Vertaling van "Compliance promotion strategy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compliance promotion strategy
stratégie de promotion de la conformité

develop advanced plans of action for health promotion | establish advanced health promotion strategies | develop advanced health promotion projects | develop advanced health promotion strategies
développer des stratégies avancées de promotion de la santé

communication strategy | promotional strategy
stratégie de communication | stratégie de communications

Compliance Promotion Program of the Federal Programs Division
Programme de promotion de la conformité aux lois et règlements de la Division des programmes fédéraux

National Compliance Promotion Plan
Plan national de promotion de la conformité

promotion strategy
stratégie de promotion

Agreement to Promote Compliance with International Conservation and Management Measures by Fishing Vessels on the High Seas | FAO Compliance Agreement
Accord de conformité de la FAO | Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion

Updated European Union Guidelines on promoting compliance with international humanitarian law
Lignes directrices de l'Union européenne mises à jour concernant la promotion du droit humanitaire international

European Union Guidelines on promoting compliance with international humanitarian law (IHL)
Lignes directrices de l'Union européenne concernant la promotion du droit humanitaire international

strategy to promote defence research and technology development
stratégie visant à promouvoir la recherche et le développement technologique dans le secteur de la défense

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The tax administrations follow a Compliance Risk Management Strategy, intervening to promote compliance and preventing non-compliance based on the knowledge of taxpayer behaviour.
Les administrations fiscales suivent une stratégie en matière de gestion des risques liés au respect des règles, en prenant des mesures pour favoriser le respect des obligations fiscales et prévenir les cas de non-respect, sur la base de la connaissance du comportement du contribuable.

d.Ensure and promote equal access and enjoyment of HR by persons with disabilities in compliance with the UNCRPD to which the EU is a party through both mainstreaming disability concerns in HR actions and developing targeted actions to remove barriers to their equal participation; support and strengthen the functioning of the mechanisms to promote, protect and monitor the UNCRPD pursuant to its article 33.2 including their set up in partner countries; take necessary steps for the EU accession to the Optional Protocol to UNCRP; in line with the European Disability Strategy 2010-2020, continue to promote the rights of people with disabilities in EU external Action.
d.Assurer et promouvoir l’égalité d’accès aux droits de l’homme et d’exercice de ces droits par les personnes handicapées, dans le respect de la CNUDPH, à laquelle l’UE est partie, à la fois en intégrant les questions de handicap dans les actions en matière de droits de l’homme et en concevant des actions ciblées destinées à éliminer les obstacles à leur participation égale; soutenir et renforcer le fonctionnement des mécanismes de promotion, de protection et de suivi de la CNUDPH, conformément à l’article 33, paragraphe 2, de cette dernière, y compris leurs structures dans les pays partenaires; prendre les mesures nécessaires en vue de l’adhésion de l’UE au protocole facultatif de la CNUDPH; conformément à la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées, continuer à promouvoir les droits de ces personnes dans le cadre de l’action extérieure de l’UE.

These strategies segment taxpayers according to their risk profile and manage them accordingly in order to promote voluntary compliance.
Ces stratégies consistent à répartir les contribuables dans différentes catégories en fonction de leur profil de risque et à interagir avec eux en conséquence, de manière à promouvoir le respect spontané des règles.

- Strategies for humanitarian advocacy and outreach; and further efforts to support the work of mandated organisations to promote IHL compliance, including with armed non-state actors[10]
- des stratégies de promotion et de sensibilisation à l’action humanitaire; des efforts supplémentaires pour soutenir le travail d’organisations mandatées visant à favoriser le respect du droit international humanitaire, y compris avec les acteurs armés non étatiques[10].

He or she shall have the tasks of contributing to the Agency's fundamental rights strategy, of monitoring its compliance with fundamental rights and of promoting its respect of fundamental rights.
Celui-ci est chargé de contribuer à la stratégie en matière de droits fondamentaux de l'Agence, de contrôler et de promouvoir le respect des droits fondamentaux au sein de l'Agence.

In addition, the LIFE Programme should contribute to the implementation of action 3c) under Target 1 of the Union's Biodiversity Strategy, in accordance with which the Commission and Member States are to facilitate enforcement of the nature directives by providing specific training programmes on Natura 2000 for judges and public prosecutors, and by developing better compliance promotion capacities.
De surcroît, le programme LIFE devrait contribuer à la mise en œuvre de l'action 3c) de l'objectif 1 de la stratégie de l'Union sur la biodiversité en vertu de laquelle la Commission et les États membres doivent favoriser la mise en œuvre des directives relatives à la protection de la nature en prévoyant des programmes de formation spécifiques sur Natura 2000 pour les juges et les magistrats, et en renforçant les capacités de promotion de la conformité.

