Vertaling van "Compliance enforcing with aquaculture standards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compliance ensuring with aquaculture standards | ensuring compliance with aquaculture standards | compliance enforcing with aquaculture standards | ensure compliance with aquaculture standards
assurer la conformité à des normes d’aquaculture

compliance with safety and insurance standards
respect des normes de sécurité et d'assurance

Guide for Regulatory Authorities on Assessing their Compliance with the Regulatory Policy and Management Standards
Guide à l'intention des organismes de réglementation pour l'évaluation de la conformité à la politique de réglementation et aux normes de gestion

Consultation Seminar on Responses to Non-Compliance with Legal Standards
Journée d'étude sur les mesures visant l'inobservation des normes juridiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

89. Regrets the current lack of compliance with animal welfare standards in European livestock farming and implores the Commission to ensure that existing legislation is adequately enforced in all Member States while bearing in mind the cost of compliance to farmers, particularly small farmers without economies of scale; further calls on the Commission to improve animal welfare rules in current EU legislation on organic farming and to remove any exceptions to animal welfare rules, such as the use of inappropriate breeds, tethering of livestock and unnecessary castration;
89. déplore le non-respect actuel des normes relatives au bien-être des animaux dans les élevages européens et prie instamment la Commission de veiller au respect de la législation existante dans tous les États membres, tout en gardant à l'esprit le coût de la mise en conformité en découlant pour les agriculteurs, notamment les petits exploitants agricoles qui ne peuvent pas réaliser des économies d'échelle; demande en outre à la Commission d'améliorer les règles en matière de bien-être animal dans la législation actuelle de l'Union relative à l'agriculture biologique et de supprimer toutes les exceptions à ces règles, comme l'utilisation de races inappropriées, la mise à l'attache des animaux et les castrations inutiles;

We are developing policy in the inspection program for the enforcement and compliance with federal food standards and policies and we are also developing standards and policy for animal and plant health, which are leading to programs that will enforce and ensure compliance with the standards and policies.
Nous sommes en train d'élaborer une politique dans le cadre du programme d'inspection pour assurer l'application et le respect de normes et de politiques fédérales en matière de salubrité des aliments et nous sommes également en train d'élaborer des normes et des politiques sur la santé des animaux et des végétaux, qui entraîneront l'établissement de programmes destinés à assurer l'application et le respect des normes et politiques en question.

507.08 (1) Where the owner of an aircraft requests an additional flight authority in accordance with section 507.06 and demonstrates compliance with the applicable standards contained in Standard 507 — Flight Authority and Certificate of Noise Compliance and if the aircraft is safe for flight, the Minister shall issue
507.08 (1) Lorsque le propriétaire d’un aéronef demande, conformément à l’article 507.06, une autorité de vol supplémentaire et démontre qu’il respecte les normes applicables qui figurent à la norme 507 — Autorité de vol et certificat de conformité acoustique, et que l’aéronef peut être utilisé en toute sécurité, le ministre délivre :

In so doing, Canada enforces the highest standards of compliance, irrespective of a vessel’s nationality or the port of registration.
Ce faisant, le Canada applique les normes d'observation les plus rigoureuses, sans égard à la nationalité du navire ou à son port d'immatriculation.

76. Points out that the EU endorses the principles underpinning the Kimberley Process, implements the Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) Action Plan programmes and endeavours wherever possible to encourage compliance with basic international standards in the areas of social protection, employment and the environment, and corporate social responsibility (CSR); calls on the EU and the Sahel states to consider introducing a gold traceability process along the lines of the Kimberley Process for diamonds; emphasises the need for European companies which have subsidiaries in the countries of the region to satisfy themselves that these basic standards and international guidelines on CSR are being complied with; points out that the EU will shortly introduce the principle of country-by-country reporting;
76. rappelle que l'Union européenne adhère aux principes du processus de Kimberley, met en œuvre les programmes du plan d'action de l'Union relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux ( FLEGT) et s'efforce, partout où cela est possible, de promouvoir le respect des normes internationales de base en matière de protection sociale, du travail et de l'environnement, ainsi que la responsabilité sociale des entreprises; invite l'Union européenne et les États du Sahel à réfléchir à un processus de traçabilité de l'or à l'image du processus de Kimberley concernant les diamants; insiste sur la nécessité, pour les entreprises européennes qui ont des filiales dans les pays de la région, de s'assurer du respect de ces normes de base, ainsi que des lignes directrices internationales en matière de responsabilité sociale des entreprises; rappelle que l'Union européenne va prochainement mettre en œuvre le principe du reporting pays par pays;

