Traduction de «Community-based adjustment package » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

community-based adjustment package
mesures d'adaptation axées sur la collectivité

community adjustment committee [ community-based adjustment committee ]
comité local d'aide à l'adaptation

Community-Based Industrial Adjustment Program
Programme d'adaptation de l'industrie axée sur la collectivité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The second option considered a single legislative instrument (a Regulation) adjusting the regulatory framework only where necessary for a single EU market for electronic communications, based on enhanced EU coordination.
La deuxième option consistait à envisager un instrument législatif unique (un règlement) pour n'adapter le cadre réglementaire que lorsque cela est nécessaire à la mise en place d'un marché unique des communications électroniques de l'UE, sur la base d'une coordination renforcée au niveau de l’UE.

Consistent with the recommendations of the BEPGs and the outcome and conclusions of the Cardiff process, the Internal Market Strategy - which will accompany the Guidelines Package - would deal with internal market matters at Community level up to 2006, and would be adjusted in the intervening years only if necessary.
En conformité avec les recommandations contenues dans les GOPE et les conclusions du processus de Cardiff, la stratégie pour le marché intérieur - qui accompagnera le paquet orientations - couvrirait les questions relatives au marché intérieur à l'échelon communautaire jusqu'en 2006 et, dans l'intervalle, elle ne serait ajustée qu'en cas de besoin.

Based on a competitiveness analysis and an extensive stakeholder consultation in 2007, and building on the work of the “Food for Life” Technology Platform, the Commission will set out a package of measures to be undertaken in a Communication in 2008.
Sur la base d'une analyse de la compétitivité et d'une vaste consultation des parties prenantes en 2007, et tirant parti des travaux de la plate-forme technologique «Food for Life», la Commission présentera un paquet de mesures à engager dans une communication en 2008.

According to the agreed package, Global Forum members must ensure market-based outcomes in the steel industry, refrain from market-distorting subsidies and other government support measures that contribute to overcapacity, provide a level playing field between state-owned and private companies, and enact effective adjustment polices.
Selon l'accord intervenu, les membres du forum mondial doivent garantir des résultats basés sur le marché dans l'industrie sidérurgique, s'abstenir de recourir à des subventions responsables de distorsions du marché et d'autres mesures d'aide publiques qui contribuent à la surcapacité, assurer des conditions de concurrence équitables entre les entreprises publiques et privées, et mettre en œuvre des politiques d'ajustement efficaces.

To recap the key elements in our approach: first of all, the successful sale, which Bill C-11 will facilitate, in a timely manner to maintain coal operations and jobs on a sound footing; secondly, a fair and reasonable human resources adjustment package to assist those who cannot remain in the coal sector, and that matter is presently before an arbitrator; finally, new economic development initiatives that are community based and open new horizons, such as the recently announced customer service centre in Cape Breton, engaging information technology for new jobs in the future.
Je récapitule les principaux éléments de notre démarche: premièrement, grâce au projet de loi C-11, la vente prochaine de l'entreprise pour mettre d'aplomb les charbonnages et les emplois; deuxièmement, un programme raisonnable de réaménagement des effectifs pour venir en aide à ceux qui doivent quitter l'exploitation houillère—question actuellement entre les mains d'un arbitre; enfin, de nouvelles initiatives de développement économique d'origine locale et ouvertes sur de nouveaux horizons, comme la création annoncée récemment du centre de service à la clientèle, qui fait appel à la technologie de l'information pour créer des emplois pour l'avenir.

It says that a full and formal apology, a settlement package for all former students, a revised ADR process that will address serious abuse, long term community based healing programs, resources and means to support survivor based organizations, a truth and reconciliation process involving all Canadians, a nation-wide education strategy, commemoration and other identified elements are appropriate.
Elle réclame des excuses complètes et officielles, un règlement pour tous les anciens élèves, une révision du processus de règlement extrajudiciaire des différends pour les sévices graves, des programmes de guérison communautaires à long terme, des ressources pour appuyer les organismes communautaires d'aide aux survivants, un processus de réconciliation et d'établissement de la vérité prévoyant la participation de tous les Canadiens, un programme de sensibilisation pancanadien ainsi que d'autres programmes tels qu'un programme de commémoration.

The options related to BoP reporting are (4) maintain the existing threshold that exempts payment service providers from reporting on payment transactions below EUR 12 500; (5) create a voluntary Additional Optional Service (AOS) Community within SEPA that would allow the collection of statistical data from settlements to continue; (6) encourage voluntary adjustments by the Member States; and (7) address the BoP reporting problems through legislation, with three sub-options: (7a) raise the exemption threshold to EUR 50 000; (7b) abolish settlement-based BoP reporting obligations imposed on payment service providers; and (7c) raise the exemption threshold to EUR 50 000 followed, in a second phase, by abolition of BoP reporting based on settlements by January 2012.
Les options concernant les déclarations aux fins de la balance des paiements sont les suivantes: (4) maintenir le seuil actuel de 12 500 EUR en dessous duquel les prestataires de services de paiement ne sont pas tenus de déclarer les opérations de paiement; (5) créer, sur la base du volontariat, un service facultatif supplémentaire (AOS) au sein du SEPA qui permettrait de poursuivre la collecte de statistiques à partir des règlements; (6) encourager les ajustements volontaires des États membres et (7) remédier aux problèmes que posent les déclarations aux fins de la balance des paiements par voie législative, selon trois sous-options: (7a) porter le seuil d’exemption à 50 000 EUR, (7b) supprimer les obligations de déclarations relatives aux règlements qui sont imposées aux prestataires de services de paiement en vue d’établir la balance des paiements, et (7c) porter le seuil d’exemption à 50 000 EUR puis, dans un deuxième temps, supprimer les déclarations en question d’ici à janvier 2012.

As a matter of fact, we had in the package prepared for us by our very good research people information on an organization the Canadian Coalition of Community-Based Employability Training, [Translation] The Canadian Coalition of Community-Based Employabililty Training, [English] CCCBET, and CCOCCDE, which includes as a member association RQODE in Quebec.
En fait, dans la trousse que nous a préparée notre excellent personnel de recherche, il y a des renseignements sur une organisation en particulier, la Coalition canadienne des organismes communautaires en développement de l'employabilité, [Français] la Coalition canadienne des organismes communautaires en développement de l'employabilité, [Traduction] la CCCBET et la CCOCCDE, qui comprend l'Association RQUODE au Québec.

As part of the $400-million adjustment package that was announced for B.C. last June, there are measures that are attempting to address the community situation in particular through HRDC adjustment measures, as well as through programs that are being put in place by Western Economic Diversification.
Des mesures ont été prises dans le cadre du programme d'aide de 400 millions de dollars qui a été annoncé, en juin dernier, pour la Colombie-Britannique. Celles-ci comprennent notamment le programme d'adaptation de DRHC, et le programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Why is the government not offering an adjustment package sufficient to give Devco workers and their communities a real chance to rebuild their lives?
Pourquoi le gouvernement n'offre-t-il pas aux travailleurs de la Devco et à leurs collectivités un programme d'adaptation qui leur donnera réellement une chance de rebâtir leur vie?