The ATT, for example, does not cover tear gas, drones or military technology and ammunitions and parts and components are excluded from ATT clauses relating to import, brokering, transit and reporting.
Le TCA, par exemple, ne couvre pas les gaz lacrymogènes, les drones ou la technologie militaire, et les munitions ainsi que les pièces et les éléments sont exclus des clauses du TCA relatives à l'importation, au courtage, au transit et à l'établissement de rapports.