Vertaling van "Compartment reserved for mail " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compartment reserved for mail
compartiment postal | compartiment réservé à la poste

mail storage compartment
soute à dépêches

brake-van with special compartment for mails
fourgon à compartiment postal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) the electoral officer shall post in at least one conspicuous place on the reserve, and mail to every elector who does not reside on the reserve, a notice that sets out the names of the persons who have been acclaimed and states that an election will not be held; and
a) le président d’élection affiche à au moins un endroit bien en vue dans la réserve et envoie par la poste à tous les électeurs qui ne résident pas dans la réserve un avis mentionnant le nom des personnes élues par acclamation et indiquant qu’il n’y aura pas d’élection;

Access and Reservation of Universal Sleeping Compartments
Accès et réservation de compartiments de places couchées accessibles à tous

The priority seating reservation rules also apply to universal sleeping compartments (refer to point 4.2.2.10).
Les règles concernant la réservation des sièges prioritaires s'appliquent aussi aux compartiments de places couchées accessibles à tous (voir le point 4.2.2.10).

However, operational rules shall prevent non-reserved occupation of universal sleeping compartments (i.e. advanced booking will always be necessary).
Toutefois, des règles d'exploitation empêchent l'occupation sans réservation des compartiments de places couchées accessibles à tous (autrement dit, une réservation est toujours indispensable).

(e) each parcel compartment unit is constructed so as not to cause damage to mail or injury to persons using it;
e) chaque casier à colis est construit de manière à ne pas endommager le courrier ni à blesser les personnes qui l’utilisent;

(c) each parcel compartment unit is installed adjacent to a mail box assembly and is readily accessible to the occupants of the building and to post office representatives;
c) chaque casier à colis est installé juste à côté d’une batterie de boîtes aux lettres et est facilement accessible aux occupants de l’immeuble et aux représentants des postes;

(a) send a notice of the suspension by registered mail to the owner of the parcel compartment assembly; and
a) en donner avis par courrier recommandé au propriétaire de la batterie; et

4. The local postmaster may suspend delivery of mail to a parcel compartment assembly if
4. Le maître de poste local peut interrompre la distribution du courrier à une batterie de casiers à colis si

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.
Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d’un point réservé.

Germany reserves the right to postpone application of this Directive to the retention of communications data relating to Internet access, Internet telephony and Internet e-mail for a period of 18 months following the date specified in the first sentence of Article 15(1).
L'Allemagne se réserve le droit de différer, pendant une période de dix-huit mois à compter de la date visée à l'article 15, paragraphe 1, l'application de la directive à la conservation de données de communication concernant l'accès à l'internet, la téléphonie par l'internet et le courrier électronique par l'internet.