25. Believes that the definition and implementation of the ISS should take more fully into account the existing interaction between the internal and external dimensions of security policy, and that, in both of these dimensions, EU institutions and agencies active in the justice and home affairs field should perform their tasks in full compliance with the values and principles of EU law and the Charter of Fundamental Rights; calls on the Commission and the Member States also to assess the impact of the ISS on the EU External Security Strategy, including with regard to obligations concerning the observance and promotion of fundamental freedoms and rights and of democratic values and principles as set forth in the international texts, conventions and agreements to which they are signatories; regrets the fact that the implementation of the 2011 roadmap aimed at ‘Strengthening Ties between CSDP and FSJ’ is not on track and urges the European External Action Service to speed up work on it;
25. estime que la définition et la mise en œuvre de la SSI doivent davantage tenir compte de l'interaction existant entre les dimensions interne et externe de la politique de sécurité et que, dans ces deux dimensions, les institutions et agences de l'Union actives dans le domaine de la justice et des affaires intérieures doivent accomplir leur mission dans le respect absolu des valeurs et principes du droit de l'Union et de la charte des droits fondamentaux; invite la Commission et les États membres à évaluer également l'impact de la SSI sur la stratégie de sécurité extérieure de l'Union, y compris en ce qui concerne les obligations en matière de respect et de promotion des libertés et droits fondamentaux et des valeurs et principes démocratiques tels qu'ils figurent dans les textes, conventions et accords internationaux auxquels ils ont souscrit; déplore que la mise en œuvre de la feuille de route 2011 visant à renforcer les liens entre la politique de sécurité et de défense commune et l'espace de liberté, de sécurité et de justice ait été retardée et prie instamment le service européen pour l'action extérieure d'accélérer le rythme des travaux;

17. Notes that 2009 will see the implementation of the legislative changes agreed upon in the context of the CAP Health Check and expects Parliament's position to be fully respected; welcomes the Commission's indication that in 2009 a number of proposals will be made to reduce bureaucracy and red tape, and trusts that this will also apply to farmers, notably with regard to cross-compliance; welcomes the Commission's intention to promote quality production in agriculture and expects to play an active role in the formulation of concrete proposals; regrets the fact that the Annual Policy Strategy for 2009 fails to take account of growing concerns over food security;
17. observe que 2009 verra la mise en œuvre des modifications législatives convenues dans le cadre du bilan de santé de la PAC et espère que la position du Parlement sera scrupuleusement respectée; se félicite de la précision apportée par la Commission selon laquelle un certain nombre de propositions seront soumises en 2009 pour réduire les formalités administratives, et escompte que celles-ci s'appliqueront également aux agriculteurs, notamment au chapitre de l'écoconditionnalité; se félicite de l'intention de la Commission de promouvoir une production agricole de qualité et espère jouer un rôle actif dans la formulation de propositions concrètes; déplore que le programme stratégique annuel pour 2009 ne prenne pas en considération les préoccupations croissantes concernant la sécurité alimentaire;

159. Recalls children's right to health and, in particular, adolescents' right to sexual and reproductive health and stresses that the protection of maternal health must be an integral part of the future EU strategy on the rights of the child, which should promote living and working conditions suitable for pregnant and breastfeeding women and insist on compliance with the existing legislation protecting the rights of female workers, as well as equal and universal access for all women to quality pre- and post-natal care in the public sector in order to reduce maternal and infant mortality and transmission of diseases from mother to child; stresses the vital importance that maternity leave has for a child's development, particularly on account of the child's bond with its mother not only during the early months following birth but also during the first years of its life;
159. rappelle le droit des garçons et des filles à la santé et, en particulier, à la santé sexuelle et reproductive des adolescents, et constate que la protection de la santé des mères doit faire partie intégrante de la future stratégie de l'Union sur les droits de l'enfant qui doit promouvoir des conditions de vie et de travail adaptées aux femmes enceintes ou allaitantes et insister sur le respect de la législation en vigueur qui garantisse les droits des femmes qui travaillent, ainsi qu'un accès égal et universel pour toutes les femmes à des soins de santé publics pré et postnatals de qualité afin de réduire la mortalité maternelle et infantile ainsi que la transmission de maladies de la mère à l'enfant; souligne l'importance considérable que revêt le congé de maternité pour le développement de l'enfant, surtout du fait du lien qu'il permet avec la mère non seulement au cours des premiers mois après la naissance, mais également tout au long des premières années de la vie de l'enfant;

1. Takes the view that in its draft Strategy Paper and draft Regional Indicative Programme 2007-2010 for Latin America the Commission exceeds its implementing powers laid down in the basic act by selecting as a subsector to its Focal Sector 3 'support for projects by organisations working to promote mutual understanding between the EU and Latin America', and by including the specific objective of 'support .targeted on projects and measures targeting development issues by organisations specialising in the promotion and analysis of relations between the EU and Latin America'; considers that this element is not in compliance with paragraphs 1 and 4 of Article 2 of Regulation (EC) No 1905/2006, as the primary objective of this subsector of the Regional Strategy Paper is not the eradication of poverty, and as this element does not fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC;
1. est d’avis que dans son projet de document de stratégie et de programme indicatif régional 2007-2010 pour l'Amérique latine, la Commission excède les compétences d’exécution prévues dans l’acte de base en choisissant comme un sous-secteur au secteur principal 3, « aide aux projets par des organisations œuvrant en faveur de la compréhension mutuelle entre l’UE et l’Amérique latine », et en incluant l’objectif spécifique « aide . visant les projets et mesures en faveur de questions de développement par des organisations spécialisées dans la promotion et l’analyse des relations entre l’UE et l’Amérique latine » ; considère que ce point n’est pas conforme aux dispositions de l'article 2, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° 1905/2006, puisque l'objectif premier de ce sous-secteur du document de stratégie régionale n'est pas l'éradication de la pauvreté, et qu’il ne satisfait pas aux critères définissant l’APD selon le CAD de l'OCDE;