Vertaling van "Conduct a special type electroencephalogram " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

carry out video telemetry | conduct a special type of electroencephalogram | conduct video telemetry | conduct video-telemetry
exécuter des tâches de télémétrie vidéo

A Framework for the Conduct of Special Examinations in Crown Corporations
Principes directeurs qui s'appliquent aux examens spéciaux effectués auprès des sociétés d'État

Special Joint Committee on a Code of Conduct
Comité mixte spécial sur un code de conduite

A Results-Based Approach for Conducting Special Examinations
Une méthode axée sur les résultats pour la tenue des examens spéciaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Joint Audit Arrangements: Special type of joint inspection under which a Member State's internal audit departments conduct an audit in accordance with a method approved by the Commission.
Joint Audit Arrangements: Modalité spéciale de contrôle associé où les services d'audit interne d'un Etat membre exécutent un contrôle (audit) selon une méthodologie agréée par la Commission.

| 129 inspections revealing 436 anomalies.Joint Audit Arrangements: Special type of joint inspection under which a Member State's internal audit departments conduct an audit in accordance with a method approved by the Commission.
| 129 contrôles donnant lieu à 436 anomalies. Joint Audit Arrangements: Modalité de contrôle associé où les services d'audit interne d'un Etat membre exécutent un contrôle (audit) selon une méthodologie agréée par la Commission.

39. Expresses its grave concern at the continued indiscriminate attacks in civilian areas, targeted attacks on schools and use of schools for military purposes by both parties; condemns continued human rights violations in the conflict and fully supports the UN Human Rights Monitoring Mission and the OSCE Special Monitoring Mission to Ukraine; calls for the Government of Ukraine to take steps to allow delivery of certain types of medicines, including opioid substitution therapy (OST) medicines, to improve the registration procedure and means of accessing employment and state benefits for those displaced by the conflict, to repeal legislation that may have a negative impact on freedom of expression and association, to take concrete measures to prevent the use of schools by armed forces and armed groups in both government-controlled territory and rebel-held areas, and to ratify the Rome Statute and join the International Criminal Court as a full member; calls on the EU Member States to support all possible efforts at UN level to fight impunity and to conduct impartial investigations into the violent events and human rights violations linked to the crackdown against the Maidan demonstrations, and into the use of cluster munitions by pro-government forces and Russia‑backed rebels during the armed conflict in eastern Ukraine, and to address the human rights situation in Crimea and other violations related to the armed conflict in eastern Ukraine;
39. exprime ses graves préoccupations face à la poursuite des attentats aveugles dans des zones civiles, des attaques ciblées contre des écoles et de l'utilisation d'écoles à des fins militaires par les deux parties; condamne la poursuite des violations des droits de l'homme commises dans le conflit et apporte son soutien sans réserve à la mission d'observation des droits de l'homme des Nations unies et à la mission spéciale d'observation de l'OSCE en Ukraine; demande au gouvernement d'Ukraine de prendre des mesures pour permettre la délivrance de certains types de médicaments, y compris des médicaments utilisés dans le cadre de traitements de substitution aux opiacés, d'améliorer la procédure d'enregistrement et les modalités d'accès à l'emploi et aux aides de l'État pour les personnes déplacées par le conflit, d'abroger la législation qui peut avoir des retombées négatives sur la liberté d'expression et d'association, de prendre des mesures concrètes pour éviter l'utilisation des écoles par les forces armées et les groupes armés tant sur le territoire contrôlé par le gouvernement que dans les zones détenues par les rebelles, et de ratifier le statut de Rome et adhérer en tant que membre à part entière à la Cour pénale internationale; invite les États membres de l'Union européenne à soutenir tous les efforts possibles déployés au niveau des Nations unies pour lutter contre l'impunité, à mener des enquêtes impartiales sur les événements violents et les violations des droits de l'homme liés à la répression des manifestations sur la place Maïdan et sur l'utilisation d'armes à sous-munitions par les forces pro-gouvernementales et les rebelles soutenus par les Russes au cours du conflit armé dans l'est de l'Ukraine et à se pencher sur la situation des droits de l'homme en Crimée et sur les autres violations liées au conflit armé dans l'est de l'Ukraine;

Obviously the revision must be conducted with care: tried and tested practice – including not only the division of the relevant provisions into two directives and the distinctions between service, works and supply contracts but also the classification into A and B services – should not be called into question. The predominantly local nature of the B services justifies the existence of special provisions in their regard. There are, however, grey areas in relation to various types of financial service, and clearer provision is needed, too, with regard to the classification of emergency services.
Ce réexamen doit bien entendu être réalisé avec circonspection, sans remettre en question les pratiques établies, telles que la scission en deux directives ou la subdivision entre les marchés de fournitures, de construction et de services, mais aussi la séparation entre les services de type A et de type B, par exemple. Les dispositions spécifiques relatives aux services de type B sont justifiées par la nature essentiellement locale de ces services. Il existe néanmoins des imprécisions à propos de certains services financiers, et la classification des services de secours devrait également être clarifiée.

