Vertaling van "Concession award notice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

concession award notice
avis d'attribution de concession

award notice | contract award notice
avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]
adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

Guide for Managers - Best Practices for Using Advance Contract Award Notices (ACANs)
Guide pour les gestionnaires - pratiques exemplaires liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Contract Award Notice
avis d'adjudication de contrats

Advance Contract Award Notice Policy Review
Examen de la Politique sur les Préavis d'adjudication des contrats

model notice of subcontracts awarded by the concessionaire
modèle d'avis de marchés de sous-traitance passés par le concessionnaire

notification of award | notification | notice of award
notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concession notices and concession award notices published at national level shall not contain information other than that contained in the notices dispatched to the Publications Office of the European Union but shall indicate the date of dispatch of the notice to the Publications Office of the European Union.
Les avis de concession et d’attribution de concession publiés au niveau national ne contiennent pas de renseignements autres que ceux contenus dans les avis envoyés à l’Office des publications de l’Union européenne, mais font mention de la date d’envoi de l’avis à l’Office des publications de l’Union européenne.

An obligation to publish a prior information notice and a concession award notice of any concession with a value equal to or greater than the threshold established in this Directive is an adequate way to provide information to potential tenderers on business opportunities, as well as to provide information to all interested parties on the number and type of contracts awarded.
L’obligation de publier un avis de préinformation et un avis d’attribution de concession pour toute concession d’une valeur supérieure ou égale au seuil défini dans la présente directive est une solution adéquate pour fournir des informations aux soumissionnaires potentiels sur les débouchés commerciaux ainsi que fournir des informations à toutes les parties intéressées sur le nombre et le type de contrats attribués.

1. Concession notices, concession award notices and the notice referred to in the second subparagraph of Article 43(1) shall include the information set out in Annexes V, VI, VII, VIII and XI and in the format of standard forms, including standard forms for corrigenda.
1. Les avis de concession, les avis d'attribution de concession et l'avis visé à l'article 43, paragraphe 1, second alinéa, incluent les informations mentionnées aux annexes V, VI, VII, VIII et XI selon le format des formulaires types, y compris des formulaires types pour rectificatifs.

4. Concession notices and concession award notices shall not be published at national level before publication by the Publications Office of the European Union unless publication at Union level does not take place 48 hours after the Publications Office of the European Union confirms receipt by the contracting authority or the contracting entity of the notice as referred to in paragraph 2.
4. Les avis de concession et d’attribution de concession ne sont pas publiés au niveau national avant leur publication par l’Office des publications de l’Union européenne, à moins que leur publication au niveau de l’Union n’ait pas lieu quarante-huit heures après que l’Office des publications de l’Union européenne confirme la réception par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice de l’avis visé au paragraphe 2.

1. Concession notices, concession award notices and the notice referred to in the second subparagraph of Article 43(1) shall include the information set out in Annexes V, VII and VIII and in the format of standard forms, including standard forms for corrigenda.
1. Les avis de concession, les avis d’attribution de concession et l’avis visé à l’article 43, paragraphe 1, second alinéa, incluent les informations mentionnées aux annexes V, VII et VIII selon le format des formulaires types, y compris des formulaires types pour rectificatifs.

Concession notices and concession award notices published at national level shall not contain information other than that contained in the notices dispatched to the Publications Office of the European Union but shall indicate the date of dispatch of the notice to the Publications Office of the European Union .
Les avis de concession et d'attribution de concession publiés au niveau national ne contiennent pas de renseignements autres que ceux contenus dans les avis envoyés à l'Office des publications de l'Union européenne, mais font mention de la date d'envoi de l'avis à l'Office des publications de l'Union européenne.

1. Concession notices, concession award notices and the notice referred to in the second subparagraph of Article 43 (1) shall include the information set out in Annexes V, VII and VIII and in the format of standard forms, including standard forms for corrigenda.
1. Les avis de concession , les avis d'attribution de concession et l'avis visé à l'article 43 , paragraphe 1, deuxième alinéa, incluent les informations mentionnées aux annexes V, VII et VIII selon le format des formulaires types, y compris des formulaires types pour rectificatifs.

4. Concession notices and concession award notices shall not be published at national level before publication by the Publications Office of the European Union unless publication at Union level does not take place 48 hours after the Publications Office of the European Union confirms receipt by the contracting authority or the contracting entity of the notice as referred to in paragraph 2.
4. Les avis de concession et d'attribution de concession ne sont pas publiés au niveau national avant leur publication par l'Office des publications de l'Union européenne, à moins que leur publication au niveau de l'Union n'ait pas lieu 48 heures après que l'Office des publications de l'Union européenne confirme la réception par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice de l'avis visé au paragraphe 2.

An obligation to publish a prior information notice and a concession award notice of any concession with a value equal to or greater than the threshold established in this Directive is an adequate way to provide information to potential tenderers on business opportunities, as well as to provide information to all interested parties on the number and type of contracts awarded.
L'obligation de publier un avis de préinformation et un avis d'attribution de concession pour toute concession d'une valeur supérieure ou égale au seuil défini dans la présente directive est une solution adéquate pour fournir des informations aux soumissionnaires potentiels sur les débouchés commerciaux ainsi que fournir des informations à toutes les parties intéressées sur le nombre et le type de contrats attribués.

1. Not later than 48 days after the award of a concession, the contracting authorities and contracting entities shall, in accordance with the procedures laid down in Article 33, send a concession award notice on the results of the concession award procedure.
1. Au plus tard 48 jours après l'attribution de la concession, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices envoient, selon les modalités prévues à l'article 33 , un avis d'attribution de concession relatif aux résultats de la procédure d'attribution de la concession.