Traduction de «Compliance Research Directorate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Compliance Research Directorate
Direction de la recherche sur l'observation

Director Nuclear Safety Compliance [ DNSC | Director Nuclear Safety Policy and Compliance ]
Directeur - Conformité en matière de sécurité nucléaire [ DCMSN | Directeur - Politique en matière de sécurité nucléaire ]

DG Research and Innovation | Directorate-General for Research | Directorate-General for Research and Innovation | Research DG
DG Recherche | DG Recherche et innovation | direction générale de la recherche | direction générale de la recherche et de l'innovation

Research Directorate
Direction des Etudes

forum of research directors
forum des directeurs de recherche

gambling compliance and information security manager | gaming compliance and information security manager | director of compliance and information security in gambling | manager of compliance and information security in gaming
responsable de la conformité et de la sécurité des informations dans les jeux de hasard | responsable de la sécurité des données dans les jeux de hasard

Compliance Research and Investigations Directorate
Direction des recherches sur l'observation et des enquêtes

airport security compliance manager | terminal operations manager | airport director | airport manager
directeur d'exploitation aéroportuaire | directrice de département aéroportuaire | directeur de département aéroportuaire/directrice de département aéroportuaire | directrice d'exploitation aéroportuaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) The Director General, Compliance Research and Investigations Directorate, of the Department of National Revenue, Taxation, may exercise the powers and perform the duties of the Minister under
(5) Le directeur général de la Direction des recherches sur l’observation et des enquêtes du ministère du Revenu national (Impôt) peut exercer les pouvoirs et fonctions du ministre en vertu :

From the Canada Customs and Revenue Agency: Rob Wright, Commissioner; William V. Baker, Assistant Commissioner, Verification, Enforcement and Compliance Research Branch; Norine Heselton, Director General, Scientific Research and Experimental Development Directorate, Verification, Enforcement and Compliance Research Branch.
De l'Agence des douanes et du revenu du Canada : Rob Wright, commissaire; William V. Baker, sous-commissaire, Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation; Norine Heselton, directrice générale, Direction de la recherche scientifique et développement expérimental, Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation.

3. Reminds that the Court of Auditors reported a high level of carryovers for the financial year 2010 as well as a lack of compliance with the budgetary principle of annuality; welcomes the fact that the Agency has strengthened its procedures of fee revenue forecasting by creating a team which analyses, in close cooperation with the pharmaceutical industry, the status of pharmaceutical product research before submission to the Agency; notes the Agency's firm commitment to work with Directorate General Budget of the Commission in order to achieve a stable framework with the current revision of the Framework Financial Regulations;
3. rappelle que la Cour des comptes a identifié un niveau élevé de reports pour l'exercice 2010 ainsi qu'un non-respect du principe budgétaire d'annualité; se félicite de ce que l'Agence ait renforcé ses procédures de prévision des recettes tirées des redevances en mettant en place une équipe chargée d'analyser, en collaboration étroite avec l'industrie pharmaceutique, l'état d'avancement de la recherche sur un produit pharmaceutique avant la présentation à l'Agence; prend acte de l'engagement ferme pris par l'Agence de collaborer avec la direction générale du budget de la Commission afin d'obtenir que la révision en cours du règlement financier-cadre aboutisse à un cadre stable;

3. Reminds that the Court of Auditors reported a high level of carryovers for the financial year 2010 as well as a lack of compliance with the budgetary principle of annuality; welcomes the fact that the Agency has strengthened its procedures of fee revenue forecasting by creating a team which analyses, in close cooperation with the pharmaceutical industry, the status of pharmaceutical product research before submission to the Agency; notes the Agency's firm commitment to work with Directorate General Budget of the Commission in order to achieve a stable framework with the current revision of the Framework Financial Regulations;
3. rappelle que la Cour des comptes a identifié un niveau élevé de reports pour l'exercice 2010 ainsi qu'un non-respect du principe budgétaire d'annualité; se félicite de ce que l'Agence ait renforcé sa procédure de prévision des recettes tirées des redevances en mettant en place une équipe chargée d'analyser, en collaboration étroite avec l'industrie pharmaceutique, l'état d'avancement de la recherche sur un produit pharmaceutique avant la présentation à l'Agence; prend acte de l'engagement ferme pris par l'Agence de collaborer avec la direction générale du budget de la Commission afin d'obtenir que la révision en cours du règlement financier-cadre aboutisse à un cadre stable;

3. Reminds that the Court of Auditors reported a high level of carryovers for the financial year 2010 as well as a lack of compliance with the budgetary principle of annuality; welcomes the fact that the Agency has strengthened its procedures of fee revenue forecasting by creating a team which analyses, in close cooperation with the pharmaceutical industry, the status of pharmaceutical product research before submission to the Agency; notes the Agency’s firm commitment to work with Directorate-General Budget of the Commission in order to achieve a stable framework with the current revision of the Framework Financial Regulations;
3. rappelle que la Cour des comptes a identifié un niveau élevé de reports pour l’exercice 2010 ainsi qu’un non-respect du principe budgétaire d’annualité; se félicite de ce que l’Agence ait renforcé ses procédures de prévision des recettes tirées des redevances en mettant en place une équipe chargée d’analyser, en collaboration étroite avec l’industrie pharmaceutique, l’état d’avancement de la recherche sur un produit pharmaceutique avant la présentation à l’Agence; prend acte de l’engagement ferme pris par l’Agence de collaborer avec la direction générale du budget de la Commission afin d’obtenir que la révision en cours du règlement financier-cadre aboutisse à un cadre stable;