(Return tabled) Question No. 849 Hon. Stéphane Dion: With regard to the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada's participation: (a) what are the criteria (operational requirements, contractual conditions, etc) on which the government is selecting the F-35s as a replacement for the CF-18s; (b) when and by whom were those criteria determined; (c) what are the relevant studies which were conducted prior to determining those criteria, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) names of the individuals presented with the results; (d) before those criteria were determined, on the basis of what information did the government evaluate that the F-35 could satisfy Canada's needs; (e) since the beginning of Canada's participation in the JSF program, what were all the studies conducted that evaluated different fighter planes in relation to Canada's needs, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) studies which were used to evaluate the planes, (vi) names of the individuals who determined those criteria, (vii) planes which were considered in the study, (viii) names of the individuals presented with the results; (f) what is the operational availability of a fleet of 65 fighter jets; (g) what effect will a reduction in Canada's fleet of fighter jets have on operational capability, on Canada's ability to play its role within the North American Aerospace Defence Command (NORAD) and on the distribution of fighter jets across Canada's military bases; (h) how did the government determine that Canadian Forces needed 65 planes; (i) what is the formula used to determine the number of planes Canada should buy and who is the author of that formula; (j) for each of the variables in that formula, how was the value of that variable determined, specifying by whom, based on ...
(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le gouvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...

(Return tabled) Question No. 182 Ms. Chris Charlton: With respect to mental health support in prisons and other detention facilities operated by Correctional Services Canada (CSC): (a) what progress has been made since 2004 in the implementation of the CSC Mental Health Strategy; (b) what plans are in place for the operation of the Community Mental Health and Institutional Mental Health initiatives over the next five years; (c) what plans are in place to act on the recommendations in the 2008-2009 Annual Report of the Office of the Correctional Investigator; (d) what is the total amount of funds allocated to all types of mental health support by CSC for the upcoming fiscal year, broken down by program type; (e) what percentage of overall CSC funds are allocated to mental health support for the upcoming fiscal year; (f) what percentage of overall CSC funds are allocated to security, risk management and control for the upcoming fiscal year; (g) how many offenders have access to intermediate mental healthcare units in the region in which they are incarcerated; (h) what processes are in place to review the effectiveness of existing mental health programs and identify gaps in services; (i) what recommendations have arisen from such reviews in the last two years; (j) what progress has been made in conducting an independent review of long-term segregation cases; (k) what progress has been made in the creation of a measurable set of performance indicators to evaluate CSC’s response to offender mental health concerns; (l) what guidelines does CSC provide to operational staff on the use of segregation placements with offenders who have mental health concerns; (m) what progress has the National Population Management Committee made in reviewing specific cases of the use of lengthy periods in segregation and treatment alternatives for offenders with mental health concerns; (n) what progress has been made on the creation of a national strategy for managing chronic se ...
(Le document est déposé) Question n 182 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années; c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'enquêteur correctionnel; d) combien d'argent en tout le SCC a-t-il alloué à tous les types d'appui en matière de santé mentale pour l'exercice financier à venir, ventilé par type de programme; e) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à l'appui en matière de santé mentale pour le prochain exercice financier; f) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à la sécurité, à la gestion du risque et au contrôle pour le prochain exercice financier; g) combien de délinquants ont-ils accès à des unités de soins intermédiaires en santé mentale dans la région où ils sont incarcérés; h) quels sont les processus pour examiner l'efficacité des programmes de santé mentale et relever les écarts dans les services; i) à quelles recommandations ces examens ont-ils donné lieu au cours des deux dernières années; j) quel progrès a-t-on accompli dans l’examen indépendant des cas d'isolement de longue durée; k) quel progrès a-t-on accompli dans la création d'une série d'indicateurs de rendement mesurables pour évaluer la réponse du SCC aux problèmes de santé mentale des délinquants; l) quelles lignes directrices le SCC fournit-il au personnel opérationnel sur le recours à l'isolement pour les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale; m) quel progrès le Comité national de gestion de la p ...

