Vertaling van "Compulsory military service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compulsory military service
service militaire obligatoire

national service [ military service ]
service national [ service militaire ]

conscription | compulsory military service
obligation de servir dans l'armée | service militaire

Ordinance of 19 November 2003 on the Compulsory Military Service [ CMSO ]
Ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires [ OOMi ]

Ordinance of 24 September 2004 on Compulsory Military Service for Swiss Abroad and Persons with Dual Nationality [ MSADO ]
Ordonnance du 24 septembre 2004 concernant les obligations militaires des Suisses et des Suissesses de l'étranger ainsi que des doubles nationaux [ OOMSED ]

Agreement concerning the relationship between compulsory military service and nationality
Accord sur le rapport entre l'obligation de service militaire et la nationalité en Norvège, au Danemark et en Suède

voluntary military service [ volunteer ]
service volontaire [ engagé volontaire ]

military service | national service
service militaire

leave for military service
congé pour service militaire

women's military service
service féminin [ féminisation dans les armées ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

109. Recalls that the right to conscientious objection to military service constitutes a legitimate exercise of the right to freedom of thought, conscience and religion, and urges the EEAS and the Member States to call on countries with a system of compulsory military service to allow for an alternative service of a non-combatant or civilian character, in the public interest and not of a punitive nature, and to refrain from punishing, including through prison sentences, conscientious objectors for failure to perform military service;
109. rappelle que le droit à l'objection de conscience au service militaire constitue un exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et prie instamment le SEAE et les États membres d'inviter les pays disposant d'un système instituant le service militaire obligatoire à autoriser un service de remplacement ou à caractère civil ou non combattant, dans l'intérêt public, et non répressif, et à s'abstenir de poursuivre, y compris en recourant à des peines d'emprisonnement, des objecteurs de conscience pour avoir refusé d'effectuer leur service militaire;

114. Recalls that the right to conscientious objection to military service constitutes a legitimate exercise of the right to freedom of thought, conscience and religion, and urges the EEAS and the Member States to call on countries with a system of compulsory military service to allow for an alternative service of a non-combatant or civilian character, in the public interest and not of a punitive nature, and to refrain from punishing, including through prison sentences, conscientious objectors for failure to perform military service;
114. rappelle que le droit à l'objection de conscience au service militaire constitue un exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et prie instamment le SEAE et les États membres d'inviter les pays disposant d'un système instituant le service militaire obligatoire à autoriser un service de remplacement ou à caractère civil ou non combattant, dans l'intérêt public, et non répressif, et à s'abstenir de poursuivre, y compris en recourant à des peines d'emprisonnement, des objecteurs de conscience pour avoir refusé d'effectuer leur service militaire;

(m) The Guidelines should include the right to conscientious objection to military service as a legitimate exercise of the right to freedom of thought, conscience and religion; the EU should call on states with a system of compulsory military service to allow for an alternative service of a non-combatant or civilian character, in the public interest and not of a punitive nature, and to refrain from punishing, including through prison sentences, conscientious objectors for failure to perform military service;
(m) Les lignes directrices devraient indiquer que le droit à l'objection de conscience dans le cadre du service militaire relève de l'exercice du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; l'Union européenne devrait demander aux États dans lesquels le service militaire est obligatoire de proposer un service de remplacement aux personnes non combattantes ou civiles, dans l'intérêt public et à titre non répressif, ainsi que d'éviter toute sanction, y compris l'emprisonnement, à l'encontre des objecteurs de conscience refusant d'effectuer leur service militaire;

(l) The Guidelines should include the right to conscientious objection to military service as a legitimate exercise of the right to freedom of thought, conscience and religion; the EU should call on states with a system of compulsory military service to allow for an alternative service of a non-combatant or civilian character, in the public interest and not of a punitive nature, and to refrain from punishing, including through prison sentences, conscientious objectors for failure to perform military service; the Guidelines should also include the right to well-defined conscientious objection as a legitimate exercise of the right to freedom of thought, conscience and religion in relation to other morally sensitive matters;
(l) Les lignes directrices devraient indiquer que le droit à l'objection de conscience dans le cadre du service militaire relève de l'exercice du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; l'Union européenne devrait demander aux États dans lesquels le service militaire est obligatoire de proposer un service de remplacement aux personnes non combattantes ou civiles, dans l'intérêt public et à titre non répressif, ainsi que d'éviter toute sanction, y compris l'emprisonnement, à l'encontre des objecteurs de conscience refusant d'effectuer leur service militaire. les lignes directrices devraient en outre préciser que le droit à l'objection de conscience bien définie relève également de l'exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion lorsque d'autres questions sensibles sur le plan moral sont en jeu.

The general rule in relation to where most of the daily period of rest is spent applies to persons doing compulsory military service and to members of the armed forces who live in military barracks or camps.
La règle générale concernant le lieu où la personne passe le plus souvent la nuit s’applique aux personnes accomplissant leur service militaire obligatoire ainsi qu’aux membres des forces armées qui vivent dans des casernes ou des camps militaires.

Civilian service is an alternative to compulsory military service in some countries, but not voluntary.
Le service civil est une option se substituant dans certains pays au service militaire obligatoire ; cependant, il n'est pas effectué sur une base volontaire.

42. Calls on Greece to recognise the right of conscientious objection to military service without restriction and without reference to any religious grounds, to introduce forms of alternative service which do not last longer than compulsory military service and to release immediately all those serving prison sentences in this connection;
42. appelle la Grèce à reconnaître le droit de refuser le service militaire pour objection de conscience sans restriction et sans référence à des motivations religieuses, à mettre en place des formes alternatives de service obligatoire qui ne soient pas d'une durée supérieure à celle du service militaire, et à libérer immédiatement toutes les personnes purgeant une peine de prison infligée pour objection de conscience;

In some countries, these new forms of participation have become popular as a result of compulsory military service coming to an end.
Dans certains pays, la disparition du service militaire obligatoire a favorisé le développement de ces nouvelles formes d'engagement.

(19) European voluntary service activities are not a substitute for military service, for the alternative service formulas provided in particular for conscientious objectors or for the compulsory civilian service existing in several Member States, and should not restrict or be a substitute for potential or existing paid employment.
(19) Les activités du service volontaire européen ne visent pas à remplacer le service militaire, les formules de services de substitution prévues notamment pour les objecteurs de conscience ou le service civil obligatoire qui existent dans plusieurs États membres, et elles ne devraient pas avoir pour effet de restreindre les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni de se substituer à eux.

(21) Whereas European voluntary service activities are not a substitute for military service, for the alternative service formulae provided in particular for conscientious objectors or for the compulsory civilian service existing in several Member States, and should not restrict or be a substitute for potential or existing paid employment;
(21) considérant que les activités de service volontaire européen ne se substituent pas au service militaire, aux formules de services alternatifs prévues notamment pour l'objection de conscience et au service civil obligatoire qui existent dans plusieurs États membres, et qu'elles ne devraient pas avoir pour effet de restreindre les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni de se substituer à eux;