Traduction de «Complaining Member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

complaining Member
membre plaignant

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.
Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.

complainant's ability [ ability of complainant ]
capacité du plaignant

act complained of [ complained of act ]
acte reproché [ fait contraventionnel | acte incriminé | acte ligitieux ]

Transport Drivers, Warehousemen and General Workers Union, Teamsters Quebec, Local 106 (QFL), applicant/complainant, and S.G.T. 2000 Inc., employer/complainant
Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autre ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), requérante et plaignante, et S.G.T. 2000 Inc., employeur et plaignant

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Syndrome with characteristics of precocious puberty (due to Leydig cell hyperplasia), progressive spastic paraplegia and intellectual deficit. It has been described in two brothers. The fact that other family members displayed brisk reflexes and dysa
syndrome de parésie spastique-puberté précoce

complainant
plaignant

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.
Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.
Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Disclosure of complainants' identities and information submitted by them to the Member State concerned is subject to their prior agreement and must comply, inter alia, with European Parliament and Council Regulation (EC) No 45/2001 of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data [8], and with European Parliament and Council Regulation (EC) No 1049/2001 of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents [9].
La communication à l'Etat membre de l'identité du plaignant ainsi que des données transmises par ce dernier est soumise à son accord préalable, dans le respect, notamment, du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données [8] et du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission [9].

(i) a unanimous member agreement entitles a complaining member to demand dissolution of the corporation after the occurrence of a specified event and that event has occurred, or
(i) soit qu’il est survenu un événement qui, selon une convention unanime des membres, permet au membre mécontent d’exiger la dissolution,

The difficulty with the provision is that even if the Commissioner quickly concludes the request " was frivolous or vexatious or was made in bad faith" and discontinues the investigation, he/she must nevertheless produce a report, give it to the public office holder in question and to the complaining member of Parliament, as well as to the prime minister and then " make the report available to the public" .
Le problème est que même s'il arrive rapidement à la conclusion que la demande est « futile, vexatoire ou entachée de mauvaise foi » et qu'il met fin à son enquête, le commissaire doit néanmoins produire un rapport, le remettre au titulaire de charge publique en question et au parlementaire qui a déposé la plainte de même qu'au premier ministre, puis le « [rendre] accessible au public ».

The lead supervisory authority shall adopt the decision for the part concerning actions in relation to the controller, shall notify it to the main establishment or single establishment of the controller or processor on the territory of its Member State and shall inform the complainant thereof, while the supervisory authority of the complainant shall adopt the decision for the part concerning dismissal or rejection of that complaint, and shall notify it to that complainant and shall inform the controller or processor thereof.
L'autorité de contrôle chef de file adopte la décision pour la partie relative aux actions concernant le responsable du traitement, la notifie à l'établissement principal ou à l'établissement unique du responsable du traitement ou du sous-traitant sur le territoire de l'État membre dont elle relève et en informe l'auteur de la réclamation, tandis que l'autorité de contrôle de l'auteur de la réclamation adopte la décision pour la partie concernant le refus ou le rejet de cette réclamation, la notifie à cette personne et en informe le responsable du traitement ou le sous-traitant.

Then, these mailings were sent directly by another member into the complaining member's riding to large numbers of his constituents.
Puis, les bulletins avaient été envoyés directement à un grand nombre d’électeurs de la circonscription du député lésé, et ce, par un autre député.

The first step in a WTO dispute settlement is a request for consultation from the complaining member.
La première étape du règlement d'un différend à l'OMC est une demande de consultation de la part du plaignant.

Since then, the Commission has improved and expanded its methods of registering and treating correspondence from complainants concerning the application of Union law by the Member States.
Depuis, elle a amélioré et étendu ses méthodes d’enregistrement et de traitement de la correspondance transmise par les plaignants concernant l’application du droit de l’Union par les États membres.

Disclosure of complainants' identities and information submitted by them to the Member State concerned is subject to their prior agreement and must comply, inter alia, with European Parliament and Council Regulation (EC) No 45/2001 of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data[14].
La communication à l’État membre de l’identité du plaignant ainsi que des données transmises par ce dernier est soumise à son accord préalable, dans le respect, notamment, du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données[14].

18. Unless the Parties otherwise agree, the hearing shall be held in Brussels, where the complaining Party is Chile, or in Santiago, where the complaining Party is the Community or the Community and its Member States.
18. Sauf convention contraire des parties, l'audience se déroule à Bruxelles, lorsque la partie plaignante est le Chili, ou à Santiago, lorsque la partie plaignante est la Communauté ou la Communauté et ses États membres.

The difficulty with the provision is that even if the Commissioner quickly concludes the request " was frivolous or vexatious or was made in bad faith'' and discontinues the investigation, he/she must nevertheless produce a report, give it to the public office holder in question and to the complaining member of Parliament, as well as to the prime minister and then " make the report available to the public'. '
Le problème est que même s'il arrive rapidement à la conclusion que la demande est « futile, vexatoire ou entachée de mauvaise foi » et qu'il met fin à son enquête, le commissaire doit néanmoins produire un rapport, le remettre au titulaire de charge publique en question et au parlementaire qui a déposé la plainte de même qu'au premier ministre, puis le « [rendre] accessible au public ».