Vertaling van "Conformity assessment programme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conformity assessment scheme [ conformity assessment programme ]
système particulier d'évaluation de la conformité [ programme d'évaluation de la conformité ]

conformity assessment module | module for conformity assessment
module d'évaluation de la conformité

Protocol on European Conformity Assessment | Protocol to the Europe Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products | PECA [Abbr.]
accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels | protocole relatif à l'évaluation de la conformité européenne | PECA [Abbr.]

global approach to conformity assessment
approche globale en matière d'évaluation de la conformité

Canada-European Communities Mutual Agreement on Conformity - Assessment of Regulated Products
Accord de reconnaissance mutuelle entre le Canada et la Communauté européenne en matière d'évaluation de la conformité des produits réglementés

conformity assessment
évaluation de la conformité

Conformity Assessment
test de conformité (1) | évaluation de la conformité (2)

FDEA Ordinance of 12 June 1995 on the Conformity Assessment Procedure for Gas Appliances and Personal Safety Equipment
Ordonnance du DFE du 12 juin 1995 sur les procédures d'évaluation de la conformité des appareils à gaz et des équipements de protection individuelle

Ad Hoc Experts Group on MRA for the Conformity Assessment of Electrical and Electronic Equipment
Groupe spécial d'experts sur l'ARM pour l'évaluation de la conformité de l'équipement électrique et électronique [ Groupe spécial d'experts sur le MRA pour l'évaluation de la conformité de l'équipement électrique et électronique ]

first-party conformity assessment activity
activité d'évaluation de la conformité par première partie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This will be accompanied by enhanced mobility and people to people contacts (e.g. including through the possible establishment of mobility partnerships), economic integration through industrial cooperation, SME development, Foreign Direct Investment and increased trade relations with the EU (e.g. through the establishment of Deep and Comprehensive Free Trade Areas and the conclusions of other agreements, e.g. in agriculture, services and establishment or Agreements on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial products for priority sectors), deeper sector integration (e.g. through the integration in a pan-European energy market and the participation in EU programmes and agencies in accordance with the opening possibilities granted in each programmes and with the general guidelines regarding the participation in EU Agencies).
Cela s'accompagnera du renforcement de la mobilité et des contacts entre personnes (notamment par l'éventuelle mise en place de partenariats de mobilité), de l'intégration économique par la coopération dans le domaine industriel, le développement des PME, les investissements étrangers directs et l'augmentation des relations commerciales avec l'UE (notamment par la mise en place d'accords de libre-échange approfondis et complets et la conclusion d'autres accords, par exemple dans les secteurs de l'agriculture, des services et du droit d'établissement, ou d'accords sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels dans des secteurs prioritaires), d'une intégration sectorielle plus poussée (notamment par l'intégration au marché paneuropéen de l'énergie et la participation aux programmes et agences de l'UE conformément aux possibilités d'ouverture prévues par chaque programme et aux orientations générales concernant la participation aux agences de l'UE).

11. Support and promote the setting up of an independent conformance testing and performance assessment programme in the EU, by using the existing means and capacity available in major European research centres.
11. Soutenir et promouvoir la mise en œuvre d’un programme indépendant de contrôle de conformité et d’évaluation des performances dans l’UE en utilisant les moyens et les capacités disponibles dans les grands centres de recherche européens.

The test programme shall be clearly defined prior to testing and accepted by the notified body responsible for the design conformity assessment module, where it exists.
Le programme d'essais est clairement défini avant les essais et est accepté par l'organisme notifié chargé du module d'évaluation de la conception, lorsqu'il existe.

Business organisations, small and medium-sized enterprises, consumers, laboratories and conformity assessment bodies at Union level may be consulted on the annual market surveillance programme.
Les organisations d'entreprises, les petites et moyennes entreprises, les consommateurs, les laboratoires et les organismes d'évaluation de la conformité à l'échelle de l'Union peuvent être consultés sur le programme annuel de surveillance du marché.

