Vertaling van "Connection to the public sewers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

connection to the public sewers
raccordement au réseau d'égouts

data retention directive | Directive 2006/24/EC on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC
Directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE | directive sur la conservation des données

An Act granting to Her Majesty moneys required for the expenses of the Government for the fiscal year ending 31 March 1983, and for other purposes connected with the public service [ The Appropriation Act No. 1, 1982-1983 ]
Loi octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1983, et pour d'autres fins du service public [ Loi des subsides n° 1, 1982-1983 ]

An Act granting to Her Majesty moneys required for the expenses of the Government for the fiscal year ending 31 March 1981, and for other purposes connected with the public service
Loi octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1981, et pour d'autres fins du service public

An Act granting to Her Majesty moneys required for the expenses of the Government for the fiscal year ending 31 March 1982, and for other purposes connected with the public service
Loi octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1982, et pour d'autres fins du service public

generating station owned by an autoproducer and connected to the public supply network
centrale d'autoproducteur reliée à un réseau de service public

authorization to connect to the public network
autorisation de connexion au réseau public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a.1) if the lot is connected to the park sewer system, pay an annual quantity charge for the sewer at the rate set out in Schedule IV; and
a.1) dans le cas où le lot est raccordé au réseau d’égouts du parc, payer des droits proportionnels annuels pour les égouts au taux fixé à l’annexe IV;

(b) where a lot is connected to the park sewer system, an annual sewer service charge determined by the formula
b) dans le cas où le lot est raccordé au réseau d’égouts du parc, des droits annuels pour les égouts établis selon la formule suivante :

54. Calls on the Commission and the Member States to improve the environmental quality of EU seas by carrying out projects seeking to cut chemical, physical and microbiological pollution by optimising the sustainability of maritime traffic and protecting biodiversity, which is inevitably endangered; notes, in this connection, that 12,7 million tonnes of plastic (5 % of total production) end up in the oceans each year through sewer systems, waterways and landfills along coasts, which disrupts the environment and the biodiversity of the entire planet;
54. invite la Commission et les États membres à améliorer la qualité environnementale des mers européennes au moyen de projets visant à réduire la pollution chimique, physique et microbiologique, à optimaliser la durabilité du trafic maritime et à protéger la biodiversité qui est ainsi inévitablement menacée; note, à cet égard, que 12,7 millions de tonnes de plastique (5 % de la production totale) sont déversés chaque année dans les océans par les systèmes d'égout, les cours d'eau et les décharges littorales et nuisent à l'environnement et à la biodiversité de toute la planète;

54. Calls on the Commission and the Member States to improve the environmental quality of EU seas by carrying out projects seeking to cut chemical, physical and microbiological pollution by optimising the sustainability of maritime traffic and protecting biodiversity, which is inevitably endangered; notes, in this connection, that 12.7 million tonnes of plastic (5 % of total production) end up in the oceans each year through sewer systems, waterways and landfills along coasts, which disrupts the environment and the biodiversity of the entire planet;
54. invite la Commission et les États membres à améliorer la qualité environnementale des mers européennes au moyen de projets visant à réduire la pollution chimique, physique et microbiologique, à optimaliser la durabilité du trafic maritime et à protéger la biodiversité qui est ainsi inévitablement menacée; note, à cet égard, que 12,7 millions de tonnes de plastique (5 % de la production totale) sont déversés chaque année dans les océans par les systèmes d'égout, les cours d'eau et les décharges littorales et nuisent à l'environnement et à la biodiversité de toute la planète;

The data rate that can be supported by a connection to the public communications network depends on the capabilities of the subscriber's terminal equipment as well as the connection. For this reason it is not appropriate to mandate a specific data or bit rate at Community level.
Les connexions au réseau public de communications en position déterminée pour la communication de données devraient être en mesure d'assurer la communication de données à des débits suffisants pour accéder à des services en ligne tels que ceux qui sont proposés sur Internet. La rapidité à laquelle un utilisateur donné accède à Internet dépend d'un certain nombre de facteurs, par exemple du ou des fournisseurs de la connectivité à Internet ou de l'application pour laquelle une connexion est établie.

1a. Without prejudice to the provisions of Directive 95/46/EC and Directive 2006/24/EC of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks*, these measures shall include:
1 bis. Sans préjudice des dispositions de la directive 95/46/CE et de la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation des données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications * , ces mesures comprennent:

Public authorities should be able to make a charge for supplying environmental information in copied or transcribed form but such a charge should be reasonable, should not exceed the actual cost and should not include the cost of staff time spent on searches . In this connection, a schedule of charges should be publicised and made available to applicants, together with information on the circumstances in which payment may be required or waived . Advance payments should not be required.
Les autorités publiques devraient pouvoir subordonner la communication d'informations environnementales sous forme de copie ou de transcription au paiement d'une redevance, mais cette redevance devrait être raisonnable, ne devrait pas dépasser les coûts réels ni comprendre la rémunération du temps consacré par le personnel à la recherche ; à ce propos, il convient de publier un tableau des redevances et de le mettre à la disposition des demandeurs et, simultanément, de publier et de mettre à leur disposition des informations relatives aux cas dans lesquels le paiement est obligatoire et aux cas dans lesquels ils en sont dispensés ; il n'y a pas lieu de demander des paiements préalables.

The project entails construction of a diversion system to connect the network of sewers to the treatment station. It includes: - connections and storm drains for areas A and B; - connections, storm drains and lift system for areas C, E and F; - connections, storm drains and lift system for area D and divertor connector to the lift station; - redesign of the lift system in the industrial area.
Le projet prévoit la construction du dispositif de dérivation qui reliera le réseau de collecteurs à la station de traitement et est constitué des ouvrages suivants : - éléments de raccordement et déversoirs de tempête des bassins A et B; - éléments de raccordement, déversoir de tempête et poste de relèvement des bassins C, E et F; - éléments de raccordement, déversoir de tempête et poste de relèvement du bassin D et canalisation de raccordement au poste de relèvement; - réaménagement du poste de relèvement de la zone industrielle.

The outstanding work on the East Bank is the construction of large branch sewers which will be connected to the main sewer, the primary sections of which form the basis of this project.
Sur la rive orientale, il reste à construire les grandes galeries qui seront raccordées au collecteur principal, dont les tronçons prioritaires constituent la base du présent projet.