Vertaling van "Compliance review officer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employment equity compliance review officer [ compliance review officer ]
agent de vérification de la conformité à l'équité en matière d'emploi [ agent de vérification de la conformité ]

compliance review | review of compliance with…
examen de conformité | examen relatif au respect de dispositions réglementaires | examen relatif au respect de clauses contractuelles

compliance review [ review of compliance with agreements and regulations ]
examen de conformité [ examen relatif au respect de clauses contractuelles | examen relatif au respect de dispositions réglementaires ]

employment equity audit [ compliance audit | compliance review ]
vérification de la conformité à l'équité en matière d'emploi [ vérification en matière d'équité en emploi | contrôle d'application | vérification de conformité ]

program review officer
agent d'évaluation des programmes

tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer
contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts

aviation surveillance and code compliance officer | aviation surveillance and code compliance supervisor | aviation surveillance and code compliance co-ordinator | aviation surveillance and code coordination manager
responsable des dispositifs de contrôle aérien et du respect du code de navigation

assistant import export manager in office furniture | international trade compliance manager in office furniture | import export manager in office furniture | senior export manager in office furniture
responsable import-export meubles de bureau | responsable import-export mobilier de bureau

money laundering body | internal money laundering prevention service | compliance office | compliance
service de lutte contre le blanchiment d'argent | service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent | organe interne chargé des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | compliance office | compliance

compliance officer
déontologue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) The Commission may designate any person or category of persons as employment equity compliance review officers for the purposes of conducting compliance audits of employers.
(3) La Commission peut désigner toute personne, à titre individuel ou collectif, comme agent de vérification de la conformité à l’équité en matière d’emploi.

We say “auditors” because it's a simpler term, but we're “compliance review officers”.
Nous disons «vérificateurs» parce que c'est un terme plus simple, mais nous sommes en fait les «agents d'examen de la conformité».

Mr. Steve Mongrain (Representative, Canadian Environmental Protection Act Office, Environment Canada): Just on the background on what the review officer is reviewing, Bill C-32 provides enforcement officers with a new authority to issue compliance orders.
M. Steve Mongrain (représentant, Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Environnement Canada): Pour vous donner une idée de ce que doit examiner le réviseur-chef, le projet de loi C-32 donne aux agents de l'autorité un nouveau pouvoir d'émettre des ordonnances exécutoires.

Assuming the second one to be true, based on the fact that your office finally responded and did a compliance review to see how you were performing only after the Supreme Court was dealing with the irregularities in Etobicoke Centre, I note that the compliance review, the so-called Neufeld report, states that there were 165,000 cases of irregularities in the 2011 election.
En supposant que la deuxième supposition soit vraie, étant donné que votre bureau a finalement agi et qu'il a fait un examen de la conformité pour vérifier sa performance seulement après que la Cour suprême a traité les irrégularités qui se sont produites à Etobicoke-Centre, je souligne que dans l'examen de la conformité, le fameux rapport Neufeld, on rapporte qu'il y a eu 165 000 cas d'irrégularités lors des élections de 2011.

5. If the controller or the processor has designated a data protection officer, he or she shall be involved in the compliance review proceeding.
5. Si le responsable du traitement ou le sous-traitant a désigné un délégué à la protection des données, ce dernier est associé à la procédure d'examen de la conformité.

12. Establishes from the AAR that the College took measures to streamline its internal control by adopting 16 internal control standards and recruiting an internal control officer in August 2011; welcomes the compliance assessment review regarding the degree of implementation of the 16 internal control standards, which was held in the fourth quarter of 2011 and which showed that, overall, the College was in compliance with the requirements of the internal control standards;
12. lit dans le RAA que le Collège a pris des mesures pour renforcer le contrôle interne en adoptant 16 normes de contrôle interne et en embauchant un contrôleur interne en août 2011; salue l'étude d'évaluation de la conformité, portant sur le niveau de mise en œuvre des 16 normes de contrôle interne, qui a été effectuée au quatrième trimestre de 2011 et qui a montré qu'en général, le Collège respectait les exigences de ses propres normes de contrôle interne;

I shall remind you that, in accordance with the office he occupies, Mr Apsītis is tasked with the following duties: 1. To promote compliance with the principle of equality and the prevention of discrimination. In Latvia, this exists in the field of education. 2. To promote the objective review of legal and other issues within reasonable timescales.
Je tiens à vous rappeler que conformément au poste qu’il occupe, M. Apsītis est chargé des devoirs suivants: 1. promouvoir le respect du principe d’égalité et la prévention des discriminations, courantes dans le secteur de l’éducation en Lettonie, 2. promouvoir l’examen objectif des problèmes juridiques et autres dans des délais raisonnables (la Lettonie a déjà perdu environ dix affaires devant la Cour européenne à cet égard), et 3. prévenir les vices de procédure dans les affaires ayant trait à des violations des droits de l’homme.

(10) It is appropriate to strengthen the Supervisory Committee’s powers of review in relation, in particular, to compliance with the provisions governing information exchanges between the Office and the institutions, bodies, offices and agencies, and to developments in the application of procedural guarantees and duration of investigations.
(10) Il s'avère approprié de renforcer le contrôle du comité de surveillance notamment en ce qui concerne le respect de la transmission d'informations entre l'Office et les institutions, organes et organismes ainsi que les évolutions en matière d'application des garanties de procédure et de durée des enquêtes.

9.8.1 If the officers duly authorised by a Contracting Government have clear grounds to believe that the ship is not in compliance with the requirements of chapter XI-2 or part A of this Code, and the only means to verify or rectify the non-compliance is to review the relevant requirements of the ship security plan, limited access to the specific sections of the plan relating to the non-compliance is exceptionally allowed, but only with the consent of the Contracting Government of, or the master of, the ship concerned.
9.8.1. Si les fonctionnaires dûment autorisés par un Gouvernement contractant ont des raisons sérieuses de penser que le navire ne satisfait pas aux prescriptions du chapitre XI-2 ou de la partie A du présent Code et si le seul moyen de vérifier ou de rectifier la non-conformité est de réviser les prescriptions pertinentes du plan de sûreté du navire, un accès limité aux sections du plan auquel se rapporte la non-conformité peut être accordé à titre exceptionnel mais uniquement avec l'accord du Gouvernement contractant, ou du capitaine, du navire en question.

Clause 21 of the bill creates employment equity compliance review officers, or to use a less politically correct term, an affirmative action army.
L'article 21 crée des postes d'agents de vérification de la conformité à l'équité en matière d'emploi ou, pour utiliser un terme moins conforme idéologiquement, une armée d'action positive.