Traduction de «Conduct a public hearing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conduct a public hearing [ hold a public hearing ]
tenir une audience publique

conduct a disciplinary hearing
instruire une accusation d'infraction disciplinaire

Mixed conductive and sensorineural hearing loss, unilateral with unrestricted hearing on the contralateral side
Surdité unilatérale mixte de transmission et neurosensorielle sans altération de l'audition de l'autre oreille

Mixed conductive and sensorineural hearing loss, bilateral
Surdité bilatérale mixte de transmission et neurosensorielle

Conductive and sensorineural hearing loss
Surdité de transmission et neurosensorielle

the President shall be responsible for the proper conduct of the hearing
le président exerce la police de l'audience

the President shall be responsible for the proper conduct of the hearing
le président exerce la police de l'audience/d'audience

proper conduct of the hearing
police de l'audience

Panel of Eminent Persons established to conduct the Public Hearings on the Activities of Transnational Corporations in South Africa and in Namibia
Groupe de personnalités éminentes chargé de conduire des auditions publiques sur les activités de sociétés transnationales en Afrique du Sud et en Namibie

conduct a hearing
mener une enquête

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

41 (1) Where the Commission intends, under subsection 46(4) of the Act, to conduct a public hearing to determine whether contamination by a radioactive nuclear substance at any place is no longer present, the Commission shall send a notice of public hearing, at least 60 days before the beginning of the hearing, to
41 (1) Lorsque la Commission se propose, en vertu du paragraphe 46(4) de la Loi, de tenir une audience publique pour décider si un lieu n’est plus contaminé par une substance nucléaire radioactive, elle envoie un avis d’audience publique, au moins soixante jours avant le début de l’audience, aux personnes suivantes :

37 (1) Where the Commission proposes, under subsection 46(1) of the Act, to conduct a public hearing in respect of contamination by a radioactive nuclear substance at any place, the Commission shall send a notice of public hearing, at least 60 days before the beginning of the hearing, to
37 (1) Lorsque la Commission se propose, en vertu du paragraphe 46(1) de la Loi, de tenir une audience publique à l'égard de la contamination d'un lieu par une substance nucléaire radioactive, elle envoie un avis d'audience publique, au moins 60 jours avant le début de l'audience, aux personnes suivantes :

(3) In conducting a public hearing, the Commission must give great weight to the Inuit traditions regarding oral communication and decision-making and must accord to the designated Inuit organization full standing to appear at a public hearing for the purpose of making submissions on behalf of the people it represents.
(3) Dans le cadre de l’audience, elle accorde une grande importance aux traditions des Inuits en matière de communication orale et de prise de décision et elle reconnaît à l’organisation inuite désignée qualité pour comparaître à l’audience et présenter des observations au nom des personnes qu’elle représente.

(10) Where, for any reason, a hearing officer appointed to conduct a public hearing under this section fails to do so or to prepare and submit to the Minister a report as and when required by this section, the Minister shall so notify the Attorney General of Canada who shall immediately appoint another hearing officer for that purpose.
(10) Lorsque, pour une raison quelconque, un enquêteur, nommé en vue de tenir une audience publique en vertu du présent article, omet de le faire ou omet de préparer et de soumettre au ministre un rapport comme il en est requis par le présent article, et dans le délai qui lui est imparti, le ministre notifie le fait au procureur général du Canada qui doit immédiatement nommer un autre enquêteur à cette fin.

13. If the Minister, after receiving and considering a report of a hearing officer appointed to conduct a public hearing with respect to an objection served on the Minister by any person under section 9, has confirmed an intention to expropriate an interest in land or immovable real right, or a more limited interest or right in it, in the manner provided in section 14, the Minister shall, at the written request of the person who served the objection, provide that person with a copy of the report of the hearing officer and, if effect was not given to the objection, a statement of the reasons that the Minister had for not giving it effect.
13. Si le ministre, après avoir reçu et examiné le rapport de l’enquêteur nommé pour tenir une audience publique relativement à une opposition signifiée en vertu de l’article 9, a confirmé, conformément à l’article 14, l’intention d’exproprier un droit réel immobilier ou intérêt foncier ou un droit ou intérêt plus restreint afférent au bien-fonds, il doit, à la demande écrite de la personne ayant signifié l’opposition, lui fournir une copie du rapport de l’enquêteur et, dans le cas où l’opposition n’a pas été retenue, un énoncé des motifs de son rejet.

A few minutes before the start of the hearing, the parties' representatives are escorted by the court usher to the area to the rear of the courtroom to meet the judges hearing the case in order to settle arrangements for the conduct of the hearing.
Quelques minutes avant le début de l'audience, les représentants des parties sont introduits par l'huissier d'audience dans le local situé à l'arrière de la salle d'audience pour y être reçus par les juges de la formation de jugement en vue d'organiser le déroulement de l'audience.

As the aim of the hearing is to clarify the issues of fact and of law required in order for judgment to be given on the case, the conduct of the hearing must facilitate a dialogue between the judges and the parties and their representatives.
La finalité de l'audience étant l'éclaircissement des points de droit et de fait nécessaires au jugement de l'affaire, le déroulement de l'audience doit tendre vers un dialogue entre les juges et les parties et leurs représentants.

1. Hearings shall be conducted by a Hearing Officer in full independence.
1. Les auditions sont conduites en toute indépendance par un conseiller-auditeur.

1. Hearings shall be conducted by the Hearing Officer.
1. Les auditions sont conduites par le conseiller-auditeur.

245. Oral hearings are organised and conducted by a Hearing Officer (HO) whose role in safeguarding the right to be heard throughout the procedure has been strengthened with a new decision on his mandate [44].
245. Les auditions sont organisées et présidées par un conseiller-auditeur, dont le rôle consistant à veiller à l'exercice du droit d'être entendu dans le cadre des procédures a été renforcé par une nouvelle décision relative à son mandat [44].