Translation of "Comprehensive certificate describing the mission " (English → French) :

TERMINOLOGY

comprehensive certificate describing the mission
certificat collectif spécifiant la mission

United Nations Human Rights Verification Mission in Guatemala | United Nations Mission for the Verification of Human Rights and of Compliance with the Comprehensive Agreement on Human Rights in Guatemala | MINUGUA [Abbr.]
Mission des Nations unies pour la vérification des droits de l'homme et du respect des engagements pris aux termes de l'Accord général relatif aux droits de l'homme au Guatemala | Mission des Nations unies pour le Guatemala | MINUGUA [Abbr.]

United Nations Mission for the Verification of Human Rights and of Compliance with the Commitments of the Comprehensive Agreement on Human Rights in Guatemala [ MINUGUA | United Nations Human Rights Verification Mission in Guatemala ]
Mission des Nations Unies pour la vérification des droits de l'homme et du respect des engagements pris aux termes de L'Accord général relatif aux droits de l'homme au Guatemala [ MINUGUA | Mission de vérification des Nations Unies pour les droits de l'homme au Guatemala ]

Comprehensive policy to control the spread of North American gypsy moth, Lymantria dispar in Canada and the United States [ Certification of Christmas Trees and non-propagative forest products with bark for export to the U.S. to prevent the spread of gypsy moth ]
Politique détaillée pour le contrôle de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis [ Certification des arbres de Noël et des produits forestiers non écorcés ne servant pas à la multiplication destinés aux marchés américains, afin d'empêcher la propagation de la spongieuse ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) the elector gives the deputy returning officer a transfer certificate described in section 158 or 159 and, for a certificate described in subsection 158(2), fulfils the conditions described in subsection 158(3);
a) il remet au scrutateur un certificat de transfert obtenu en conformité avec les articles 158 ou 159 et, s’il s’agit d’un certificat délivré en vertu du paragraphe 158(2), les conditions prévues au paragraphe 158(3) sont remplies;

(10.2) Where a person disposes or proposes to dispose of a property that would, if the disposition were made and the certificates described in paragraph 110.1(1)(d) or in the definition “total ecological gifts” in subsection (1) were issued by the Minister of the Environment, be a gift described in those provisions, the person may request, by notice in writing to that Minister, a determination of the fair market value of the property.
(10.2) La personne qui dispose, ou se propose de disposer, d’un bien qui serait un don visé à l’alinéa 110.1(1)d) ou à la définition de « total des dons de biens écosensibles » au paragraphe (1) si la disposition était effectuée et les attestations visées à ces dispositions, délivrées par le ministre de l’Environnement, peut demander à ce ministre, par écrit, de fixer la juste valeur marchande du bien.

(10) An accused against whom a certificate described in subsection (9) is produced may, with leave of the court, require the attendance of the person making the certificate for the purposes of cross-examination.
(10) Le prévenu contre lequel est produit le certificat visé au paragraphe (9) peut, avec l’autorisation du tribunal, requérir la présence de son auteur pour le contre-interroger.

(b) require a medical practitioner who, in that province, has procured the miscarriage of any female person named in a certificate described in paragraph (4)(c), to furnish him with a copy of that certificate, together with such other information relating to the procuring of the miscarriage as he may require.
b) requérir un médecin qui, dans cette province, a procuré l’avortement d’une personne de sexe féminin nommée dans un certificat mentionné à l’alinéa (4)c), de lui fournir une copie de ce certificat, ainsi que les autres renseignements qu’il peut exiger au sujet de l’obtention de l’avortement.

A comprehensive document describing all sensed components with the strategy for fault detection and MI activation (fixed number of driving cycles or statistical method), including a list of relevant secondary sensed parameters for each component monitored by the OBD system and a list of all OBD output codes and format used (with an explanation of each) associated with individual emission-related powertrain components and individual non-emission-related components, where monitoring of the component is used to determine MI activation.
Une liste exhaustive de tous les composants contrôlés dans le cadre du dispositif de détection des erreurs et d’activation de l’indicateur MI (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique), y compris la liste des paramètres secondaires pertinents mesurés pour chacun des composants contrôlés par le système OBD, ainsi qu’une liste de tous les codes de sortie et formats OBD (accompagnée d’une explication pour chacun) utilisés pour les différents composants du groupe propulseur relatifs aux émissions ainsi que pour les différents composants non liés aux émissions, lorsque la surveillance du composant concerné intervient dans l’activation de l’indicateur MI.

Anti forgery measures for certified copies of the complementary certificates shall be the same as those for complementary certificates, described in Annex II section 3.
Les mesures de lutte contre la contrefaçon applicables aux copies certifiées conformes de l’attestation complémentaire sont identiques à celles prévues pour l’attestation complémentaire, décrites à l’annexe II, point 3.

Railway undertakings and infrastructure managers will not be exempted from adopting the Community model of the complementary certificate described in Chapter 4 of Annex II until the harmonised requirements for the use of smart-card are established.
Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure ne seront pas exemptés de l’adoption du modèle communautaire de l’attestation complémentaire décrit au point 4 de l’annexe II jusqu’à ce que les critères harmonisés pour l’utilisation de la carte à puce soient établis.

2.3. A comprehensive document describing all sensed components with the strategy for fault detection and MI activation (fixed number of driving cycles or statistical method), including a list of relevant secondary sensed parameters for each component monitored by the OBD system and a list of all OBD output codes and format used (with an explanation of each) associated with individual emission-related power-train components and individual non-emission related components, where monitoring of the component is used to determine MI activation.
2.3. Un document exhaustif décrivant tous les composants contrôlés dans le cadre du dispositif de détection des erreurs et d’activation de l’indicateur de dysfonctionnement (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique), y compris une liste des paramètres secondaires pertinents mesurés pour chaque composant contrôlé par le système OBD. Une liste de tous les codes de sortie et formats (accompagnée d’une explication pour chacun) utilisés pour les différents composants du groupe motopropulseur en rapport avec les émissions ainsi que pour les différents composants non liés aux émissions, lorsque la surveillance du composant concerné intervient dans l’activation de l’indicateur de dysfonctionnement.

A comprehensive document describing all sensed components with the strategy for fault detection and MI activation (fixed number of driving cycles or statistical method), including a list of relevant secondary sensed parameters for each component monitored by the OBD system. A list of all OBD output codes and format used (with an explanation of each) associated with individual emission related power-train components and individual non-emission related components, where monitoring of the component is used to determine MI activation.
Liste exhaustive de tous les composants contrôlés dans le cadre du dispositif de détection des erreurs et d'activation du MI (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique), y compris la liste des paramètres secondaires pertinents mesurés pour chacun des composants contrôlés par le système OBD; liste de tous les codes de sortie OBD et formats (accompagnée d'une explication pour chacun) utilisés pour les différents composants du groupe propulseur relatifs aux émissions ainsi que pour les différents composants non liés aux émissions, lorsque la surveillance du composant concerné intervient dans l'activation du MI.