Vertaling van "Computer Services Section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Computer Services Section
Section des services informatiques

computer service company | computer service firm | computer service organization | software firm | software house
société de service et d'ingénierie informatique | société de services et de conseil en informatique | SSCI [Abbr.] | SSII [Abbr.]

computer expert | computer service and repair technician | computer hardware repair technician | computer hardware repairman
réparatrice de matériel informatique | technicien en réparation de matériel informatique | réparateur de matériel informatique | réparateur de matériel informatique/réparatrice de matériel informatique

computer service center | computer service centre
centre de travail à façon

Administrative Services, Finance and Computer Services Section
Section des services administratifs, des finances et du traitement de l'information

Communications and Computer Services Section
Section des services de communication et services informatiques

Computer Systems Section
Section des systèmes informatiques

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]
informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

software and computing services company | computer engineering and services company | software engineering and services company | computing services company | software house
société de services et d'ingénierie informatique | SSII | société de services en ingénierie informatique | SSII | société de services et d'ingénierie en informatique | SSII | société de services et de conseils en informatique | SSCI

on line data service [ data-bank service centre | host computer | online data processing(UNBIS) ]
centre serveur [ serveur de données ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8402 (1) Where a provisional PSPA (computed under section 8303, 8304 or 8308) of an individual with respect to an employer that is associated with a past service event (other than a certifiable past service event) is greater than nil, the administrator of each registered pension plan to which the past service event relates shall, within 120 days after the day on which the past service event occurs, file with the Minister an information return in prescribed form reporting such portion of the aggregate of all amounts each of which is the individual’s PSPA with respect to an employer that is associated with the past service event as may reasonably be considered to be attributable to benefits provided under the plan, except that a return is not required to be filed by an administrator if the amount that would otherwise be reported by the administrator is nil.
8402 (1) Lorsque le facteur d’équivalence pour services passés provisoire d’un particulier quant à un employeur, calculé conformément aux articles 8303, 8304 ou 8308 et rattaché à un fait lié aux services passés (sauf un fait à attester), est supérieur à zéro, l’administrateur de chaque régime de pension agréé auquel le fait se rapporte présente au ministre sur formulaire prescrit, dans les 120 jours suivant le fait, une déclaration de renseignements indiquant la partie du total des montants représentant chacun le facteur d’équivalence pour services passés du particulier quant à un employeur, qui est rattaché au fait, qu’il est raisonnable de considérer comme imputable à des prestations prévues par le régime. Toutefois, l’administrateur n’a pas à présenter de déclaration si le montant qu’il aurait à y indiquer par ailleurs est nul.

(g) if he is not entitled to have his pension computed under paragraph (a) and was granted his original pension pursuant to paragraph (e), (f) or (g) of section 49 of the Act and serves on the augmenting service in the naval, army or air forces of Canada other than the forces and ceases to serve therein by reason of the expiration of the augmenting service or for any of the reasons contained in paragraph (b) or (c) of that section, but the pension computed on the pensionable term shall be subject to the reduction applicable to a grant of a pension under the Act contained in paragraph (e), (f) or (g) of that section as applicable; or
g) s’il n’a pas droit de faire calculer sa pension sous le régime de l’alinéa a) et que sa pension lui a été accordée en premier lieu sous le régime de l’alinéa e), de l’alinéa f) ou de l’alinéa g) de l’article 49 de la Loi, et s’il accomplit du service ouvrant droit à majoration dans les forces navales, les forces de l’armée ou les force aériennes du Canada, autres que les forces, et qu’il cesse d’y servir par suite de l’expiration d’un tel service ou pour l’une quelconque des raisons indiquées à l’alinéa b) ou à l’alinéa c) dudit article, mais la pension calculée d’après la période ouvrant droit à pension sera assujettie à la réduction applicable à l’octroi d’une pension en vertu de la Loi, réduction stipulée à l’alinéa e), à l’alinéa f) ou à l’alinéa g) dudit article, selon le cas; ou

(f) if he is not entitled to have his pension computed under paragraph (a), was granted his original pension pursuant to paragraph (f) or (g) of section 49 of the Act, serves in the forces on the augmenting service and ceases to serve in the forces by reason of the expiration of the augmenting service or for any of the reasons contained in paragraph (b) of section 49 of the Act, but if he has less than twenty years in the forces during the pensionable term, the pension computed on the pensionable term shall be subject to the reduction applicable to a grant of a pension under the circumstances contained in paragraph (f) or (g) of section 49 of the Act, as applicable;
f) s’il n’a pas droit de faire calculer sa pension sous le régime de l’alinéa a), si sa pension lui a été accordée en premier lieu sous le régime de l’alinéa f) ou de l’alinéa g) de l’article 49 de la Loi, s’il accomplit, dans les forces, du service ouvrant droit à majoration et cesse d’accomplir du service dans les forces par suite de l’expiration du service ouvrant droit à majoration ou pour l’une quelconque des raisons indiquées à l’alinéa b) de l’article 49 de la Loi, mais s’il a accompli moins de vingt années de service dans les forces durant la période ouvrant droit à pension, la pension calculée d’après la période ouvrant droit à pension sera assujettie à la réduction visant l’octroi d’une pension dans les circonstances énumérées aux alinéas f) ou g) de l’article 49 de la Loi, selon le cas;