2. National market surveillance infrastructures and programmes shall take into account the specific features of the marine equipment sector, including the various procedures carried out as part of the conformity assessment, and in particular the responsibilities placed on the flag State administration by the international conventions.
2. Les infrastructures et programmes nationaux de surveillance du marché tiennent compte des spécificités du secteur des équipements marins, y compris des différentes procédures appliquées dans le cadre de l'évaluation de conformité, et notamment des responsabilités imposées à l'administration de l'État du pavillon par les conventions internationales.

Business organisations, SMEs, consumers, laboratories and conformity assessment bodies at Union level may be consulted on the annual market surveillance programme.
Les organisations d'entreprises, les PME, les consommateurs, les laboratoires et les organismes d'évaluation de la conformité à l'échelle de l'Union peuvent être consultés sur le programme annuel de surveillance du marché.

the performance of preliminary or ancillary work in connection with the implementation of the conformity assessment, metrology, accreditation and market surveillance activities linked to the implementation of Community legislation, such as studies, programmes, evaluations, guidelines, comparative analyses, mutual joint visits, research work, the development and maintenance of databases, training activities, laboratory work, proficiency testing, inter-laboratory tests and conformity assessment work, as well as European market surveillance campaigns and similar activities.
l'accomplissement de travaux préparatoires ou accessoires liés à la réalisation d'activités d'évaluation de la conformité, de métrologie, d'accréditation et de surveillance du marché en relation avec l'application de la législation communautaire, telles que des études, des programmes, des évaluations, des orientations, des analyses comparatives, des visites mutuelles conjointes, des travaux de recherche, le développement et la maintenance des bases de données, des activités de formation, des travaux de laboratoire, des essais d'aptitude, des essais interlaboratoires et des travaux d'évaluation de la conformité, ainsi que des campagnes européennes de surveillance du marché et des activités similaires.

In addition, financing should also be available to bodies other than the body recognised under this Regulation for other activities in the field of conformity assessment, metrology, accreditation and market surveillance, such as the drawing-up and updating of guidelines, inter-comparison activities linked to the operation of safeguard clauses, preliminary or ancillary activities in connection with the implementation of Community legislation in those areas and programmes of technical assistance and cooperation with third countries as well as the enhancement of policies in those areas at Community and international level.
En outre, un financement devrait pouvoir être accordé à des organismes autres que l'organisme reconnu en vertu du présent règlement pour l'exercice d'autres activités dans le domaine de l'évaluation de la conformité, de la métrologie, de l'accréditation et de la surveillance du marché, telles que la rédaction et l'actualisation d'orientations, des activités d'intercomparaison liées à la mise en œuvre de clauses de sauvegarde, des activités préparatoires et accessoires liées à la mise en œuvre de la législation communautaire dans ces domaines, des programmes d'assistance technique et de coopération avec les pays tiers, ainsi que le renforcement des politiques dans les domaines précités aux niveaux communautaire et international.

activities carried out under programmes of technical assistance, cooperation with third countries and the promotion and enhancement of European conformity assessment, market surveillance and accreditation policies and systems among interested parties in the Community and at international level.
les activités réalisées dans le cadre de programmes d'assistance technique, la coopération avec des pays tiers, ainsi que la promotion et la valorisation des politiques et systèmes européens d'évaluation de la conformité, de surveillance du marché et d'accréditation auprès des parties intéressées dans la Communauté et sur le plan international.

(ba) develop appropriate programmes for the cooperation with third countries relating to exchange of information and technical support, to promote and assess European systems and activities relating to conformity assessment, market surveillance and accreditation;
(b bis) développe des programmes appropriés de coopération avec des pays tiers dans les domaines de l'échange d'informations et de la fourniture d'un soutien technique, afin de promouvoir et d'évaluer les systèmes et les activités mis en œuvre par l'Union européenne pour l'évaluation de conformité, la surveillance du marché et l'accréditation;