The Commission should issue guidelines on the interpretation of the rules on animal identification and registration for cross-compliance purposes, which should, where appropriate, provide for flexibility at farm level in order to strike the necessary balance between safeguarding the spirit of the legislation and applying proportionate administrative penalties only in the case of non-compliance directly and unequivocally attributable to the beneficiaries, in particular in respect of repeated failure of the technology in use.
Il appartient à la Commission de publier des lignes directrices pour l'interprétation des règles d'identification et d'enregistrement des animaux à des fins de conditionnalité, lesquelles devraient, le cas échéant, prévoir une certaine souplesse au niveau de l'exploitation, afin de concilier ainsi qu'il se doit le maintien de l'esprit de la loi et l'application de sanctions administratives proportionnées aux seuls cas de non-respect directement attribuables, sans la moindre équivoque, aux bénéficiaires, notamment en présence d'échecs répétés de la technique utilisée.