Vertaling van "Computer stock balance adjustment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

computer stock balance adjustment
rajustement du solde du stock en ordinateur

computer stock balance
solde du stock en ordinateur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) the loans, insurance, stock options, capital stock and contributions made, authorized or obtained under the Canada Cycle and Motor Company Limited Enterprise Development Regulations, the General Adjustment Assistance Regulations, the Consolidated Computer Inc. Adjustment Assistance Regulations, the Consolidated Computer Inc. Enterprise Development Regulations, the Automotive Manufacturing Assistance Regulations, the Pharmaceutical Industry Development Assistance Regulations, the Footwear and Tanning Industries Assistance Regulations, the Program for the Advancement of Industrial Technology, the Industrial Design Assistance Program and the Program to Enhance Productivity.
c) les prêts, l’assurance, les options sur le capital-actions, le capital-actions et les contributions consentis, autorisés ou obtenus selon le Règlement sur l’expansion des entreprises Canada Cycle and Motor Company Limited, le Règlement sur l’aide générale de transition, le Règlement sur l’aide de transition à la Consolidated Computer Inc., le Règlement d’exception sur l’expansion des entreprises (Consolidated Computer Inc.), le Règlement sur l’aide à l’industrie des produits de l’automobile, le Règlement sur l’aide au développement de l’industrie pharmaceutique, le Règlement sur l’aide aux industries de la chaussure et du tannage, le Programme pour l’avancement de la technologie industrielle, le Programme d’aide au dessin industriel et le Programme pour l’accroissement de la productivité.

(6) Where a share of the capital stock of a foreign affiliate of a taxpayer that is a taxable Canadian corporation is acquired by the taxpayer from another corporation resident in Canada with which the taxpayer is not dealing at arm’s length, for the purpose of subsection 91(5), any amount required by section 92 to be added or deducted, as the case may be, in computing the adjusted cost base to the other corporation of the share shall be deemed to have been so required to be added or deducted, as the case may be, in computing the adjusted cost base to the taxpayer of the share.
(6) Pour l’application du paragraphe (5), dans le cas où un contribuable — société canadienne imposable — acquiert une action du capital-actions de sa société étrangère affiliée auprès d’une autre société résidant au Canada avec laquelle il a un lien de dépendance, le montant à ajouter ou à déduire en application de l’article 92 dans le calcul du prix de base rajusté de l’action pour l’autre société est réputé être ainsi à ajouter ou à déduire dans le calcul du prix de base rajusté de l’action pour le contribuable.

(7.7) For the purposes of paragraph 93(3)(c) of the Act, if an amount (referred to in this subsection and subsection 5908(12) as the “adjustment amount”) is required by subsection 92(1.1) of the Act to be added in computing, on or after the adjustment time, the adjusted cost base of a share of the capital stock of a foreign affiliate of a corporation resident in Canada,
(7.7) Si une somme (appelée « montant de rajustement » au présent paragraphe et au paragraphe 5908(12)) est à ajouter, en application du paragraphe 92(1.1) de la Loi, dans le calcul, au moment du rajustement ou par la suite, du prix de base rajusté d’une action du capital-actions d’une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada, est visé pour l’application de l’alinéa 93(3)c) de la Loi :

(b) that portion of any amount required by subsection 92(1) to be deducted from the adjusted cost base to the partnership of the share of the capital stock of the foreign affiliate equal to the amount by which the income of the member from the partnership under subsection 96(1) was reduced because of the amount deducted in computing the income of the partnership under subsection (2), (4) or (5) and deducted from that adjusted cost base
b) la partie d’un montant à déduire, en application du paragraphe 92(1), du prix de base rajusté, pour la société de personnes, de l’action du capital-actions de la société affiliée qui correspond au montant dont le revenu de l’associé provenant de la société de personnes selon le paragraphe 96(1) a été réduit en raison du montant déduit dans le calcul du revenu de la société de personnes en application des paragraphes (2), (4) ou (5) et déduit de ce prix de base rajusté est réputée être un montant à déduire, en application du paragraphe 92(1), dans le calcul du prix de base rajusté de l’action pour le contribuable.

(3) In computing, at any time in a taxation year, the adjusted cost base to a corporation resident in Canada of any share of the capital stock of a foreign affiliate of the corporation, there shall be deducted an amount in respect of any dividend received on the share by the corporation before that time equal to such portion of the amount so received as was deducted under subsection 113(2) from the income of the corporation for the year or any preceding year in computing its taxable income.
(3) Dans le calcul, à un moment donné d’une année d’imposition, du prix de base rajusté, pour une société qui réside au Canada, de toute action du capital-actions d’une société étrangère affiliée de la société, il est déduit une somme, relative à tout dividende reçu sur l’action par la société avant ce moment, égale à la fraction du montant ainsi reçu qui a été déduite, en vertu du paragraphe 113(2), du revenu de la société pour l’année ou toute année d’imposition antérieure dans le calcul de son revenu imposable.

The adjustment should also reflect the changes in provisions on loans if an NCB decides that balance sheet stocks are recorded net of provisions.
L’ajustement devrait également refléter les modifications des provisions pour créances si une BCN décide que les encours figurant au bilan sont comptabilisés nets de provisions.

The adjustment includes the changes that occur over time in the value of end-period balance sheet stocks because of changes in the reference value at which securities are recorded, i.e. potential gains/losses.
L’ajustement comprend les modifications de la valeur des encours du bilan de fin de période, qui interviennent au fil du temps et sont dues à des modifications de la valeur de référence à laquelle les titres sont comptabilisés, c’est-à-dire des pertes/gains potentiels.

1. The actual reporting population shall report to the NCB of the Member State in which the MFI is resident: (a) monthly stocks relating to the end-of-month balance sheet; and (b) monthly aggregated revaluation adjustments.
1. La population déclarante effective déclare à la BCN de l’État membre dans lequel l’IFM est résidente a) les encours mensuels relatifs à son bilan de fin de mois et b) les ajustements agrégés mensuels liés aux effets de valorisation.

The dynamics of the debt-to-GDP ratio depend on the realised budget balance, nominal growth, and the so called “stock-flow adjustment”, capturing the residual discrepancy between the change in the outstanding debt stock and the general government deficit, as defined in the Protocol to the Maastricht Treaty.
La dynamique d’évolution du ratio dette/PIB est fonction de l’équilibre budgétaire réalisé, de la croissance nominale et de ce que l’on appelle l’«ajustement stocks-flux», qui traduit l’écart résiduel entre la variation de l’encours de la dette et le déficit des administrations publiques, tels que définis dans le protocole du traité de Maastricht.

Whereas, however, the time has now come to remedy the problems currently affecting resources in the Mediterranean by introducing a harmonized management system suited to the circumstances there, while taking into account existing national regulations and making adjustment to the latter, as required to protect stocks, in a balanced and, where appropriate progressive manner;
considérant, néanmoins, que le moment est venu de porter remède aux problèmes que connaissent actuellement les ressources en Méditerranée, en y introduisant un système de gestion harmonisée adapté à la réalité méditerranéenne, en tenant compte des réglementations nationales déjà en vigueur dans la région, tout en y apportant de façon équilibrée et, le cas échéant, progressivement, les adaptations rendues nécessaires par la protection des stocks;