The acquis comprises some 200 legal acts covering horizontal legislation, water and air pollution, the management of waste and chemical substances, biotechnology, nature conservation, pollution and industrial risk management, noise and radiation protection.
L'acquis se compose de quelque 200 actes juridiques couvrant la législation horizontale, la pollution de l'eau et de l'air, la gestion des déchets et des substances chimiques, les biotechnologies, la protection de la nature, la pollution et la gestion des risques industriels et le bruit.