Vertaling van "Comprehensive system dose limitation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

comprehensive system of dose limitation
système global de limitation des doses

system of dose limitation
système de limitation de dose

System of Dose Limitation
Système de limitation des doses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Council Directive 93/65/EEC of 19 July 1993 on the definition and use of compatible technical specifications for the procurement of air traffic management equipment and systems[32] is limited to obligations of awarding entities; this Regulation is more comprehensive in that it addresses obligations of all actors, including air navigation service providers, airspace users, industry and airports, and provides both for rules applicable to all and for the adoption of Community specifications which, while being voluntary, creates a presumption of conformity with the essential requirements.
La directive 93/65/CEE du Conseil du 19 juillet 1993 relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien[32] ne porte que sur les obligations incombant aux pouvoirs adjudicateurs. Le présent règlement a une portée plus vaste, en ce sens qu'il englobe les obligations incombant à tous les acteurs, à savoir les prestataires de services de navigation aérienne, les usagers de l'espace aérien, l'industrie et les aéroports, et qu'il permet la fixation de règles applicables à tous ainsi que l'adoption de spécifications communautaires qui, malgré leur caractère non contraignant, fournissent une présomption de conformité avec les exigences essentielles.

The European Council therefore called for a comprehensive system to replace all the existing instruments in this area, including Framework Decision 2008/978/JHA, covering as far as possible all types of evidence, containing time-limits for enforcement and limiting as far as possible the grounds for refusal.
Le Conseil européen a ainsi appelé de ses vœux un système global destiné à remplacer tous les instruments qui existent actuellement dans ce domaine, y compris la décision-cadre 2008/978/JAI, qui couvrirait, dans la mesure du possible, tous les types d'éléments de preuve, prévoirait des délais de mise en œuvre et limiterait autant que possible les motifs de refus.

The European Council therefore called for a comprehensive system to replace all the existing instruments in this area, including Framework Decision 2008/978/JHA , covering as far as possible all types of evidence, containing time-limits for enforcement and limiting as far as possible the grounds for refusal.
Le Conseil européen a ainsi appelé de ses vœux un système global destiné à remplacer tous les instruments qui existent actuellement dans ce domaine, y compris la décision-cadre 2008/978/JAI, qui couvrirait, dans toute la mesure du possible, tous les types d'éléments de preuve, prévoirait des délais de mise en œuvre et limiterait autant que possible les motifs de refus.

The European Council therefore called for a comprehensive system to replace all the existing instruments in this area, including the Framework Decision on the European evidence warrant, covering as far as possible all types of evidence and containing deadlines for enforcement and limiting as far as possible the grounds for refusal.
Le Conseil européen a ainsi appelé de ses vœux un système global destiné à remplacer tous les instruments qui existent actuellement dans ce domaine, y compris la décision-cadre relative au mandat européen d'obtention de preuves, qui couvrirait, dans toute la mesure du possible, tous les types d'éléments de preuve, prévoirait des délais de mise en œuvre et limiterait autant que possible les motifs de refus.

Member States shall establish legal requirements and an appropriate regime of regulatory control which, for all exposure situations, reflect a system of radiation protection based on the principles of justification, optimisation and dose limitation:
Les États membres établissent des exigences légales et un régime adapté de contrôle réglementaire s'inscrivant, pour toutes les situations d'exposition, dans un système de radioprotection fondé sur les principes de justification, d'optimisation et de limitation des doses:

propose a comprehensive system, after an impact assessment, to replace all the existing instruments in this area, including Council Framework Decision 2008/978/JHA of 18 December 2008 on the European Evidence Warrant for the purpose of obtaining objects, documents and data for use in proceedings in criminal matters, covering as far as possible all types of evidence and containing deadlines for enforcement and limiting as far as possible the grounds for refusal,
à proposer, après avoir procédé à une analyse d'impact, un système global destiné à remplacer tous les instruments qui existent actuellement dans ce domaine, y compris la décision-cadre 2008/978/JAI du Conseil du 18 décembre 2008 relative au mandat européen d'obtention de preuves visant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales, qui couvrirait, dans toute la mesure du possible, tous les types d'éléments de preuve, prévoirait des délais de mise en œuvre et limiterait autant que possible les motifs de refus,

