Traduction de «Compliance and Fleet Programs Section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Compliance and Fleet Programs Section
Section des programmes de contrôle et d'essais

Compliance and Other Programs Section
Section de l'Observation et d'autres programmes

Program Coordination and Compliance Section
Section de la coordination et de la conformité des programmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Where an air operator has a fleet empty weight and balance control program approved in accordance with the Commercial Air Service Standards, the technical dispatch procedures required by this section shall include specific procedures that
(3) Lorsque l’exploitant aérien dispose d’un programme de contrôle de la masse à vide et du centrage de la flotte approuvé conformément aux Normes de service aérien commercial, les procédures de remise en service technique exigées par le présent article doivent inclure des procédures précises permettant :

Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...
Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

Because the programming of FIFG operations under Objective 2 is to be exclusively regional, it would be difficult to harmonise them with measures programmed at national level such as the restructuring of fishing fleets as part of MAGP IV. On the other hand, since this constraint does not apply to the EAGGF Guarantee Section, where programming can be developed at national level, the schemes for fleet restructuring are to be funded under the latter.
Etant donné que - dans l'objectif 2 - l'IFOP aura une programmation exclusivement régionale, celle-ci pourra difficilement s'adapter à des mesures programmées au niveau national telles que celles concernant la restructuration de la flotte de pêche, prévues dans le cadre du Programme d'orientation pluriannuel (POP IV). En revanche, comme la programmation du FEOGA-garantie ne connaît pas cette contrainte et pourra être élaborée au niveau national, les mesures relatives à la flotte seront couvertes dans le cadre de ce fonds.

Since then, we have introduced a company groundfish compliance program including pre- and post-vessel inspections of gear, at-sea monitoring with black boxes, at-sea observers, developmental electronic log books and video cameras, daily reporting of catches and fish size, a land-it-all policy, dockside monitoring by third parties, and employment conditions for our fleet management.
Depuis lors, notre entreprise a instauré un programme de conformité relative au poisson de fond qui comprend l'inspection des engins au départ et à l'arrivée du navire, le contrôle en mer à l'aide de boîtes noires, l'affectation d'observateurs à bord, l'installation de registres électroniques et de caméras vidéos, le rapport journalier des prises et de la taille de celles-ci, une politique de débarquement intégral des prises, le contrôle exercé à quai par des tiers et les conditions d'emploi des gestionnaires de notre flotte.

Alexis Conrad, Director General, Temporary Foreign Worker Program, Employment and Social Development Canada: The amendments introduced to section 32 of the Immigration and Refuge Protection Act provide authority for the Governor-in-Council to make regulations to promote and enhance the regulatory compliance of the Temporary Foreign Worker Program by establishing a system of administrative monetary penalties for employers of temporary foreign workers.
Alexis Conrad, directeur général, Programme des travailleurs étrangers temporaires, Emploi et Développement social Canada : Les modifications apportées à l'article 32 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés autorisent le gouverneur en conseil à adopter des règlements dans le but de promouvoir et d'améliorer la conformité réglementaire au Programme des travailleurs étrangers temporaires en créant un système de sanctions administratives pécuniaires pour les employeurs de travailleurs étrangers temporaires.