Vertaling van "Conservation Land Tax Incentive Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Conservation Land Tax Incentive Program
Programme d'encouragement fiscal pour les terres protégées

Conservation Land Tax Reduction Program
Programme de réduction fiscale sur les terres protégées

Guide to the Ontario Conservation Land Tax Reduction Program
Guide sur le Programme de réduction fiscale sur les terres protégées de l'Ontario

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Then there is a big “however”, which says that “a recent survey of rural land owners in Ontario revealed relatively low levels of participation in these programs (10% for the Managed Forest Tax Incentive Program and 7% for the Conservation Land Tax Incentive Program)”.
Tout de suite après vient un grand «mais», avec cette précision: «un sondage récent auprès des propriétaires fonciers ontariens a mis en évidence des taux de participation à ces programmes relativement faibles (10 p. 100 pour le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées et 7 p. 100 pour le Programme de réduction fiscale sur les terres protégées)».

We have tax incentives in Ontario that might provide some examples, such as the managed forest tax incentive program or conservation land tax incentives.
Il y a des incitatifs fiscaux en Ontario qui peuvent également être des exemples à suivre, tels que le programme des incitatifs fiscaux pour les forêts aménagées ou les incitatifs fonciers pour la conservation.

Then for those of you, like Mr. Reed, who have a particular interest in the farming community, on page 59, you'll find the observation that tax incentive programs have also been developed to encourage retention of ecologically sensitive lands, habitats, woodlands, wetlands, and other conservation lands.
Ensuite, ceux d'entre vous qui, comme M. Reed, s'intéressent particulièrement à l'agriculture trouverons à la page 59 une observation soulignant que des programmes d'incitation fiscale ont été mis en place afin d'encourager la préservation de terres, d'habitats, de forêts, de marais écologiquement fragiles et autres terrains à protéger.

By reducing the tax credit provided by the scientific research and experimental development tax incentive program, the Conservatives are trying to save $500 million at the expense of entrepreneurs and people working in innovative companies.
En réduisant le crédit d'impôt du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental, les conservateurs tentent d'économiser 500 millions de dollars sur le dos des entrepreneurs et des travailleurs oeuvrant dans les entreprises innovantes.

'minimum conservation reference size' means the size of a living marine aquatic species taking into account maturity, as established by Union law, below which restrictions or incentives apply that aim to avoid capture through fishing activity; such size replaces, where relevant, the minimum landing size.
"taille minimale de référence de conservation", la taille des espèces aquatiques marines vivantes, compte tenu de leur niveau de maturité, fixée par le droit de l'Union, au-dessous de laquelle s'appliquent des limitations ou des mesures d'encouragement visant à éviter la capture dans le cadre de la pêche; cette taille remplace, le cas échéant, la taille minimale de débarquement.

Positively address negative socioeconomic impacts caused by rural land abandonment that is happening in many areas in Europe; Directly and indirectly support rewilding processes and activities in Europe; Deliver economic returns from nature and wildlife-related sectors that create incentives to conserve natural landscapes and rural cultures and heritage connected to them.
de remédier efficacement aux conséquences socio-économiques négatives de l'abandon de terres dans les zones rurales, phénomène qui touche actuellement de nombreuses régions d'Europe; de soutenir directement et indirectement des processus et activités de restauration écologique en Europe; d'obtenir dans des secteurs liés à la nature et aux espèces sauvages des résultats économiques qui créent des incitations en faveur de la conservation des paysages naturels et des cultures rurales, ainsi que du patrimoine qui y est lié.

Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 103. Question No. 103 Mr. Pierre Paquette: With respect to the Income Tax Act and the research and development incentives of the Scientific Research and Experimental Development (SRED) Tax Incentive Program: (a) can the government tell us the estimated dollar value it places on unused SRED Tax Incentive Program tax credits; and (b) is the government planning to expand access to these tax credits and to amend refund provisions and, if so, which ones?
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 103. Question n 103 M. Pierre Paquette: En ce qui a trait à la Loi sur l’impôt et aux incitatifs à l’investissement en recherche et développement dans le cadre du Programme d'encouragements fiscaux de Recherche scientifique et développement expérimental (RSDE): a) le gouvernement peut-il nous indiquer à combien il évalue le montant des crédits d'impôt non utilisés dans le cadre du Programme d'encouragements fiscaux de RSDE; b) le gouvernement planifie-t-il des mesures visant à augmenter l’accès aux crédits d’impôt et à modifier les dispositions relatives aux remboursements et, le cas échéant, lesquelles?

32. Regards environmental conservation and protection as key aspects of the sustainable development sought by the European Union; to that end tax incentives should be offered to encourage the rational use of scarce natural resources and support should be given in particular to clean technologies and renewable sources of energy; calls for the establishment of indicators which will evaluate the mutual impact;
32. estime fondamental, dans le cadre du développement durable décidé par l'Union européenne, de conserver et préserver l'environnement; juge en ce sens nécessaire de promouvoir sur le plan fiscal l'utilisation rationnelle des ressources naturelles rares et de soutenir en particulier les technologies propres et les sources d'énergie renouvelables et demande la mise en place d'indicateurs permettant d'évaluer l'impact réciproque des mesures prises;

30. Regards environmental conservation and protection as key aspects of the climate of sustainable development sought by the European Union; to that end tax incentives should be offered to encourage the rational use of scarce natural resources and support should be given in particular to clean technologies and renewable sources of energy; and also asks for the establishment of indicators which will evaluate the mutual impact;
30. estime fondamental, dans le cadre du développement durable décidé par l'Union européenne, de conserver et préserver l'environnement; juge en ce sens nécessaire de promouvoir sur le plan fiscal l'utilisation rationnelle des ressources naturelles rares et de soutenir en particulier les technologies propres et les sources d'énergie renouvelables et demande la mise en place d'indicateurs permettant d'évaluer l'impact réciproque des mesures prises;

11. Regards environmental conservation and protection as key aspects of the climate of sustainable development sought by the European Union; to that end tax incentives should be offered to encourage the rational use of scarce natural resources and support should be given in particular to clean technologies and renewable sources of energy; and also asks for the establishment of indicators which will evaluate the mutual impact;
11. estime fondamental, dans le cadre du développement durable décidé par l'Union européenne, de conserver et préserver l'environnement; juge en ce sens nécessaire de promouvoir sur le plan fiscal l'utilisation rationnelle des ressources naturelles rares et de soutenir en particulier les technologies propres et les sources d'énergie renouvelables et demande la mise en place d'indicateurs permettant d'évaluer l'impact réciproque des mesures prises;