Vertaling van "Consent for Alternation Process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Consent for Alternation Process and Work Force Adjustment
Consentement relatif au processus de remplacement et du réaménagement des effectifs

Consent for Alternation Process
Consentement relatif au processus de remplacement

Alternate Employee - Consent for Alternation Process
Remplaçant - Consentement relatif au processus du remplacement

alternating-pressure process | fluctuating-pressure process | oscillating-pressure process | OPP [Abbr.]
procédé par pression et vide répétés | procédé par pression oscillante répétée

alternative dispute resolution process | ADR
mode amiable de règlement des litiges | règlement amiable | mode non judiciaire de règlement des litiges | mode amiable de règlement des conflits

alternative chilling process
procédé de réfrigération de remplacement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where processing is based on the data subject's consent, the controller should be able to demonstrate that the data subject has given consent to the processing operation.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, le responsable du traitement devrait être en mesure de prouver que ladite personne a consenti à l'opération de traitement.

4. When assessing whether consent is freely given, utmost account shall be taken of whether, inter alia, the performance of a contract, including the provision of a service, is conditional on consent to the processing of personal data that is not necessary for the performance of that contract.
4. Au moment de déterminer si le consentement est donné librement, il y a lieu de tenir le plus grand compte de la question de savoir, entre autres, si l'exécution d'un contrat, y compris la fourniture d'un service, est subordonnée au consentement au traitement de données à caractère personnel qui n'est pas nécessaire à l'exécution dudit contrat.

(25) Consent should be given explicitly by any appropriate method enabling a freely given specific and informed indication of the data subject's wishes, either by a statement or by a clear affirmative action by the data subject, ensuring that individuals are aware that they give their consent to the processing of personal data, including by ticking a box when visiting an Internet website or by any other statement or conduct which clearly indicates in this context the data subject's acceptance of the proposed processing of their personal data. Silence or inactivity should therefore not constitute consent.
(25) Le consentement devrait être donné de manière explicite, selon toute modalité appropriée permettant une manifestation de volonté libre, spécifique et informée, consistant soit en une déclaration soit en un acte non équivoque de la personne concernée, garantissant qu'elle consent bien en toute connaissance de cause au traitement des données à caractère personnel, par exemple en cochant une case lorsqu'elle consulte un site internet ou par le biais de toute déclaration ou tout comportement indiquant clairement dans ce contexte qu'elle accepte le traitement proposé de ses données à caractère personnel.

A derogation shall be granted for essential uses for a limited period of time, to be set on a case-by-case basis, if manufacturers can prove that they have undertaken every effort to develop safer alternatives or alternative processes, and that safer alternatives or alternative processes are still not available.
Une dérogation est accordée pour les emplois essentiels pendant une période de temps limitée définie au cas par cas, dès lors que le fabricant a prouvé qu'il a déployé tous les efforts pour développer des solutions ou des procédés de remplacement plus sûrs, mais que ceux-ci ne sont toujours pas disponibles.

- processing is provided for by a law and absolutely necessary for the fulfilment of the legitimate task of the authority concerned for the purpose of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences and limited to a particular inquiry or if the data subject has given his or her explicit consent to the processing, provided that the processing is carried out in the interest of the data subject, and the refusal to consent would not lead to negative consequences for him or her; and
– le traitement est prévu par un texte de loi et absolument nécessaire pour l'accomplissement des tâches légitimes de l'autorité concernée aux fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière et il est limité à une enquête particulière, ou si la personne concernée a expressément consenti au traitement, à condition que le traitement soit réalisé dans l'intérêt de la personne concernée, et que le refus de consentement n'entraîne pas, pour elle, de conséquences; et

- processing is provided for by a law and absolutely necessary for the fulfilment of the legitimate task of the authority concerned for the purpose of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences and is limited to a particular inquiry or if the data subject has given his or her explicit consent to the processing, provided that the processing is carried out in the interest of the data subject and the data subject would not suffer adverse consequences for refusing to grant consent; and
le traitement est prévu par un texte de loi et absolument nécessaire pour l'accomplissement des tâches légitimes de l'autorité concernée aux fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière et il est limité à une enquête particulière , ou si la personne concernée a expressément consenti au traitement, à condition que le traitement soit réalisé dans l'intérêt de la personne concernée, et que le refus de consentement n'entraîne pas, pour elle, de conséquences; et

Any further processing of such data which the provider of the publicly available electronic communications services may want to perform, for the marketing of electronic communications services or for the provision of value added services, may only be allowed if the subscriber has agreed to this on the basis of accurate and full information given by the provider of the publicly available electronic communications services about the types of further processing it intends to perform and about the subscriber's right not to give or to withdraw his/her consent to such processing.
Tout autre traitement de ces données que le fournisseur du service de communications électroniques accessible au public peut vouloir effectuer pour la commercialisation des services de communications électroniques ou pour la fourniture de services à valeur ajoutée ne peut être autorisé que si l'abonné a donné son accord sur la base d'informations précises et complètes fournies par le fournisseur du service de communications électroniques accessible au public sur la nature des autres traitements qu'il envisage d'effectuer, ainsi que sur le droit de l'abonné de ne pas donner son consentement à ces traitements ou de retirer son consentement.

(a) the data subject has given his or her express consent to the processing of those data, except where the internal rules of the Community institution or body provide that the prohibition referred to in paragraph 1 may not be lifted by the data subject's giving his or her consent, or
a) la personne concernée a donné son consentement explicite à un tel traitement, sauf lorsque les règles internes de l'institution ou de l'organe communautaire prévoient que l'interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par le consentement de la personne concernée, ou

the data subject has given his/her explicit consent to the processing of those data, except where the internal rules of the Community institution or body provide that the prohibition referred to in paragraph 1 may not be lifted by the data subject's giving his/her consent; or
la personne concernée a donné son consentement explicite à un tel traitement, sauf lorsque les règles internes de l'institution ou de l'organe communautaire prévoient que l'interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par le consentement de la personne concernée;