Vertaling van "Community-based adjustment committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

community adjustment committee [ community-based adjustment committee ]
comité local d'aide à l'adaptation

community-based adjustment package
mesures d'adaptation axées sur la collectivité

Community-Based Industrial Adjustment Program
Programme d'adaptation de l'industrie axée sur la collectivité

Community-COST Concertation Committee on Shore-based Marine Navigation Aid Systems
Comité de concertation Communauté-COST Systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (Action COST 301)

Advisory Committee on Community Policy regarding Forestry and Forest-Based Industries | AC-FBI [Abbr.]
Comité consultatif de la politique communautaire de la filière bois

Advisory Committee on Community policy regarding forestry and forestry-based industries
Comité consultatif de la politique communautaire de la filière bois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As capital adequacy issues are already the object of regulatory and supervisory review in the Community, based on the Basle Banking committee work, they will not be further considered in this Communication.
Étant donné que les questions d'adéquation des fonds propres font déjà l'objet d'un examen par les instances de régulation et de surveillance de l'Union, sur la base des travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, elles ne seront pas abordées de manière plus approfondie dans la présente communication.

The second option considered a single legislative instrument (a Regulation) adjusting the regulatory framework only where necessary for a single EU market for electronic communications, based on enhanced EU coordination.
La deuxième option consistait à envisager un instrument législatif unique (un règlement) pour n'adapter le cadre réglementaire que lorsque cela est nécessaire à la mise en place d'un marché unique des communications électroniques de l'UE, sur la base d'une coordination renforcée au niveau de l’UE.

These communities must adjust their projects based on criteria defined by outside authorities.
Ils doivent adapter leurs projets à des critères définis par des autorités extérieures.

MKO recommends that as key elements of Canada's approaches and investments in community safety, security and well-being, that the provisions of Bill C-10 providing for limitations on conditional sentencing, changes to the consideration and granting of pardons and mandatory minimum sentences be withdrawn; that the committee recommend that Canada immediately communicate its intention to develop and enter into an arrangement to expand the First Nation policing program in order to support community-based policing in the MKO region and for other First Nations; and that the committee recommend that Canada work with First Nations to enhance and expand alternative and restorative justice programs, which include a focus on fostering a reconciliation between the victim and the offender.
Comme principaux éléments de la stratégie du Canada pour assurer la sûreté, la sécurité et le mieux-être des collectivités, MKO recommande le retrait des dispositions du projet de loi interdisant les ordonnances de sursis et modifiant les conditions de l'étude des demandes de réhabilitation et de l'octroi de la réhabilitation ainsi que les modifications apportées aux peines minimales obligatoires. Il demande que le comité recommande que le Canada dévoile immédiatement son intention d'élaborer et de conclure un accord pour élargir le Programme des services de police des Premières nations à l'appui du maintien de l'ordre communautaire dans les régions relevant du MKO et d'autres Premières nations et qu'il collabore avec les Premières nations pour étoffer et élargir les programmes de justice alternative et réparatrice, qui, notamment, s'efforcent de favoriser la réconciliation entre la victime et le délinquant.

1. Based on assessments by the Commission and the Economic and Financial Committee, the Council shall, within the framework of multilateral surveillance under Article 121 TFEU, examine the medium-term budgetary objectives presented by the Member States concerned in their convergence programmes, assess whether the economic assumptions on which the programme is based are plausible, whether the adjustment path towards the medium-term budgetary objective is appropriate, including consideration of the accompanying path for the debt ratio, and whether the measures being taken or proposed to respect that adjustment path are sufficient to achieve the medium-term budgetary objective over the cycle and to achieve sustained convergence.
1. Sur la base des évaluations effectuées par la Commission et par le comité économique et financier, et dans le cadre de la surveillance multilatérale prévue à l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil examine les objectifs budgétaires à moyen terme présentés par les États membres concernés dans leurs programmes de convergence, évalue si les hypothèses économiques sur lesquelles se fonde le programme sont plausibles, si la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme est appropriée, y compris l’examen de la trajectoire d’accompagnement pour le ratio d’endettement, et si les mesures mises en œuvre ou envisagées pour respecter ladite trajectoire d’ajustement sont suffisantes pour réaliser l’objectif budgétaire à moyen terme sur l’ensemble du cycle et pour parvenir à une convergence soutenue.

1. Based on assessments by the Commission and the Economic and Financial Committee, the Council shall, within the framework of multilateral surveillance under Article 121 TFEU, examine the medium-term budgetary objectives presented by the Member States concerned in their stability programmes, assess whether the economic assumptions on which the programme is based are plausible, whether the adjustment path towards the medium-term budgetary objective is appropriate, including consideration of the accompanying path for the debt ratio, and whether the measures being taken or proposed to respect that adjustment path are sufficient to achieve the medium-term budgetary objective over the cycle.
1. Sur la base des évaluations effectuées par la Commission et par le comité économique et financier, et dans le cadre de la surveillance multilatérale prévue à l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil examine les objectifs budgétaires à moyen terme présentés par les États membres concernés dans leurs programmes de stabilité, évalue si les hypothèses économiques sur lesquelles se fonde le programme sont plausibles, si la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme est appropriée, y compris l’examen de la trajectoire d’accompagnement pour le ratio d’endettement, et si les mesures mises en œuvre ou envisagées pour respecter ladite trajectoire d’ajustement sont suffisantes pour réaliser l’objectif budgétaire à moyen terme sur l’ensemble du cycle.

Mr. Chairman, the Standing Committee on Citizenship and Immigration, and committee members, the Chatham-Kent, Ontario-based group, Friends of Farmworkers, is a local community-based coalition of like-minded individuals who see a need for community advocacy for temporary foreign workers.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, Friends of Farmworkers est un groupe originaire de Chatham-Kent, en Ontario. C'est une coalition communautaire de personnes qui partagent le point de vue qu'il faut que la communauté se mobilise pour les travailleurs étrangers temporaires.

For all other decisions of the Joint Committee, including the regular incorporation of acts of Community legislation to Annex I, subject to any technical adjustment needed, and matters relating to the internal functioning of the Joint Committee, the Community position shall be adopted by the Commission.
Pour toutes les autres décisions du comité mixte, y compris pour l'insertion régulière d'actes de la législation communautaire à l'annexe I, sous réserve des ajustements techniques nécessaires, et pour les questions liées au fonctionnement interne du comité mixte, la position de la Communauté est arrêtée par la Commission.

The government is also establishing a program advisory committee of experienced individuals drawn primarily from the private and non-government sectors to provide ongoing advice on program improvement, quality of service and cost effectiveness (1350) If the issues with respect to public safety are based in the community, then community based responses with advisory committees of this type are the way the government should be proceedings and is proceeding.
Le gouvernement met également en place un comité consultatif pour le programme; ce comité réunira des personnes venues essentiellement du secteur privé et d'organismes non gouvernementaux, qui seront chargées de dispenser des conseils en vue d'améliorer le programme, la qualité des services et leur rentabilité (1350) Si les problèmes de sécurité publique se posent dans la collectivité, donner suite à l'avis de comités consultatifs de ce genre est la voie que doit suivre et que suit le gouvernement.

Mr. Warren Gander, Co-Chair, Canadian Coalition of Community-Based Training: Madam Chair, on behalf of the Canadian Coalition of Community-Based Training, we thank the Senate committee for entertaining our presentation.
M. Warren Gander, coprésident, Coalition canadienne des organismes communautaires de développement de l'employabilité: Madame la présidente, j'aimerais, au nom de la Coalition canadienne des organismes communautaires de développement de l'employabilité, remercier le comité sénatorial de nous recevoir.