Traduction de «Computer Parts and Semiconductors Duty Reduction Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Computer Parts and Semiconductors Duty Reduction Order
Décret sur la réduction des droits à l'égard de pièces d'ordinateurs et de semi-conducteurs

Computer Parts and Semiconductors Duty Reduction Order, revocation
Décret sur la réduction des droits à l'égard de pièces d'ordinateurs et de semi-conducteurs -- Abrogation

Computer Parts and Semiconductors Remission Order, 1987
Décret de remise de 1987 sur les pièces d'ordinateurs et les semi-conducteurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1 (1) Subject to section 3, remission is hereby granted of the customs duties paid or payable under Schedule I to the Customs Tariff on the goods described in the codes set out in the schedule to the Customs Duties Reduction or Removal Order, 1988 that are listed in Part 1 of the schedule to this Order, as those descriptions read during the period referred to in section 3.
1 (1) Sous réserve de l’article 3, remise est accordée des droits de douane payés ou payables en vertu de l’annexe I du Tarif des douanes sur les marchandises dont la description — dans sa version en vigueur pendant la période visée à l’article 3 — est donnée dans les codes figurant à l’annexe du Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane, lesquels codes sont énumérés à la partie 1 de l’annexe du présent décret.

2 (1) Subject to section 4, remission is hereby granted of the customs duties paid or payable under Schedule I to the Customs Tariff on the goods described in the codes set out in the schedule to the Customs Duties Reduction or Removal Order, 1988 that are listed in column 1 of Part 2 of the schedule to this Order, as those descriptions read during the period referred to in section 4.
2 (1) Sous réserve de l’article 4, remise est accordée des droits de douane payés ou payables en vertu de l’annexe I du Tarif des douanes sur les marchandises dont la description — dans sa version en vigueur pendant la période visée à l’article 4 — est donnée dans les codes figurant à l’annexe du Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane, lesquels codes sont énumérés à la colonne 1 de la partie 2 de l’annexe du présent décret.