Traduction de «Complying with cosmetics regulatory requirements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

complying with cosmetics regulatory requirements | cosmetics regulatory requirements conforming | conform to cosmetics regulatory requirements | conforming with cosmetics regulatory requirements
se conformer à la réglementation sur les produits cosmétiques

ensure train engines comply with applicable regulations | ensure train engines meet regulatory requirements | check train engines | perform train engine compliance activities
vérifier le moteur de trains

comply with official language requirements
respecter les exigences des langues officielles

fail to comply with any reasonable requirement
manquer aux exigences valablement formulées

Complying with Residential Ventilation Requirements in the 1995 National Building Code
Comment se conformer aux exigences de ventilation des bâtiments résidentiels du Code national du bâtiment de 1995

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

76. Welcomes the upcoming review of the current strategic framework on occupational safety and health in 2016; notes, however, that the implementation of existing legislation continues to be a challenge in the Member States, in particular for SMEs, which have difficulty complying with certain regulatory requirements; calls on the Commission to facilitate compliance with occupational health and safety legislation, particularly for SMEs, to ensure better enforcement of legislation by the Member States and to simplify existing legislation;
76. se félicite de la prochaine révision du cadre stratégique actuel sur la sécurité et la santé au travail en 2016; observe, cependant, que la mise en œuvre de la législation existante reste un problème dans les États membres, en particulier pour les PME, qui ont des difficultés à respecter certaines exigences réglementaires; invite la Commission à faciliter le respect de la législation en matière de santé et de sécurité au travail, en particulier pour les PME, à assurer une meilleure application de la législation par les États membres et à simplifier la législation existante;

If the specific regulatory requirements on the minimum capital, liquidity and similar makes the investment not profitable, a market economy investor would not proceed with the investments, instead of proceeding with an investment which complies with the regulatory requirement but does not provide an adequate level of profitability.
Si les exigences législatives imposées en matière de montant minimal du capital, de liquidités et d'autres aspects similaires devaient rendre l'investissement non rentable, un investisseur privé opérant en économie de marché ne procéderait pas à des investissements qui respectent lesdites exigences mais ne garantissent pas un niveau de rentabilité adéquat.

(7a) Micro-entities have limited resources with which to comply with demanding regulatory requirements.
(7 bis) Les micro-entités disposent de ressources limitées pour se conformer à des exigences réglementaires élevées.

80. Emphasises that it is essential that public procurement processes are consistent with and help to meet Parliament's needs; stresses that they should comply with the regulatory requirements and the fundamental principles governing public procurement, with the contract provisions and with the criteria used in the tender evaluation procedure, and be subject to adequate control systems to monitor the execution of orders issued using the framework contracts;
80. souligne combien il importe que la passation des marchés publics réponde aux besoins du Parlement et contribue à les satisfaire; souligne que ces marchés devraient respecter les exigences réglementaires et les principes fondamentaux régissant les procédures en la matière, dont les clauses dans les contrats et les critères dans la procédure d'évaluation des offres, et faire l'objet de modalités de contrôle suffisantes pour suivre l'exécution des commandes passées au moyen de contrats-cadres;

80. Underlines that it is essential that public procurement processes are consistent with and help to meet Parliament's needs; stresses that they should comply with the regulatory requirements and the fundamental principles governing public procurement, with the contract provisions and with the criteria used in the tender evaluation procedure, and be subject to adequate control systems to monitor the execution of orders issued using the framework contracts;
80. souligne combien il importe que la passation des marchés publics réponde aux besoins du Parlement européen et contribue à les satisfaire; souligne que ces marchés devraient respecter les exigences réglementaires et les principes fondamentaux régissant les procédures en la matière, dont les clauses dans les contrats et les critères dans la procédure d’évaluation des offres, et faire l’objet de modalités de contrôle suffisantes pour suivre l’exécution des commandes passées au moyen de contrats-cadres;

32. ‘certificate of conformity’ means the document, based on the model set out in this Regulation and issued by the manufacturer, which certifies that at the time of its production a vehicle belonging to the series of the type approved in accordance with this Regulation corresponded to the type approved in the type approval and complied with all regulatory requirements listed therein;
32". certificat de conformité": le document établi d'après le modèle prévu par le présent règlement et délivré par le constructeur afin de certifier qu'au moment de sa production, un véhicule appartenant à la série du type réceptionné conformément au présent règlement correspondait au type réceptionné selon la réception par type et satisfaisait à toutes les exigences réglementaires qui y sont visées;

Delegated acts should also be adopted to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFMs comply with their obligations as regards their conduct of business, their obligation to act in the best interests of the AIFs or the investors of the AIFs they manage and the integrity of the market; to have and employ effectively the resources and procedures that are necessary for the proper performance of their business activities; to take all reasonable steps to avoid conflicts of interest and, where such conflicts cannot be avoided, to identify, manage and monitor, and where applicable, disclose, those conflicts of interest in order to prevent them from adversely affecting the interests of the AIFs and their investors and to ensure that the AIFs they manage are fairly treated; to comply with all regulatory requirements applicable to the conduct of their business activities so as to promote the best interests of the AIFs or the investors of the AIFs they manage and the integrity of the market; and to treat all AIF investors fairly.
Des actes délégués devraient également être adoptés pour fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour évaluer si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite professionnelles, leur obligation d’agir au mieux des intérêts des FIA ou des investisseurs des FIA qu’ils gèrent et de l’intégrité du marché; pour établir et utiliser avec efficacité les ressources et les procédures nécessaires pour la bonne exécution de leurs activités professionnelles; pour prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter les conflits d’intérêt et, lorsque ces derniers sont inévitables, pour identifier, gérer et suivre et, le cas échéant, communiquer ces conflits d’intérêts afin d’éviter qu’ils n’aient des effets préjudiciables pour les intérêts des FIA et de leurs investisseurs et pour veiller à ce que les FIA qu’ils gèrent soient équitablement traités; pour se conformer à toutes les exigences réglementaires applicables à l’exercice de leurs activités professionnelles de manière à promouvoir au mieux les intérêts des FIA ou des investisseurs des FIA qu’ils gèrent et l’intégrité du marché; et pour traiter tous les investisseurs des FIA équitablement.

implementing arrangements comply with safety regulatory requirements;
les arrangements de mise en œuvre sont conformes aux exigences réglementaires de sécurité;

Article 11 also requires investment services providers "to comply with all regulatory requirements [..] so as to promote [...] the integrity of the market".
L'article 11 oblige également les prestataires de services d'investissement "à se conformer à toutes les réglementations [...] de manière à promouvoir [...] l'intégrité du marché".

- complies with all regulatory requirements applicable to the conduct of its business activities so as to promote the best interests of its clients and the integrity of the market.
- à se conformer à toutes les réglementations applicables à l'exercice de ses activités de manière à promouvoir au mieux les intérêts de ses clients et l'intégrité du marché.