4. Welcomes the Commission's recognition of the special nature of the main features whereby SSGIs can be defined, which distinguish them from other types of services; considers, however, that the organisational criteria which, according to the Commission communication on SSGIs, are the distinguishing features of SSGIs, cannot be accepted except on a provisional and indicative basis, pending the emergence of more definitive conclusions from the consultation process which the Commission has undertaken to conduct with Member States and SSGI service providers and users;
4. se félicite de la reconnaissance par la Commission du caractère spécifique des principaux éléments définissant les SSIG, qui les rendent différents des autres types de services; considère, nonobstant, que les critères d'organisation qui, selon la communication de la Commission sur les SSIG, caractérisent les SSIG, ne peuvent être acceptés que de manière provisoire et indicative, en attendant des conclusions plus définitives à l'issue du processus de consultation que la Commission s'est engagée à entamer avec les États membres et les prestataires et utilisateurs de SSIG;

4. Welcomes the Commission’s recognition of the special nature of the main features whereby SSGIs can be defined, which distinguish them from other types of services; considers, however, that the organisational criteria which, according to the abovementioned communication, are the distinguishing features of SSGIs, cannot be accepted except on a provisional and indicative basis, pending the emergence of more definitive conclusions from the consultation process which the Commission has undertaken to conduct with Member States and SSGI service providers and users;
4. se félicite de la reconnaissance par la Commission du caractère spécifique des principaux éléments définissant les SSIG, qui les rendent différents des autres types de services; considère, nonobstant, que les critères d'organisation qui, selon la communication précitée, caractérisent les SSIG, ne peuvent être acceptés que de manière provisoire et indicative, en attendant des conclusions plus définitives à l'issue du processus de consultation que la Commission s'est engagée à entamer avec les États membres et les prestataires et utilisateurs de SSIG;

Provide a single coherent framework for SME policy, in order to give greater visibility to SMEs and to the public in general of measures and initiatives for unlocking the full potential of all types of SMEs; Step up its efforts to complete the internal market, with special attention being paid to services; Focus on improving access to finance for SMEs, strengthening the Community's role in addressing market failures, increasing the promotion of good practices and fostering the development of public-private partnerships; Carry on the work on Better Regulation following the principle of "Think Small First" to ensure that the needs of SMEs are fully and systematically taken into account when screening and conducting integrated impact assessment of forthcoming legislation and by consulting all relevant stakeholders on new Community legislation; Organise the 4th European Conference for Crafts and Small Enterprises in early 2007, special attention having been given to the integration of crafts and small enterprises from the new Member States into the Single Market; Take fully into account the need for consideration to be given to amending existing state aid rules reflecting market failures relevant to SMEs and at simplifying administrative procedures (inter alia via an increased de-minimis rule and, more importantly, wider block exemptions); Take into account SME needs in the field of Intellectual Property Rights and Counterfeiting; Implement more efficient mechanisms for a regular and comprehensive dialogue with key SME stakeholders, especially representative SME organisations; Review progress achieved in the implementation of the modern SME policy communication by organising an annual high-level conference.
de fournir un cadre cohérent unique pour la politique en matière de PME, afin de mieux mettre en avant auprès des PME et de la population en général les mesures et les initiatives prises pour libérer le plein potentiel de tous les types de PME; de redoubler ses efforts pour achever le marché intérieur, en accordant une attention particulière aux services; de s'attacher à améliorer l'accès des PME aux sources de financement, en renforçant le rôle joué par la Communauté pour remédier aux défaillances du marché, en promouvant davantage les bonnes pratiques et en encourageant le développement de partenariats public/privé; de poursuivre les travaux dans le domaine de l'amélioration de la réglementation en se conformant au principe "penser d'abord aux petits" de manière à tenir compte pleinement et systématiquement des besoins des PME lorsqu'elle réalisera et examinera une évaluation intégrée de l'incidence de la future législation, et en consultant au sujet de la nouvelle législation communautaire toutes les parties prenantes intéressées; d'organiser la 4 conférence européenne pour l'artisanat et les petites entreprises au début de 2007, en veillant particulièrement à intégrer dans le marché unique les activités artisanales et les petites entreprises des nouveaux États membres; de tenir pleinement compte de la nécessité d'envisager une modification des règles existantes en matière d'aides d'État reflétant les défaillances du marché qui pénalisent les PME et une simplification des procédures administratives (notamment par une extension de la règle "de minimis" et, plus encore, par un élargissement des exemptions par catégorie); de tenir compte des besoins des PME dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et celui de la contrefaçon; de mettre en œuvre des mécanismes plus efficaces en vue d'un dialogue régulier et approfondi avec les principaux acteurs du secteur des PME, en particulier les organisations de PME représentatives; de passer en revue les p ...