19. Underlines the need for the partners to work closely on the Iran nuclear issue and to maintain a coherent policy towards the region as a whole, focusing on the Iranian people, its government and the democratic opposition; asks the United States to participate in the negotiations with Iran; fully supports the statement by the President of the UN Security Council on 29 March 2006 and the call on Iran to take the steps required by the IAEA Board of Governors for suspension of all enrichment-related and for verification by the IAEA of reprocessing activities, including research and development; shares the view that these steps will contribute to a diplomatic, negotiated solution guaranteeing that Iran's nuclear programme is for exclusively peaceful purposes; fully supports the conclusions of the meeting held in Berlin on 30 March 2006 and its urgent call on Iran to address international concerns through a diplomatic solution, but recalls that negotiations have already lasted three years, cannot be never-ending and cannot simply lead to an appeasement policy; in this connection, awaits the report of the Director-General of the IAEA due on 28 April 2006 on the process of Iranian compliance and underlines that should any persistence of undeclared nuclear materials or activities in Iran be confirmed in the report, further measures should be envisaged by the United Nations Security Council;
19. souligne la nécessité, pour les partenaires, de collaborer étroitement sur le dossier nucléaire iranien et de maintenir une politique cohérente à l'égard de l'ensemble de la région, en mettant l'accent sur le peuple iranien, le gouvernement et l'opposition démocratique; demande aux Etats-Unis de participer activement aux négociations engagées avec l'Iran; soutient sans réserve la déclaration du Président du Conseil de sécurité des Nations unies du 29 mars 2006 et l'appel invitant l'Iran à prendre les mesures requises par le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) visant la suspension de toutes les activités d'enrichissement et la vérification par l'AIEA des activités de retraitement, y compris les programmes de recherche et développement; considère que de telles mesures vont contribuer à une solution diplomatique négociée qui garantit le caractère exclusivement civil du programme nucléaire iranien; soutient pleinement les conclusions de la réunion qui s'est tenue à Berlin le 30 mars 2006 et l'appel urgent lancé à l'Iran à cette occasion, le pressant de répondre aux préoccupations internationales par la recherche d'une solution diplomatique; rappelle toutefois que les négociations qui durent déjà depuis trois ans, ne peuvent pas s'éterniser indéfiniment et se réduire à une politique d'apaisement; attend à cet égard le rapport du Directeur-général de l'AIEA, prévu pour le 28 avril 2006, sur le processus de mise en conformité de l'Iran, et souligne qu'au cas où ledit rapport confirme la persistance de matériaux et d'activités nucléaires non déclarés, le Conseil de sécurité des Nations unies devra envisager de nouvelles mesures;

10. Recommends that pilot projects necessary for this purpose be implemented and financial provision made for them as from 2002 and, in view of the major tasks which Parliament will be required to perform in monitoring compliance with the Charter, that Parliament's Secretary-General, taking account of the Parliament's draft budget for 2002, submit a proposal for providing the European Parliament's competent committee with the requisite administrative support for monitoring fundamental rights in the EU and in the applicant countries with a view to the annual report on the situation as regards those rights, and that the Directorate-General for Research develop the tools needed as quickly as possible;
10. recommande la mise en œuvre de projets pilotes nécessaires à cette fin ainsi que leur prise en compte financière dès 2002 et, eu égard aux tâches considérables qu'implique l'exercice par le Parlement européen de son rôle de veille du respect de la Charte, la présentation par le Secrétaire général, compte tenu du projet de budget du PE pour 2002, d'une proposition assurant à la commission compétente du Parlement européen, l'appui administratif nécessaire au suivi des droits fondamentaux dans l'UE et dans les pays candidats en vue du rapport annuel sur la situation de ces droits ainsi qu'à la mise en place d'outils complémentaires par la Direction Générale des Études dans les meilleurs délais;

From the Canada Customs and Revenue Agency we have Mr. Rob Wright, the Commissioner; Mr. William Baker, Assistant Commissioner, Verification Enforcement and Compliance Research Branch; Ms. Norine Heselton, Director General, Scientific Research and Experimental Development Directorate, Verification Enforcement and Compliance Research Branch—I hope you have a big business card for that—and Mr. Phil Feely, Manager, Operations Section, Scientific Research and Experimental Development Directorate, Verification Enforcement and Compliance Research Branch.
De l'Agence des douanes et du revenu du Canada, nous accueillons M. Rob Wright, le commissaire; M. William Baker, sous- commissaire de la direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation; Mme Norine Heselton, directrice générale de la direction de la recherche scientifique et développement expérimental, direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation—j'espère que votre carte d'affaires peut contenir tous ces renseignements—et M. Phil Feely, gestionnaire de la section des opérations de la direction de la recherche scientifique et développement expérimental, direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation.

From Revenue Canada we have Mr. Barry Lacombe, the assistant deputy minister, verification, enforcement, and compliance research branch; Mr. John Kowalski, director general, audit directorate; and Dominique Short, director general, compliance research directorate.
Pour représenter Revenu Canada, M. Barry Lacombe, sous-ministre adjoint, Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation. Également, M. John Kowalski, directeur général, vérification et enfin, Mme Dominique Short, directrice générale, Direction des recherches sur l'observation.

Appearing with him is Ms. Catherine Scott, Director General of the Policy and Research Branch, Ms. Dominique Lemieux, Director General of the Compliance Assurance Branch and Ms. Johane Tremblay, General Counsel of the Legal Affairs Branch.
Il est accompagné de Mme Catherine Scott, directrice générale à la Direction générale des politiques et de la recherche, de Mme Dominique Lemieux, directrice générale à la Direction générale de l'assurance de la conformité ainsi que de Mme Johane Tremblay, avocate générale à la Direction des affaires juridiques.