77. Points out that the EU endorses the principles underpinning the Kimberley Process, implements the Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) Action Plan programmes and endeavours wherever possible to encourage compliance with basic international standards in the areas of social protection, employment and the environment, and corporate social responsibility (CSR); calls on the EU and the Sahel states to consider introducing a gold traceability process along the lines of the Kimberley Process for diamonds; emphasises the need for European companies which have subsidiaries in the countries of the region to satisfy themselves that these basic standards and international guidelines on CSR are being complied with; points out that the EU will shortly introduce the principle of country-by-country reporting;
77. rappelle que l'Union européenne adhère aux principes du processus de Kimberley, met en œuvre les programmes du plan d'action de l'Union relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux ( FLEGT) et s'efforce, partout où cela est possible, de promouvoir le respect des normes internationales de base en matière de protection sociale, du travail et de l'environnement, ainsi que la responsabilité sociale des entreprises; invite l'Union européenne et les États du Sahel à réfléchir à un processus de traçabilité de l'or à l'image du processus de Kimberley concernant les diamants; insiste sur la nécessité, pour les entreprises européennes qui ont des filiales dans les pays de la région, de s'assurer du respect de ces normes de base, ainsi que des lignes directrices internationales en matière de responsabilité sociale des entreprises; rappelle que l'Union européenne va prochainement mettre en œuvre le principe du reporting pays par pays;

3. Member States may require railway undertakings to be involved in assuring the enforcement and monitoring of their own compliance with the safety standards and rules. Save in the case of force majeure, including urgent safety-critical work, a train path allocated to a freight operation pursuant to this article may not be cancelled less than two months before its scheduled time in the working timetable if the applicant concerned does not give its approval for such cancellation.
3. Les États membres peuvent exiger que les entreprises ferroviaires participent au contrôle de l'application et de leur propre respect des normes et règles de sécurité Sauf en cas de force majeure, notamment en cas de travaux urgents et essentiels à la sécurité, un sillon alloué à une opération de fret en vertu du présent article ne peut pas être annulé moins de deux mois avant son horaire prévu dans l'horaire de service si le candidat concerné ne donne pas son accord pour une telle annulation.

Entity registration and compliance enforcement activities planned for 2007 include registration of all users, owners and operators of elements of the bulk power system within northeastern North America, determined using NPCC's reliability impact-based methodology; and implementation of the NERC compliance monitoring and enforcement program within the United States, and with the compliance programs within Canada, consistent with the memoranda of understanding with the provincial regulatory and governmental authorities.
Pour ce qui est de l'inscription des intervenants et de la mise en application des normes de conformité, les activités prévues en 2007 comprennent l'inscription de tous les utilisateurs, propriétaires et exploitants des éléments du réseau de production et de transport dans le Nord-Est de l'Amérique du Nord, définis en utilisant la méthodologie fondée sur l'impact sur la fiabilité du NPCC; et la mise en oeuvre du programme de surveillance et d'application des normes de conformité de la NERC aux États-Unis, ainsi que des programmes de conformité au Canada, dans le respect des protocoles d'entente conclus avec les organismes de réglementation provinciaux et les autorités gouvernementales.

The allocation of responsibilities for implementation of the Convention is intended to ensure the effective and credible enforcement of maritime standards by creating a system of certification by port States and flag States regarding compliance with the standards laid down in the Convention and completion of the necessary inspections.
Le mode de répartition des responsabilités d'application de la convention a pour but de garantir une application efficace et fiable des normes maritimes par la création d'un système de certification par les États du port et par les États d'origine des gens de mer pour ce qui est du respect des normes de la convention et la réalisation des inspections indispensables appropriées.

The Civil Aviation Act 1988 places responsibility on CASA to conduct the safety regulation of civil air operations.by means that include 'developing effective enforcement strategies to secure compliance with aviation safety standards'.
La Civil Aviation Act 1988 impose à la CASA la responsabilité d'assurer la réglementation, aux fins de la sécurité, des opérations de l'aviation civile.par des moyens incluant « l'élaboration de stratégies d'exécution efficaces pour veiller au respect des normes en matière de sécurité aérienne ».