Traduction de «Conclusions reached by the majority the Judges » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conclusions reached by the majority of the Judges
conclusions adoptées par la majorité des juges

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Honourable senators, I do not believe the government has made the case to justify the conclusion reached in the majority report before us.
Honorables sénateurs, je ne crois pas que le gouvernement ait présenté des arguments qui justifient la conclusion qui se dégage du rapport majoritaire dont nous sommes saisis.

4. The conclusions reached by the majority of the Judges after final discussion shall determine the decision of the Tribunal.
4. Les conclusions adoptées après discussion finale par la majorité des juges déterminent la décision du Tribunal.

We will be happy to see the conclusions and have them considered once they are reached and announced by the judge.
Nous serons heureux de voir ces conclusions et de les examiner une fois qu'elles auront été annoncées par le juge.

The conclusion reached in that context was, as Mr. LeSage pointed out, that the issue is better left to be determined by whether or not these provisions would be helpful in a given case rather than whether a given case meets certain definitional parameters, thereby leaving it to the experience and good judgment of judges to decide when the provisions should be activated.
Comme l'a souligné M. LeSage, les intervenants en sont arrivés à une conclusion dans ce contexte : il vaut mieux éviter de définir les situations dans lesquelles ces dispositions pourraient, ou non, être utiles dans un cas particulier plutôt que de définir si une affaire répond à certains paramètres liés à la définition, et ainsi, laisser aux juges, forts de leur expérience et de leur jugement, le soin de décider quand ces dispositions doivent être activées.

What is the conclusion reached by these major research groups, these investment banks, and the International Energy Agency?
Quelle est la conclusion de ces grands groupes de recherche, de ces banques d'investissement et de l'Agence internationale de l'énergie?

5. The conclusions reached by the majority of the Judges after final discussion shall determine the decision of the Court.
Les conclusions adoptées après discussion finale par la majorité des juges déterminent la décision de la Cour.

The conclusions reached by the majority of the Judges after final discussion shall determine the decision of the Tribunal.
Les conclusions adoptées après discussion finale par la majorité des juges déterminent la décision du Tribunal.

He made a statement, and I believe I am quoting him almost word- for-word, that the majority of judges in the Supreme Court of Canada had taken a certain position in order to give their conclusion " a fig leaf of legality" .
Il avait dit — et je crois que je le cite presque mot pour mot — que la majorité des juges de la Cour suprême du Canada avaient adopté une certaine position pour donner à leurs conclusions l'apparence de la «feuille de vigne de la légalité».

The conclusions reached by the majority of the Judges after final discussion shall determine the decision of the Court of First Instance.
Les conclusions adoptées après discussion finale par la majorité des juges déterminent la décision du Tribunal.

4. The conclusions reached by the majority of the Judges after final discussion shall determine the decision of the Court.
4. Les conclusions adoptées après discussion finale par la majorité des juges déterminent la décision de la Cour.