Research, in particular on the risks from low doses, on medical uses and on the management of accidents, to provide a scientific basis for a robust, equitable and socially acceptable system of protection that will not unduly limit the beneficial and widespread uses of radiation in medicine and industry.
Recherches — notamment sur les risques liés aux expositions à de faibles doses — sur les applications médicales et sur la gestion des accidents, visant à fournir la base scientifique d'un système de protection solide, équitable et socialement acceptable qui ne restreindra pas indûment les utilisations bénéfiques et largement répandues des rayonnements en médecine et dans l'industrie.

(18) Council Directive 93/65/EEC of 19 July 1993 on the definition and use of compatible technical specifications for the procurement of air traffic management equipment and systems is limited to obligations of awarding entities; this Regulation is more comprehensive in that it addresses obligations of all actors, including air navigation service providers, airspace users, industry and airports, and provides both for rules applicable to all and for the adoption of Community specifications which, while being voluntary, creates a presumption of conformity with the essential requirements.
(18) La directive 93/65/CEE du Conseil du 19 juillet 1993 relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien ne porte que sur les obligations incombant aux pouvoirs adjudicateurs. Le présent règlement a une portée plus vaste, en ce sens qu'il englobe les obligations incombant à tous les acteurs, à savoir les prestataires de services de navigation aérienne, les usagers de l'espace aérien, l'industrie et les aéroports, et qu'il permet la fixation de règles applicables à tous ainsi que l'adoption de spécifications communautaires qui, malgré leur caractère non contraignant, fournissent une présomption de conformité avec les exigences essentielles.

(23) Council Directive 93/65/EEC of 19 July 1993 on the definition and use of compatible technical specifications for the procurement of air-traffic-management equipment and systems , is limited to obligations of awarding entities; this Regulation is more comprehensive in that it addresses obligations of all actors, including air navigation service providers, airspace users, manufacturing industry and airports, and allows both for stipulating rules applicable to all, as well as adoption of Community specifications which, while being of voluntary use, give presumption of conformity to the essential requirements.
(23) La directive 93/65/CEE du Conseil du 19 juillet 1993 relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien , ne porte que sur les obligations incombant aux pouvoirs adjudicateurs. Le présent règlement a une portée plus grande, en ce sens qu'il englobe les obligations incombant à tous les acteurs, à savoir les prestataires de services de navigation aérienne, les usagers de l'espace aérien, les fabricants et les aéroports, et permet la fixation de règles applicables à tous, ainsi que l'adoption de spécifications communautaires, qui, malgré leur caractère non contraignant, fournissent une présomption de conformité avec les exigences essentielles.

Its priorities concern in particular the adoption of a strong and comprehensive system for ensuring compliance with the obligations set out in the Kyoto Protocol, clear and effective rules for the three Kyoto mechanisms (emissions trading, joint implementation and the clean development mechanism), the treatment of sinks, progress on policies and measures which should constitute the principal instrument for achieving the quantitative emission limitation and reduction targets accepted at Kyoto, and the elaboration and implementation of modalities and procedures for cooperation with developing countries and countries with economies in transition in the context of the 1992 Convention.
Ces priorités concernent en particulier la définition d'un système solide et global de respect des obligations du protocole de Kyoto, des règles claires et efficaces pour ce qui est de trois mécanismes de Kyoto (commerce d'émissions, mise en œuvre conjointe et mécanisme de développement propre), du traitement des puits, des progrès en matière de politiques et mesures qui devraient constituer l'instrument principal pour atteindre les objectifs quantitatifs de limitation ou réduction des émissions agréées à Kyoto, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre des modalités et procédures de coopération avec les pays en développement et les pays à économie en transition dans le cadre de la Convention de 1992.