Traduction de «Compliance ensuring with aquaculture standards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compliance ensuring with aquaculture standards | ensuring compliance with aquaculture standards | compliance enforcing with aquaculture standards | ensure compliance with aquaculture standards
assurer la conformité à des normes d’aquaculture

conduct activities to meet requirements of railway safety standards | ensure compliance with minimum safety standards for railway operations | carry out railway safety standards compliance activities | comply with railway safety standards
respecter des normes de sécurité ferroviaire

ensuring aquaculture personnel health and safety | ensuring compliance with aquaculture health and safety regulations | ensure aquaculture personnel health and safety | ensure compliance with health and safety regulations in aquaculture
assurer la santé et la sécurité du personnel en aquaculture

Operational Procedures for Ensuring Compliance with Employment Equity
Procédures opérationnelles visant la réalisation de l'équité en matière d'emploi

National Insolvency Forum: National Report: Improving the Effectiveness and Efficiency of Canada's Insolvency System While Ensuring Compliance with the Bankruptcy and Insolvency Act
Forum national sur l'insolvabilité : rapport national : améliorer l'efficacité et l'efficience du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Agreement concerning co-operation to ensure compliance with the regulations for preventing the pollution of the sea by oil
Accord de coopération pour assurer l'application du règlement relatif à la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

to establish uniform safety standards to protect the health of workers and of the general public and ensure that they are appliedEach Member State lays down the appropriate provisions, whether by legislation, regulation or administrative action, to ensure compliance with the basic standards which have been established by the Treaty, including the necessary measures with regard to teaching, education and vocational training.
établir et assurer l'application de normes de sécurité uniformes pour la protection sanitaire de la population et des travailleurs Chaque État membre établit les dispositions législatives, réglementaires et administratives propres à assurer le respect des normes de base fixées par le traité, y compris des mesures concernant l'enseignement, l'éducation et la formation professionnelle.

Commitment to have in place adequate mechanisms and procedures to verify and ensure full compliance with applicable labour standards and legal requirements, taking into account any existing licensing systems and authorisation schemes for employment services other than PES when delivering the services, including applicable data protection law and, where applicable, requirements and standards on quality of job vacancy data.
S'engager à mettre en place des procédures et des mécanismes adéquats permettant, d'une part, de vérifier les normes de travail et les exigences juridiques applicables, compte tenu de tout système de licence et régime d'autorisation concernant les services de l'emploi autres que les SPE, y compris la législation applicable en matière de protection des données et, le cas échéant, les normes et prescriptions relatives à la qualité des données des offres d'emploi, et, d'autre part, d'assurer le plein respect de ces normes de travail et exigences juridiques applicables, lors de la prestation des services.

The purpose of establishing the minimum common criteria to become a EURES Member or Partner is to ensure compliance with minimum quality standards.
L'établissement de critères minimaux communs pour devenir membre ou partenaire d'EURES a pour but d'assurer le respect de normes de qualité minimales.

We are developing policy in the inspection program for the enforcement and compliance with federal food standards and policies and we are also developing standards and policy for animal and plant health, which are leading to programs that will enforce and ensure compliance with the standards and policies.
Nous sommes en train d'élaborer une politique dans le cadre du programme d'inspection pour assurer l'application et le respect de normes et de politiques fédérales en matière de salubrité des aliments et nous sommes également en train d'élaborer des normes et des politiques sur la santé des animaux et des végétaux, qui entraîneront l'établissement de programmes destinés à assurer l'application et le respect des normes et politiques en question.

Some of the recommendations he made, Mr. McKay, which you're aware of, speak specifically to efforts being made to ensure a higher standard of investigation, compliance with investigative standards, and training in professional applicability of the military police to ensure compliance with those standards.
Comme vous le savez, monsieur McKay, il a insisté dans ses recommandations sur les efforts déployés pour que des normes supérieures s'appliquent aux enquêtes, que ces normes soient respectées et qu'à cette fin, une formation en matière d'applicabilité professionnelle soit offerte à la police militaire.

That is why the Bloc Québécois is urging the federal government to revise its positions in trade negotiations in order to ensure that trade agreements include clauses ensuring compliance with international labour standards as well as respect for human rights and the environment.
C'est pourquoi le Bloc québécois presse le gouvernement fédéral de réviser ses positions dans les négociations commerciales, afin d'inclure dans les accords commerciaux des clauses qui prévoient le respect des standards internationaux en termes de droit du travail, de respect des droits de la personne et de respect de l'environnement.

In closing, the Bloc Québécois is urging the federal government to revise its positions in trade negotiations in order to ensure that trade agreements include clauses ensuring compliance with international labour standards as well as respect for human rights and the environment.
Pour terminer, le Bloc québécois presse le gouvernement fédéral de réviser ses positions dans les négociations commerciales pour faire en sorte d'inclure dans les accords commerciaux des clauses prévoyant le respect des standards internationaux en termes de droits du travail, de droits de la personne et d'environnement.

To make trade agreements fairer, the Bloc Québécois is urging the federal government to revise its positions in trade negotiations in order to ensure that trade agreements include clauses ensuring compliance with international labour standards as well as respect for human rights and the environment.
Dans l'optique de rendre plus équitables les ententes commerciales, le Bloc québécois presse le gouvernement fédéral de réviser ses positions dans les négociations commerciales, afin d'inclure dans les accords commerciaux des clauses prévoyant le respect des normes internationales de droit du travail, de respect des droits de la personne et de l'environnement.

1. Each Member State shall put in place the appropriate means to ensure that third-country aircraft suspected of non-compliance with international safety standards landing at any of its airports open to international air traffic shall be subject to ramp inspections.
1. Chaque État membre instaure des moyens appropriés qui permettent de soumettre à une inspection au sol les aéronefs des pays tiers dont on soupçonne la non-conformité avec les normes de sécurité internationales et qui atterrissent sur un de ses aéroports ouvert au trafic aérien international.

Member States, by virtue of Article 10 of the Treaty, are required to take appropriate measures to ensure compliance with international accounting standards.
En vertu de l'article 10 du traité, les États membres sont tenus de prendre des mesures appropriées pour assurer le respect des normes comptables internationales.