Traduction de «Compulsory pilotage district » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compulsory pilotage area | compulsory pilotage district
zone de pilotage obligatoire

pilotage area | pilotage district
zone de pilotage

compulsory pilotage
pilotage obligatoire

compulsory pilotage area
zone de pilotage obligatoire

defence of compulsory pilotage
défense du pilotage obligatoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the west coast of Canada, the Pacific Pilotage Authority administers the largest single compulsory pilotage district in the world.
Sur la côte Ouest du Canada, l'administration de pilotage du Pacifique gère la plus grande zone de pilotage obligatoire au monde.

16. A licence or pilotage certificate that is issued in respect of and has endorsed thereon the name of a district or any part thereof within the compulsory pilotage area, permits the holder thereof to perform pilotage duties only in the district or part thereof indicated on the licence or pilotage certificate.
16. Un brevet ou un certificat de pilotage qui est attribué pour une circonscription ou partie d’une circonscription comprise dans la zone de pilotage obligatoire et sur lequel est inscrit le nom de cette circonscription ou de cette partie, autorise le titulaire à exercer les fonctions de pilote seulement dans la circonscription ou la partie d’une circonscription indiquée sur le brevet ou le certificat de pilotage.

3. The compulsory pilotage area is divided into Districts No. 1, No. 1-1 and No. 2.
3. La zone de pilotage obligatoire est divisée en circonscriptions portant les n 1, 1-1 et 2.

(c) a compulsory pilotage area, other than the Welland Canal, the Cornwall District or the Port of Churchill, Manitoba, is
c) une zone de pilotage obligatoire, autre que le canal Welland, la circonscription de Cornwall ou le port de Churchill (Manitoba), est :