Traduction de «Compliance Research and Investigations Directorate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Compliance Research and Investigations Directorate
Direction des recherches sur l'observation et des enquêtes

Compliance Research and Investigations
Recherches sur l'observation et enquêtes

Compliance Research Directorate
Direction de la recherche sur l'observation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) The Director General, Compliance Research and Investigations Directorate, of the Department of National Revenue, Taxation, may exercise the powers and perform the duties of the Minister under
(5) Le directeur général de la Direction des recherches sur l’observation et des enquêtes du ministère du Revenu national (Impôt) peut exercer les pouvoirs et fonctions du ministre en vertu :

Witnesses: From the Canada Customs and Revenue Agency: Mark Connolly, Director General, Contraband and Intelligence Services Directorate; Ray Jones, Director General, Investigations Directorate, Verification, Enforcement and Compliance Research Branch.
Témoins : De l'Agence des douanes et du revenu du Canada : Mark Connolly, directeur général, Direction de la contrebande et des services de renseignements; Ray Jones, directeur général, Direction des enquêtes, Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation.

12. Asks the Commission to support and encourage European research that investigates the persistence of gender inequalities in sports and the reasons why women interrupt their sports careers; underlines that recognition and financial support of sports associations and institutions should depend on compliance with gender equality in all areas and at all levels of sport;
12. demande à la Commission d'appuyer et d'encourager la recherche européenne qui étudie la persistance d'inégalités entre les sexes dans le sport et les raisons pour lesquelles les femmes interrompent leur carrière sportive; souligne que la reconnaissance des associations et institutions sportives et le soutien financier dont elles bénéficient devraient dépendre du respect de l'égalité entre les sexes dans tous les secteurs et à tous les niveaux du sport;

3. Reminds that the Court of Auditors reported a high level of carryovers for the financial year 2010 as well as a lack of compliance with the budgetary principle of annuality; welcomes the fact that the Agency has strengthened its procedures of fee revenue forecasting by creating a team which analyses, in close cooperation with the pharmaceutical industry, the status of pharmaceutical product research before submission to the Agency; notes the Agency's firm commitment to work with Directorate General Budget of the Commission in order to achieve a stable framework with the current revision of the Framework Financial Regulations;
3. rappelle que la Cour des comptes a identifié un niveau élevé de reports pour l'exercice 2010 ainsi qu'un non-respect du principe budgétaire d'annualité; se félicite de ce que l'Agence ait renforcé ses procédures de prévision des recettes tirées des redevances en mettant en place une équipe chargée d'analyser, en collaboration étroite avec l'industrie pharmaceutique, l'état d'avancement de la recherche sur un produit pharmaceutique avant la présentation à l'Agence; prend acte de l'engagement ferme pris par l'Agence de collaborer avec la direction générale du budget de la Commission afin d'obtenir que la révision en cours du règlement financier-cadre aboutisse à un cadre stable;

In the second subparagraph of Article 8a, which allows the Director General to opt not to send the person concerned the conclusions and recommendations adopted on completion of the investigation, it should be made clear that such a decision may only be reached after consulting the Review Advisor, whose role is to ensure compliance with the procedural guarantees provided for those concerned in the investigation.
À l'article 8 bis, deuxième alinéa, disposant que le directeur général de l'Office peut décider de ne pas communiquer à la personne impliquée les conclusions et les recommandations adoptées à l'issue d'une enquête, il convient de préciser qu'il ne peut le faire qu'à la seule condition d'avoir attendu l'avis du conseiller réviseur, dont le rôle est précisément de veiller au contrôle du respect des garanties de procédure sur la participation des personnes impliquées.

Ray Jones Director General Investigation Directorate Compliance Programs Branch;
Ray Jones directeur général Direction des enquêtes Direction générale des programmes d’observation

Ray Jones, Director General, Investigation Directorate, Compliance Programs Branch;
Ray Jones, directeur général, Direction des enquêtes, Direction générale des programmes d'observation;

39. Notes with great concern that the Director of OLAF is clearly being put under pressure to abandon his former practice and, in future, no longer to submit to Parliament a list of current internal investigations; recalls that, as things stand, internal OLAF investigations are not subject to scrutiny by judges or public prosecutors and that, for that very reason, effective parliamentary scrutiny is of particular significance; recalls, further, that such scrutiny is carried out in strict compliance with Annex VII to its Rules of Procedure (Procedure for the consideration of confidential documents communicated to the European Parliament); instructs its President, on the basis of Parliament's right to information laid down in Article 276 of the EC Treaty, to initiate the appropriate legal procedure, should the appropriate committee of the European Parliament not have received a complete list of current internal investigations by 1 January 2002;
39. constate, avec une grande inquiétude, que le directeur de l'OLAF subit apparemment des pressions pour ne plus présenter au Parlement, à l'avenir, de liste des enquêtes internes en cours, contrairement à ce qu'il faisait jusqu'à présent; rappelle que les enquêtes internes de l'OLAF ne sont actuellement soumises à aucun contrôle de la part de magistrats ou de procureurs et que, pour cette raison précisément, un contrôle parlementaire efficace est particulièrement important; rappelle, en outre, que ce contrôle n'a lieu que dans la stricte application de l'annexe VII (examen des informations et documents confidentiels) de son règlement; charge sa Présidente, conformément aux droits d'information du Parlement visés à l'article 276 du traité CE, de prendre les mesures juridiques nécessaires au cas où la commission compétente du Parlement ne recevrait pas de liste complète des enquêtes internes en cours avant le 1er janvier 2002;

37. Further to Commissioner Kinnock's proposals for internal Commission reform, calls on the Commission to investigate and report on the percentage of women directors in the DG for Research and in the Commission as a whole;
37. suite aux propositions du commissaire Kinnock relatives à une réforme interne de la Commission, invite cette dernière à établir et à faire connaître le pourcentage de femmes ayant rang de directeur au sein de la direction générale de la recherche et au sein de la Commission dans son ensemble;

Mr. Ray Jones, Director General, Investigation Directorate, Compliance Programs Branch, Canada Customs and Revenue Agency: Honourable senators, no witnesses are here from the Customs side of the house.
M. Ray Jones, directeur général, Direction des enquêtes, Direction générale des programmes de l'observation, Agence des douanes et du revenu du Canada: Honorables sénateurs, nous n'avons pas ici de témoins du secteur des douanes de l'Agence.