Vertaling van "Company-sponsored foundation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

company-sponsored foundation
fondation parrainée par l'entreprise

company sponsored
défrayé par la compagnie

company-sponsored training
formation parrainée par l'entreprise

labour-sponsored venture capital corporation | LSVCC | labour-sponsored venture capital company
société à capital de risque de travailleurs | SCRT | société par actions à capital de risque de travailleurs | société agréée à capital de risque de travailleurs | corporation à capital de risque de travailleurs

Convention on the Recognition of the Legal Personality of Foreign Companies, Firms, Associations and Foundations
Convention concernant la reconnaissance de la personnalité juridique des sociétés, associations et fondations étrangères

Hague Convention of 1 June 1956 on the recognition of the legal personality of companies,firms,associations and foundations
Convention de La Haye du 1er juin 1956 sur la reconnaissance de la personnalité juridique des sociétés,associations et fondations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There was a big study to be done at St. Michael's Hospital, not sponsored by the foundation but rather by a commercial company, Chai-Na-Ta.
Par ailleurs, l'Hôpital St-Michael doit entreprendre une vaste étude sous l'égide d'une société privée, Chai-Na-Ta, et non de la fondation.

- enhance the tax benefits for sponsors (foundations, companies and individuals) by providing exemption for duly recognised foundations, by making tax deductions, and by recognising payment in kind;
- étendre les avantages fiscaux accordés aux mécènes (fondations, entreprises, particuliers) en exemptant les fondations agréées, et en recourant plus largement aux déductions fiscales et à la dation en paiement,