Vertaling van "Comply with veterinary examination standard " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

comply with veterinary examination standard | ensure uniformity of veterinary inspection standards | comply with veterinary inspection standards | satisfy veterinary inspection standard
se conformer à des normes d’inspection vétérinaire

violation of a duty of care | breach of a duty of care | breach of a general duty of care | failure to comply with an objective standard of conduct
violation du devoir de diligence | violation du devoir de prudence

comply with a standard
être conforme à une norme [ se conformer à une norme ]

Special Working Group Entrusted with the Task of Examining Issues Relevant to the Implementation of Existing Human Rights Standards and Instruments, Evaluating the Effectiveness of United Nations Methods and Mechanisms and Formulating Concrete Recommendat
Groupe de travail spécial chargé d'examiner les questions liées à la mise en œuvre des normes et instruments relatifs aux droits de l'homme, d'évaluer l'efficacité des méthodes et des mécanismes de l'ONU et de formuler des recommandations concrètes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The application for a re-examination shall be submitted to the competent authority that granted the authorisation or to the Agency at least 6 months before the expiry of the limited market marketing authorisation and shall demonstrate that the veterinary medicinal product remains for use in a limited market and that the marketing authorisation holder complies, if applicable, with the conditions referred to in Article 21(1).
2. La demande de réexamen est soumise à l’autorité compétente qui a accordé l’autorisation ou à l’Agence au moins six mois avant l’expiration de l’autorisation de mise sur le marché pour un marché limité; il y est démontré que le médicament vétérinaire demeure destiné à être utilisé sur un marché limité et que le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché satisfait, s’il y a lieu, aux conditions visées à l’article 21, paragraphe 1.

The evaluation system established under the new Schengen Evaluation Mechanism, coordinated and supervised by the Commission, will provide new opportunities to examine and assess the concrete practices of Member States in these areas, and to check whether Member States are fully complying with the Directive and international human rights standards.
Le système d’évaluation mis en place dans le cadre du nouveau mécanisme d’évaluation de Schengen, coordonné et supervisé par la Commission, fournira de nouvelles occasions d’examiner et d’évaluer les pratiques concrètes des États membres dans ces domaines, et de vérifier si les États membres respectent pleinement la directive et les normes internationales relatives aux droits de l’homme.

61. Where an imported food product is marked with the grade name “Fancy Grade”, “Choice Grade” or “Standard Grade”, the product shall comply with the grade standards prescribed by these Regulations for “Canada Fancy”, “Canada Choice” or “Canada Standard”, respectively.
61. Lorsque le produit alimentaire importé au Canada est marqué de l’un des noms de catégorie suivants : « catégorie de fantaisie », « catégorie de choix » ou « catégorie régulière », le produit doit satisfaire aux normes établies dans le présent règlement pour la catégorie en cause.

In conclusion, the NDP believes that members of the Canadian Forces must comply with extremely high standards of discipline, that in return they deserve a justice system subject to standards similar to civilian standards, and that a criminal record has detrimental effects.
En conclusion, le NPD croit que les membres des Forces canadiennes sont soumis à des normes extrêmement élevées de discipline, qu'ils méritent en retour un système judiciaire soumis à des normes comparables à ce qu'on retrouve au civil, et qu'un casier judiciaire a des conséquences néfastes.

Our caucus believes that members of the Canadian Forces have to comply with extremely high standards of discipline and that, in return, they deserve a justice system subject to comparable standards.
Notre caucus croit que les membres des Forces canadiennes sont soumis à des normes extrêmement élevées de discipline et qu'ils méritent en retour un système judiciaire soumis à des normes comparables.

The NDP believes that Canadian Forces personnel must comply with extremely high standards of discipline and that, in return, they deserve a justice system that also meets standards similar to those applied to other Canadians.
Le NPD croit que les membres des Forces canadiennes sont soumis à des normes extrêmement élevées de discipline et qu'ils méritent en retour un système judiciaire soumis à des normes comparables à celles des autres citoyens canadiens.

As such, vehicles that comply with U.S. standards also comply with Canadian standards.
Ainsi, les véhicules qui sont conformes aux normes américaines sont aussi conformes aux normes canadiennes.

1. Notes that international trade geared to development and poverty reduction must also contribute to social progress and quality employment; trade regulations must comply with ILO social standards; measures to combat all forms of exploitation at the workplace (prohibiting forced labour and child labour in particular), together with respect for trade union liberties, are essential for balanced trade in the interest of all; reaffirms the need to examine the interaction between trade and social issues;
1. note qu'un commerce international au service du développement et de la réduction de la pauvreté doit aussi contribuer au progrès social et au travail décent; que les règles du commerce doivent respecter les normes sociales de l'OIT; que la lutte contre toute forme d'exploitation au travail (en particulier l'interdiction du travail forcé et du travail des enfants) ainsi que le respect des libertés syndicales sont essentiels à l'organisation d'échanges équilibrés dans l'intérêt de tous; réaffirme la nécessité d'examiner l'interaction entre le commerce et les questions sociales;

Aeronautical products, parts and appliances, operators involved in commercial air transport, as well as pilots and persons, products and organisations involved in their training and medical examination, should be certified or licensed once they have been found to comply with essential requirements to be laid down by the Community in line with standards and recommended practices set by the Chicago Convention.
Les produits, pièces et équipements aéronautiques, les exploitants exerçant des activités de transport aérien commercial, ainsi que les pilotes et les personnes, produits et organismes jouant un rôle dans leur formation et dans leur examen médical, devraient être certifiés ou dotés de licences dès lors qu'il aura été constaté qu'ils satisfont aux exigences essentielles que la Communauté définira en conformité avec les normes énoncées et les pratiques recommandées par la convention de Chicago.

WHEREAS, given the importance of animal welfare, with the aim of developing animal welfare standards and given its relation with veterinary matters, it is appropriate to include this issue in this Agreement and to examine animal welfare standards taking into account the development in the competent international standards organisations.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, compte tenu de l'importance du bien-être des animaux, de la nécessité d'élaborer des normes en la matière et de ses liens avec les questions vétérinaires, d'intégrer cet aspect dans le présent accord et d'examiner les normes de bien-être des animaux à la lumière de leur évolution au sein des organisations internationales de normalisation compétentes,