Circumstances where the circumvention of TPMs is allowed include: law enforcement and national security activities (section 41.11); reverse engineering for software compatibility (section 41.12); encryption research (section 41.13); verification as to whether a TPM permits the collection or communication of personal information (section 41.14); security testing of computer systems (section 41.15); access for persons with perceptual disabilities (section 41.16); temporary recordings made by broadcasters for technical reasons (section 41.17); and unlocking cellphones (“gaining access to a telecommunications service by means of a radio apparatus,” section 41.18).71
Les circonstances dans lesquelles le contournement est permis sont les suivantes : lorsqu’il s’agit d’activités d’exécution de la loi et de protection de la sécurité nationale (art. 41.11); lorsqu’il s’agit de rendre des programmes d’ordinateur interopérables (art. 41.12); lorsqu’il y a recherche sur le chiffrement (art. 41.13); lorsqu’il faut vérifier si une MTP permet de recueillir ou de communiquer des renseignements personnels (art. 41.14); lorsqu’on vérifie la sécurité des systèmes informatiques (art. 41.15); lorsque l’accès est demandé par des personnes atteintes de déficiences perceptuelles (art. 41.16); lorsque des radiodiffuseurs font des enregistrements temporaires pour des raisons techniques (art. 41.17); et lorsqu’il s’agit de déverrouiller des téléphones cellulaires (« [.] afin d’accéder à un service de télécommunication au moyen [d’un appareil radio] », art. 41.1878).

Circumstances where the circumvention of TPMs is allowed include: law enforcement and national security activities (section 41.11); reverse engineering for software compatibility (section 41.12); encryption research (section 41.13); verification as to whether a TPM permits the collection or communication of personal information (section 41.14); security testing of computer systems (section 41.15); access for persons with perceptual disabilities (section 41.16); temporary recordings made by broadcasters for technical reasons (section 41.17); and unlocking cellphones (“gaining access to a telecommunications service by means of a radio apparatus,” section 41.18).66
Les circonstances dans lesquelles le contournement est permis sont les suivantes : lorsqu’il s’agit d’activités d’exécution de la loi et de protection de la sécurité nationale (art. 41.11); lorsqu’il s’agit de rendre des programmes d’ordinateur interopérables (art. 41.12); lorsqu’il y a recherche sur le chiffrement (art. 41.13); lorsqu’il faut vérifier si une MTP permet de recueillir ou de communiquer des renseignements personnels (art. 41.14); lorsqu’on vérifie la sécurité des systèmes informatiques (art. 41.15); lorsque l’accès est demandé par des personnes atteintes de déficiences perceptuelles (art. 41.16); lorsque des radiodiffuseurs font des enregistrements temporaires pour des raisons techniques (art. 41.17); et lorsqu’il s’agit de déverrouiller des téléphones cellulaires (« [.] afin d’accéder à un service de télécommunication au moyen [d’un appareil radio] », art. 41.18 66).

(a)Consultancy Services related to the Installation of Computer Hardware(CPC 841)(b)Software Implementation Services(CPC 842)(c)Data Processing Services (CPC 843)(d)Data Base Services(CPC 844) Maintenance and Repair (CPC 845)(e)Other Computer Services (CPC 849 | 1.None2.None3.None4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) | 1.None2.None3.None4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) | |
a)Services de consultation en matière d'installation des matériels informatiques(CPC 841)b)Services de réalisation de logiciels(CPC 842)c)Services de traitement de données (CPC 843)d)Services de bases de données(CPC 844) Services d'entretien et de réparation (CPC 845)e)Autres services informatiques (CPC 849) | 1)Néant2)Néant3)Néant4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux".

(a)consultancy services related to the installation of computer hardware(CPC 841)(b)software implementation services(CPC 842)(c)data processing services (CPC 843)(d)database services(CPC 844)maintenance and repair (CPC 845)(e)other computer services (all Member States, except BG: CPC 849. BG: only data preparation services (CPC 8491)) | (1)None(2)None(3)None(4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:RO: unbound for (ii).
a)Services de consultation en matière d'installation des matériels informatiques(CPC 841)b)Services de réalisation de logiciels(CPC 842)c)Services de traitement de données (CPC 843)d)Services de bases de données(CPC 844)Services d'entretien et de réparation (CPC 845)e)Autres services informatiques [tous les États membres sauf BG: CPC 849. BG: services de préparation de données uniquement (CPC 8491)]. | 1)Néant.2)Néant.3)Néant.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:RO: non consolidé pour ii).

Member States must ensure that up-to-date information on ambient concentrations of sulphur dioxide, nitrogen dioxide and nitrogen oxides, particulate matter and lead is routinely made available to the public and to appropriate bodies (in particular environmental protection organisations, consumer associations, bodies representing the interests of any sensitive sections of the public, and any other relevant health-care organisations) by means, for example, of radio, the press, information screens or computer-network services.
Les États membres doivent veiller à fournir des informations actualisées et de manière systématique, au public ainsi qu'aux organismes appropriés (notamment les organismes de protection de l'environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des populations sensibles et les autres organismes de santé concernés) sur les concentrations ambiantes d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote et d'oxydes d'azote, de particules et de plomb au moyen, par exemple, des organismes de radiodiffusion, de la presse, d'écrans d'information ou de réseaux informatiques.