Traduction de «Conclude a sale » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conclude a sale
vendre

Conference of Plenipotentiaries to Conclude a Convention on the International Sale of Goods
Conférence de plénipotentiaires chargés de conclure une convention sur la vente internationale des marchandises

enter into a treaty [ conclude a treaty | close a treaty ]
conclure un traité

to conclude a contract
conclure un contrat

obligation to conclude a contract of assignment
promesse de céder une créance

place a sales order on credit hold | place a credit hold on a sales order | place an order on hold
suspendre une commande | suspendre une commande pour dépassement de limite de crédit | suspendre une commande pour dépassement de crédit

proceeds from a sale
produit d'une vente

ring up | ring a sale through the register
enregistrer une vente

Concluding Document of Madrid | Madrid Concluding Document
Document de clôture de Madrid

business concluded in connection with a compensation agreement/offset business
affaire compensatoire/affaire relevant de la participation indirecte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certain Member States allow the use of the exclusion by e-commerce platforms that act as an intermediary on behalf of both individual buyers and sellers without a real margin to negotiate or conclude the sale or purchase of goods or services.
Certains d’entre eux permettent l’utilisation de l’exclusion par des plates-formes de commerce électronique agissant en qualité d’intermédiaires pour le compte à la fois d’acheteurs et de vendeurs sans disposer d’une marge réelle pour négocier ou conclure l’achat ou la vente de produits ou de services.

payment transactions from the payer to the payee through a commercial agent authorised via an agreement to negotiate or conclude the sale or purchase of goods or services on behalf of only the payer or only the payee.
aux opérations de paiement allant du payeur au bénéficiaire, par l’intermédiaire d’un agent commercial habilité par contrat à négocier ou à conclure la vente ou l’achat de biens ou de services pour le compte du payeur uniquement ou du bénéficiaire uniquement.

(b) payment transactions from the payer to the payee through a commercial agent authorised via an agreement to negotiate or conclude the sale or purchase of goods or services on behalf of only the payer or only the payee;
(b) aux opérations de paiement allant du payeur au bénéficiaire, par l'intermédiaire d'un agent commercial habilité par contrat à négocier ou à conclure la vente ou l'achat de biens ou de services pour le compte du payeur uniquement ou du bénéficiaire uniquement ;

(b) payment transactions from the payer to the payee through a commercial agent authorised via an agreement to negotiate or conclude the sale or purchase of goods or services on behalf of only the payer or only the payee;
(b) aux opérations de paiement allant du payeur au bénéficiaire, par l'intermédiaire d'un agent commercial habilité par contrat à négocier ou à conclure la vente ou l'achat de biens ou de services pour le compte du payeur uniquement ou du bénéficiaire uniquement;

The complainant may be considered to have known of the proposed purchase if it is demonstrated that the majority of the relevant industry has made efforts with that buyer to conclude a sale of the vessel in question, or if it is demonstrated that general information on the proposed purchase was available from brokers, financiers, classification societies, charterers, trade associations, or other entities normally involved in shipbuilding transactions with whom the complainant had regular contacts or dealings.
Le plaignant peut être considéré avoir eu connaissance de l'achat envisagé s'il est prouvé que la majorité des membres de l'industrie pertinente ont fait des efforts auprès de cet acheteur pour enlever le contrat de vente du navire en question ou que des informations générales sur l'achat envisagé pouvaient être obtenues auprès des courtiers, établissements financiers, sociétés de classification, affréteurs, associations professionnelles ou autres entités intervenant normalement dans les opérations de construction navale, avec lesquelles le plaignant avait régulièrement des contacts ou des relations d'affaires.

(iii) that, in the absence of an invitation to tender a bid other than under a broad multiple bid, the complainant was capable of building the vessel concerned and, if the complainant knew, or should have known, of the proposed purchase, it made demonstrable efforts to conclude a sale with the buyer consistent with the bid specifications in question.
iii) que, en l'absence d'une invitation à soumissionner autrement que dans le cadre d'une mise en adjudication ouverte, le plaignant était capable de construire le navire en question et, s'il avait eu ou aurait dû avoir connaissance de l'achat envisagé, il a fait des efforts manifestes pour conclure une vente avec l'acquéreur conformément aux spécifications de l'offre en question.

‘online marketplace’ means a service provider, as defined in point (b) of Article 2 of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (‘Directive on electronic commerce’) , which allows consumers and traders to conclude online sales and service contracts on the online marketplace’s website.
«place de marché en ligne», un prestataire de services, au sens de l'article 2, point b), de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») , qui permet aux consommateurs et aux professionnels de conclure des contrats de vente ou de service en ligne sur le site internet de la place de marché en ligne.

(b)payment transactions from the payer to the payee through a commercial agent authorised to negotiate or conclude the sale or purchase of goods or services on behalf of the payer or the payee.
b)aux opérations de paiement allant du payeur au bénéficiaire, par l'intermédiaire d'un agent commercial habilité à négocier ou à conclure la vente ou l'achat de biens ou de services pour le compte du payeur ou du bénéficiaire.

payment transactions from the payer to the payee through a commercial agent authorised to negotiate or conclude the sale or purchase of goods or services on behalf of the payer or the payee.
aux opérations de paiement allant du payeur au bénéficiaire, par l'intermédiaire d'un agent commercial habilité à négocier ou à conclure la vente ou l'achat de biens ou de services pour le compte du payeur ou du bénéficiaire.