Mr. John Morgan, Acting Assistant Comptroller General, Financial Management and Analysis Sector, Office of the Comptroller General, Treasury Board of Canada Secratariat: Mr. Chairman, not specifically for Bill C-48; however, for the transfers of sums related to the gas tax revenues, the terms and conditions related to that particular program, a component of which would relate to public transit, that has come through the office, and we have provided comments on that.
M. John Morgan, sous-contrôleur adjoint, secteur de la gestion et de l'analyse financière, Bureau du contrôleur général, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Monsieur le président, cela n'a pas été spécifiquement fait pour le projet de loi C-48, toutefois, pour le transfert des sommes relatives aux recettes de la taxe sur l'essence, les modalités de ce programme, dont une partie concerne le transport en commun, ont été soumises au bureau qui a fait part de ses réactions à cet égard.