Traduction de «Congestion charging » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

congestion charging
tarification des encombrements | taxation des comportements sources de congestion

congestion charge
péage de congestion | péage urbain | taxe d'encombrement

traffic congestion [ road congestion | congestion ]
congestion routière [ congestion de la circulation | congestion ]

congestion in the telecommunication network | network congestion
surcharge du réseau des télécommunications | surcharge du réseau

congested district [ congested area ]
zone congestionnée

call congestion ratio [ call congestion rate | blocking ratio ]
taux d'encombrement

congestive heart failure | CHF | congestive cardiac failure | CCF
insuffisance cardiaque congestive | ICC | insuffisance cardiaque œdémateuse

air congestion | airspace congestion
congestion de l'espace aérien | encombrement du ciel

collecting area | congestion area | hold-up area
secteur de retenue

traffic congestion
bouchon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council's first-reading position, which formalises the political agreement reached by transport ministers on 15 October 2010, differs from the initial Commission proposal presented in July 2008 (11857/1/08) in particular in two points: the Commission, supported by the European Parliament in its first-reading opinion of March 2009, advocated compulsory earmarking of external cost charge revenue and the introduction of a specific congestion charge, replaced in the Council text by the possibility to modulate the infrastructure charge at peak hours.
La position adoptée par le Conseil en première lecture, qui formalise l'accord politique dégagé par les ministres des transports le 15 octobre 2010, diffère de la proposition initiale que la Commission a présentée en juillet 2008 (doc. 11857/1/08) sur deux points en particulier: la Commission, à laquelle le Parlement européen a apporté son soutien dans l'avis qu'il a rendu en première lecture en mars 2009, préconisait l'affectation obligatoire des recettes résultant d'une redevance pour coûts externes et l'introduction d'une redevance spécifique liée à la congestion, qui a été remplacée dans le texte du Conseil par la possibilité de moduler la redevance d'infrastructure pour tenir compte de la congestion routière aux heures de pointe.

They may also modulate the infrastructure charge to take account of road congestion at peak hours (this provision on charge modulation is part of the presidency's compromise text and replaces the controversial congestion charge contained in the initial Commission proposal).
Ils peuvent aussi moduler la redevance d'infrastructure pour tenir compte de la congestion routière aux heures de pointe (cette disposition relative à la modulation de la redevance fait partie du texte de compromis de la présidence et remplace la redevance liée à la congestion qui figurait dans la proposition initiale de la Commission et était controversée).

However, a number of issues remained unresolved at that time, in particular compulsory earmarking of external cost charge revenue and the introduction of a specific congestion charge, proposed by the Commission and supported by the European Parliament.
Toutefois, un certain nombre de questions demeuraient en suspens à cette époque, en particulier l'affectation obligatoire des recettes résultant d'une redevance pour coûts externes et l'introduction d'une redevance spécifique liée à la congestion, proposées par la Commission et soutenues par le Parlement européen.

In particular, urban congestion charging schemes such as those implemented in London and Stockholm are not covered by the Directive.
La directive ne couvre pas, notamment, les régimes de taxation de la circulation urbaine, tels que ceux instaurés à Londres et à Stockholm.

(ca) tolls charged for congestion shall not exceed by more than 200% the toll charged during the cheapest period of the day, type of day or season; where the whole amount of congestion revenues are spent explicitly to reduce congestion by using ITS solutions on those roads where the congestion charges were levied, the congestion toll shall not exceed by more than 400% the toll charged during the cheapest period of the day, type of day or season.
(c bis) les taxes perçues au titre de la congestion ne sont pas supérieures de plus de 200 % à celles perçues au moment de la journée, au type de jour ou à la saison où elles sont le moins élevées; lorsque le montant total des recettes liées à la congestion est explicitement dépensé pour réduire la congestion grâce à des solutions de STI sur les routes où les taxes pour congestion ont été perçues, la redevance pour congestion ne doit pas être supérieure de plus de 400 % à celle perçue au moment de la journée, au type de jour ou à la saison où elle est le moins élevée.

On specified road sections subject to congestion the external cost charge may also include a congestion charge which reflects the cost of congestion caused by vehicles subject to it during the periods when the use of these road sections is usually close to capacity limits.
Sur des tronçons de route désignés connaissant des problèmes de congestion, la redevance pour coûts externes peut aussi inclure le coût de la congestion que génèrent les véhicules qui en font l'objet pendant les périodes durant lesquelles on approche habituellement des limites de capacité d'utilisation de ces tronçons de route

The congestion charge shall not result in unfair treatment of commercial traffic compared to other road users causing congestion nor in distortions of competition between operators and therefore a charge with an equivalent effect is applied to all other road users causing congestion.
La redevance liée à la congestion n'induit pas un traitement inéquitable du trafic commercial par rapport aux autres usagers de la route générant de la congestion ni des distorsions de concurrence entre les opérateurs et dès lors une redevance ayant un effet équivalent est appliquée à tous les autres usagers de la route qui génèrent de la congestion.

In addition to this provision on cross-financing of alternative infrastructure, the directive also provides for further possibilities for applying different charges within the trans-European network in order to achieve environmental objectives, and it specifies that the Member States are free to levy charges in order to combat traffic congestion and/or environmental impact (for example, the London congestion charge).
Outre cette disposition relative au financement croisé d’infrastructures alternatives, la directive prévoit également d’autres possibilités d’appliquer différents droits sur le réseau transeuropéen de transport afin de réaliser les objectifs environnementaux, et elle précise que les États membres sont libres de prélever des droits en vue de lutter contre la congestion et/ou l’impact sur l’environnement (par exemple, le péage urbain appliqué à Londres).

Number 5: The government should adopt a system of full-cost accounting and user pay, (tolls, congestion charges, et cetera) for highways.
Numéro 5 : Le gouvernement devrait adopter un système de tarification des routes reposant sur les principes de la comptabilisation du coût complet et de l'utilisateur-payeur (péages, frais d'encombrement, etc.).