêter des mesures uniformes additionnelles au niveau communautaire de sorte que les activités de tels navires dans les ports de la Communauté soient réglementées, afin de garantir l'efficacité des mesures de conservation et d'exécution établies par la CCAMLR,