Traduction de «Confidential Aviation Safety Survey » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Confidential Aviation Safety Survey
Bilan confidentiel sur la sécurité aérienne

Confidential Aviation Safety Reporting Program
Programme de comptes rendus confidentiels sur la sécurité aérienne

Aviation Safety Program Survey
Enquête sur les programmes de la sécurité aérienne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the government is truly interested in aviation safety in Canada and in the effects of SMS implementation, it ought to conduct opinion surveys of Transport Canada's own inspectors and the Canadian aviation industry.
Si le gouvernement s'intéresse vraiment à la sécurité aérienne au Canada et aux effets de la mise en oeuvre des SGS, veuillez mener deux sondages d'opinion auprès des propres inspecteurs de Transports Canada et de l'industrie aéronautique canadienne.

In your questionnaire survey you ask, “Do you believe a properly implemented safety management systems (SMS) could improve aviation safety in Canada?” That was one of the questions.
Dans votre sondage vous demandez: « Croyez-vous que des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) mis en oeuvre de façon appropriée pourrait améliorer la sécurité aérienne au Canada? » C'était une de vos questions.

By tightening still further the rules of confidentiality and respect for the anonymity of employees, for example by limiting the number of experts who have access to personal data, your rapporteur is ensuring that the information collected will be used only for the purpose of enhancing aviation safety.
En renforçant encore davantage les règles de confidentialité et de respect de l'anonymat des employés, en limitant le nombre d'experts ayant accès aux données à caractère personnel par exemple, votre rapporteur s'assure que les informations collectées ne seront utilisées que dans le seul but de renforcer la sécurité aérienne.

2a. Without prejudice to the obligations of confidentiality established by this Regulation, the Network of Aviation Safety Analysts may invite one or two observers on a case-by-case basis if it deems it necessary.
2 bis. Sans préjudice des obligations de confidentialité établies par le présent règlement, le réseau d'analystes de la sécurité aérienne peut inviter un ou des observateurs au cas par cas s'il le juge nécessaire.

In this context, sensitive safety information should be protected in an appropriate way and its collection should be ensured by guaranteeing its confidentiality, protecting its source and ensuring the confidence of staff working in civil aviation in occurrence reporting systems.
Dans ce contexte, les informations sensibles relatives à la sécurité devraient être protégées de façon adéquate et leur collecte devrait être assurée en garantissant leur confidentialité, en protégeant leur source et en assurant la confiance du personnel de l'aviation civile dans les systèmes de comptes rendus d'événements.

(17) The civil aviation safety system is based on feedback and lessons learned from accidents and incidents which require strict application of confidentiality to ensure the future availability of valuable sources of information; in this context sensitive safety information should not be used for purposes other than prevention of accidents and incidents unless there is an overriding public interest in its disclosure.
(17) Le système de sécurité de l'aviation civile repose sur le retour d'information et sur les enseignements tirés d'accidents et d'incidents qui doivent être soumis à la plus stricte confidentialité afin de garantir la disponibilité future de sources d'information précieuses. Ainsi, les informations sensibles en matière de sécurité ne devraient pas être utilisées à des fins autres que celles de la prévention d'accidents et d'incidents, à moins que leur divulgation ne soit justifiée par un intérêt public supérieur.

(17) The civil aviation safety system is based on feedback and lessons learned from accidents and incidents which require strict application of confidentiality to ensure the future availability of valuable sources of information; in this regard, the principle of a "just culture" ought to be followed, whereby ‘front line operators or others are not punished for actions, omissions or decisions taken by them that are commensurate with their experience and training, but where gross negligence, wilful violations and destructive acts are not tolerated’.
(17) Le système de sécurité de l'aviation civile repose sur le retour d'information et sur les enseignements tirés d'accidents et d'incidents qui doivent être soumis à la plus stricte confidentialité afin de garantir la disponibilité future de sources d'information précieuses. Dans ce contexte, il y a lieu de respecter le principe de "culture juste" qui prévoit que "le personnel ne sera pas sanctionné pour des actes, omissions ou décisions en rapport avec son expérience et sa formation, mais pour laquelle les négligences graves, infractions délibérées et actes de destruction ne seront pas tolérés".

Effective immediately, confidential safety surveys are not to be offered to industry or internal Transport Canada clients.
À partir de maintenant, les enquêtes de sécurité confidentielles ne seront pas communiquées à l'industrie ni aux clients internes de Transports Canada.

The proposed amendments to the Aeronautics Act reflect new strategies being implemented to regulate aviation safety, including an increase in penalties that may be imposed under the act. Key amendments would also allow individuals and operators to confidentially report, on a voluntary basis, less safety-critical regulatory violations.
Les modifications proposées à la Loi sur l'aéronautique, reflètent les nouvelles stratégies mises en œuvre pour réglementer la sécurité de l'aviation, dont une augmentation des amendes qui peuvent être imposées en vertu de la loi Les modifications clés permettraient aussi aux personnes et aux exploitants de faire rapport, sous le sceau de la confidentialité et sur une base volontaire, de certaines infractions à la réglementation moins vitales pour la sécurité.

They have been surveyed, and out of that survey what resulted is that 80% of them—these are the inspectors who guarantee, or try to provide, the safety and security of our airlines—said that this plan, Mr. Cannon's SMS plan, would prevent them from addressing and correcting safety problems in a timely fashion before they happen; 74% of those aviation inspectors think a major aviation incident is likely in Canada in the near future, I assume to the level of the Dryden tragedy; 85% of them are worried about air operators and airports regulating themselves.
Un sondage a été mené auprès d'eux, et il en est ressorti que: 80 p. 100 d'entre eux — et il s'agissait des inspecteurs qui garantissent, ou qui s'efforcent d'assurer, la sécurité de nos lignes aériennes — ont dit que ce plan, le plan de SGS de M. Cannon, les empêcherait d'examiner et de corriger les problèmes de sécurité de façon opportune, avant qu'il ne se produise un incident; 74 p. 100 de ces inspecteurs de l'aviation estiment qu'il est probable que survienne dans un proche avenir au Canada un grave incident aérien, je présume de l'envergure de la catastrophe de Dryden; et 85 p. 100 d'entre eux s'inquiètent à l'idée que les exploitants de services aériens et les aéroports se réglementent eux-mêmes.