Traduction de «Consolidated Contracting Policy and Guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Consolidated Contracting Policy and Guidelines
Refonte de la politique et des lignes directrices concernant la passation de marchés

Policy and Guidelines on Contracting in the Government of Canada
Politique et lignes directrices sur les contrats du Gouvernement du Canada

Consolidated Policy and Guidelines
Refonte de la politique et des lignes directrices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some Member States are expected to run somewhat pro-cyclical policies, reflecting consolidation efforts needed to abide by Guideline no. 1 on sound budgetary positions (e.g. NL and PT), which takes precedence over the Guideline on avoiding pro-cyclical policies.
Certains États membres (les Pays-Bas et le Portugal notamment) mèneront vraisemblablement des politiques quelque peu procycliques, reflétant les efforts d'assainissement requis pour se conformer à l'orientation n° 1 relative à des positions budgétaires saines, qui prime sur l'orientation visant à éviter des politiques procycliques.

The Schroedter report supported the Commission on several points: the need to maintain a cohesion policy based on strength, solidarity and partnership to cope with enlargement and persistent inequalities within the Union; not to drop below 0.45% of Union GDP so as not to call into question the credibility of cohesion policy; the need to adapt cohesion policy to the conditions which will prevail in an enlarged Union; the need to promote sustainable development, territorial cohesion in Europe and improve the polycentric, harmonious and balanced development of the Union, in accordance with the guidelines of the ESDP; support for areas with specific handicaps (with a special mention of the outermost regions); greater cross-border cooperation; opposition to any renationalisation of cohesion policy; the importance of partnership and the need to reflect on tripartite contracts with the regions and the Member States.
Le rapport Schroedter appuie les positions de la Commission sur un certain nombre de points: nécessité de maintenir une politique de cohésion forte, solidaire et partenariale, face à l'élargissement et à la persistance d'inégalités dans l'UE ; ne pas descendre en dessous de 0,45% du PIB de l'Union, afin de ne pas mettre en cause la crédibilité de la politique de cohésion ; besoin d'adapter la politique de cohésion aux conditions qui prévaudront dans une Union élargie ; nécessité de promouvoir le développement durable, la cohésion territoriale en Europe et le renforcement du développement polycentrique, harmonieux et équilibré de l'Union, conformément aux orientations du SDEC ; soutien aux zones à handicaps spécifiques (avec une mention spéciale pour les régions ultrapériphériques) ; renforcement de la coopération transfrontalière ; opposition à toute renationalisation de la politique de cohésion ; importance du partenariat et utilité de réfléchir à des contrats tripartites avec les régions et les Etats membres.

* Best practice guidelines concerning company policies to reduce accident and injury risks and encouragement for the inclusion of safety as a key provision in road transport contracts.
* Élaborer des orientations sur les meilleures pratiques en matière de politiques d'entreprise visant à réduire le risque d'accidents et de blessures et encourager la prise en compte de la sécurité comme clause essentielle dans les contrats de transport routier.

Fully welcomes the new guidelines issued in September 2010 by the NATO military command in Afghanistan on contracting – currently worth around an estimated USD 14 billion per year – which aim to reduce corruption and decrease the funds that flow indirectly to the insurgency and the Taliban; hopes this change of orientation in contracting policy will be implemented quickly;
se félicite pleinement des nouvelles lignes directrices émises en septembre 2010 par le commandement de l'OTAN en Afghanistan concernant les marchés – actuellement estimés à une valeur de près de 14 milliards USD par an – qui visent à réduire la corruption ainsi que la part des financements qui, de manière détournée, bénéficie aux forces d'insurrection et aux talibans; espère que ce changement d'orientation dans le domaine de la politique des marchés sera rapidement concrétisé;

The proposal completes and supplements on-going policies or proposals already made: the proposals on the trans-European transport network guidelines and the Connecting Europe Facility which provides a framework to support the development of hinterland connections to ports, the proposal for a Directive on the awards of concession contracts which applies to concession contracts in ports and the preparatory work on a Blue Belt initiative aiming at simplifying the customs procedures applied to EU goods carried by vessels calling at EU ports.
La proposition complète et étoffe des politiques en cours ou des propositions déjà formulées: les propositions concernant les orientations pour le réseau transeuropéen de transport et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui fournissent un cadre d’appui au développement des liaisons des ports avec l’arrière-pays, la proposition de directive sur l’attribution de contrats de concession qui s’applique aux contrats de concession dans les ports et les travaux préparatoires pour une initiative «ceinture bleue» visant à simplifier les procédures douanières appliquées aux marchandises de l'UE transportées par des bateaux faisant escale dans les ports de l’UE.

EU Physical Activity Guidelines: Recommended Policy Actions in Support of Health Enhancing Physical Activity (2008) were welcomed in the Presidency conclusions of the Informal EU Ministers responsible for Sport. [http ...]
Dans les conclusions qu'elle a établies à l'issue de la réunion informelle des ministres de l'Union européenne chargés des sports, la présidence s'est félicitée des lignes d'action recommandées par l'Union européenne en matière d'activité physique: «actions politiques recommandées dans le cadre du soutien d'une activité physique favorable à la santé (2008)» ( [http ...]

3. With reference to the general policy guidelines issued by each Member State and taking into account national plans and contracts (which may be multiannual) including investment and financing plans, railway undertakings shall, in particular, be free to:
3. Eu égard aux lignes directrices de politique générale arrêtées par chaque État membre et compte tenu des plans ou contrats nationaux (éventuellement pluriannuels), y compris les plans d'investissement et de financement, les entreprises ferroviaires sont en particulier libres:

As regards policy initiatives, the Commission will gather and assess the Member States’ best practices and consolidate them into periodic guidelines for all the Member States.
S'agissant des initiatives politiques, la Commission rassemblera et évaluera les meilleures pratiques des États membres et les consolidera au sein de lignes directrices périodiques à l'attention de tous les États membres.