Traduction de «Compliance and Laboratory Division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Compliance and Laboratory Division [ Compliance Services and Laboratories Division ]
Division des contrôles et du laboratoire [ Division, Contrôles et laboratoires ]

Compliance and Enforcement Division
Division de l'observation et de l'exécution

Canada Health Act Compliance and Administration Division
Division de l'administration des programmes et de la conformité à la Loi canadienne sur la santé

Agreement on mutual recognition of OECD principles of good laboratory practice (GLP) and compliance monitoring programmes between the European Community and the State of Israel
Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BLP) de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'État d'Israël

Division of Legal Compliance
Division exécution du droit des denrées alimentaires

Specialist Division NC Laboratory Spiez
Division spécialisée du Laboratoire AC de Spiez

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Where the results of an analysis, test or diagnosis carried out on samples taken during official controls or other official activities indicate a risk to human, animal or plant health, or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment, or point to the likelihood of non-compliance, official laboratories shall inform immediately the competent authorities which designated them for that analysis, test or diagnosis and, where relevant, delegated bodies or natural persons to which tasks have been delegated.
1. Lorsque les résultats d’une analyse, d’un essai ou d’un diagnostic portant sur des échantillons prélevés au cours de contrôles officiels ou d’autres activités officielles indiquent qu’il existe un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, ou font soupçonner un manquement, les laboratoires officiels informent immédiatement les autorités compétentes qui les ont désignés pour cette analyse, cet essai ou ce diagnostic et, le cas échéant, les organismes délégataires ou les personnes physiques auxquels des tâches ont été déléguées.

1. Grants may be awarded to the national reference laboratories referred to in Article 100 of Regulation ►C1 (EU) 2017/625 ◄ for costs incurred for obtaining accreditation according to the standard EN ISO/IEC 17025 on ‘General requirements for the competence of testing and calibration laboratories’ for the use of methods of laboratory analysis, test and diagnosis to verify compliance with the rules on protective measures against pests of plants.
1. Des subventions peuvent être accordées aux laboratoires nationaux de référence visés à l’article 100 du règlement ►C1 (UE) 2017/625 ◄ pour couvrir les frais d’accréditation selon la norme EN ISO/CEI 17025 «Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais» qu’ils supportent en vue de l’utilisation de méthodes d’analyse, d’essai et de diagnostic en laboratoire dans le but de vérifier le respect des règles relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.

The fact that no proficiency tests are being performed to assess the methods used by national reference laboratories and their capability to use the tests makes it difficult for some national reference laboratories and official laboratories to obtain the accreditation necessary to work in compliance with Regulation (EC) No 882/2004.
Le fait qu'aucun test d'aptitude ne soit mené afin d'évaluer les méthodes utilisées par les laboratoires nationaux de référence ainsi que leur capacité à utiliser les tests rend difficile, pour certains laboratoires nationaux de référence et laboratoires officiels, l'obtention de l'accréditation nécessaire pour travailler dans le respect du règlement (CE) no 882/2004.

162 (1) A marine safety inspector authorized by the Minister under subsection 11(2) of the Act to carry out inspections to ensure compliance with this Division shall carry out an inspection of a vessel on which dangerous goods are loaded, carried or unloaded to ensure compliance with this Division if an interested person makes a request to the Department of Transport Marine Safety Office nearest to the vessel.
162 (1) L’inspecteur de la sécurité maritime autorisé par le ministre en vertu du paragraphe 11(2) de la Loi à effectuer des inspections pour contrôler l’application de la présente section effectue l’inspection d’un bâtiment à bord duquel des marchandises dangereuses sont chargées, transportées ou déchargées pour contrôler l’application de la présente section si une personne intéressée en fait la demande au bureau de la Sécurité maritime du ministère des Transports le plus proche du bâtiment.

1. Grants may be awarded to the national reference laboratories referred to in Article 100 of Regulation ►C1 (EU) 2017/625 ◄ for costs incurred for obtaining accreditation according to the standard EN ISO/IEC 17025 on “General requirements for the competence of testing and calibration laboratories” for the use of methods of laboratory analysis, test and diagnosis to verify compliance with the rules on protective measures against pests of plants.
1. Des subventions peuvent être accordées aux laboratoires nationaux de référence visés à l’article 100 du règlement ►C1 (UE) 2017/625 ◄ pour couvrir les frais d’accréditation selon la norme EN ISO/CEI 17025 “Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais” qu’ils supportent en vue de l’utilisation de méthodes d’analyse, d’essai et de diagnostic en laboratoire dans le but de vérifier le respect des règles relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.

He coordinates and oversees the delivery of the programs, services, and activities of our corporate services, industry services, and grain research laboratory divisions.
II est chargé de coordonner et de superviser l'exécution des programmes, services et activités des Services à l'organisme, des Services à l'industrie et du Laboratoire de recherches sur les grains.

In this case it is to ensure compliance with laboratory biosafety guidelines, which is a pretty important part of the bill.
En l'occurrence, il s'agit d'assurer le respect des lignes directrices sur la biosécurité en laboratoire, un élément important du projet de loi.

If a Member State considers that a laboratory within its territory claiming GLP compliance does not in fact comply, it shall inform the Commission, which shall inform the other Member States.
Si un État estime qu'un laboratoire situé sur son territoire et prétendant respecter les BPL ne les respecte pas, il en informe la Commission qui en informe les autres États membres.

Mr. Dupont: It is all to Chalk River and to the nuclear laboratories division, except for $6 million, which were workforce adjustment costs related to the divestiture of the reactor division to SNC-Lavalin.
M. Dupont : Il est consacré entièrement à Chalk River et à la division des laboratoires nucléaires, à l'exception de 6 millions de dollars, consacrés aux coûts de réaménagement des effectifs associés au transfert de la division des réacteurs à SNC-Lavalin.

The estimates show funding of $166.2 million, which is largely for the nuclear laboratories division, to ensure continued supply of medical isotopes and to meet regulatory requirements for health, safety and the environment.
Le budget montre un financement de 166,2 millions de dollars qui est destiné en grande partie à la division des laboratoires nucléaires et servira à assurer le maintien de l'approvisionnement en isotopes médicaux et le respect des exigences réglementaires en matière de protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement.