Traduction de «Consolidated group for financial accounting purposes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consolidated group for financial accounting purposes
groupe consolidé à des fins de comptabilité financière

degree of consolidation of non-financial accounts
degré de consolidation des comptes non financiers

consolidated financial account
compte financier agrégé

consolidated financial statements | consolidated accounts | group accounts
états financiers consolidés | comptes consolidés

annual group statements (1) | consolidated statements of accounts (2) | annual consolidated financial statements (3)
comptes annuels du groupe (1) | comptes du groupe (2) | comptes du groupe annuels (3) | comptes consolidés (4)

consolidated financial statements [ consolidated accounts ]
états financiers consolidés [ comptes consolidés ]

consolidated specified purpose account
compte à fins déterminées consolidé

consolidation | consolidation of financial statements | consolidation accounting
consolidation | consolidation des états financiers | consolidation des comptes | intégration | consolidation par intégration

consolidated financial statement | consolidated account
état financier consolidé | état financier intégré | compte consolidé | compte intégré

group financial statements [ group accounts ]
états financiers de groupe [ comptes de groupe ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But for purely financial accounting purposes and reporting in the Public Accounts of Canada, we need to have management's best estimate of what that liability is, should the Government of Canada need to expend those funds at that point in time.
Mais pour les fins de la comptabilité financière et de la consignation des données financières dans les Comptes publics du Canada, nous devons établir la meilleure estimation possible de ce passif, dans l'éventualité de l'engagement de ces dépenses par le gouvernement du Canada à un moment futur.

Detailed data are required on: (a) deposit liabilities by subsector and maturity classified further by currency to permit a closer analysis of the developments of the foreign currency components included in the M3 monetary aggregate and to facilitate investigations concerning the degree of substitutability between foreign currency and euro-denominated components of M3; (b) loans by subsector, maturity, purpose, interest rate reset and currency, as this information is considered essential for monetary analysis purposes; (c) positions vis-à-vis other MFIs in so far as this is necessary to allow for netting of inter-MFI balances or to calculate the reserve base; (d) positions vis-à-vis non-euro area residents (rest of the world) for ‘deposits over two years agreed maturity’, ‘deposits redeemable at notice over two years’ and ‘repos’ in order to calculate the reserve base subject to the positive reserve ratio; (e) positions vis-à-vis the rest of the world for total deposit liabilities in order to compile the external counterparts; (f) deposit liabilities and loans vis-à-vis the rest of the world below and above one year original maturity for balance of payments and financial accounts purposes.
Des données détaillées sont requises en ce qui concerne: a) les dépôts, d’abord ventilés par sous-secteur et par échéance, et ensuite encore ventilés par devise, pour permettre une analyse plus précise des évolutions des composants en devises étrangères de l’agrégat monétaire M3 et pour faciliter les enquêtes concernant le degré de substituabilité entre les composants de M3 libellés en euros et ceux qui sont libellés en devises étrangères; b) les crédits par sous-secteur, échéance, objet, révision de taux d’intérêt et par devise, cette information étant jugée essentielle aux fins de l’analyse monétaire; c) les positions vis-à-vis d’autres IFM, dans la mesure où cela est nécessaire pour tenir compte de la compensation des soldes inter-IFM ou pour calculer l’assiette des réserves; d) les positions vis-à-vis des non-résidents de la zone euro (reste du monde) pour les «dépôts à terme d’une durée supérieure à deux ans», les «dépôts remboursables avec un préavis d’une durée supérieure à deux ans» et les «pensions», afin de calculer l’assiette des réserves à laquelle s’applique le taux de réserves positif; e) les positions vis-à-vis du reste du monde pour la totalité des dépôts, afin d’établir les contreparties extérieures; f) les dépôts et les crédits vis-à-vis du reste du monde selon un seuil d’échéance inférieur ou supérieur à un an pour les besoins de la balance des paiements et des comptes financiers.

In particular, the TEAC initially argued that fiscal consolidation and accounting consolidation are not equivalent, nor is the notion of consolidated group for fiscal purposes and for accounting purposes (46).
Le TEAC a notamment affirmé initialement que la consolidation fiscale et la consolidation comptable ne sont pas des concepts équivalents, ce qui n'est pas non plus le cas des concepts de groupe consolidé à des fins fiscales et de groupe consolidé à des fins comptables (46).

3. The purpose of this Act is to enhance the financial accountability and transparency of First Nations by requiring the preparation and public disclosure of their audited consolidated financial statements and of the schedules of remuneration paid and expenses reimbursed to a First Nation’s chief and each of its councillors — acting in their capacity as such and in any other capacity, including their personal capacity — by the First Nation and by any entity that, in accordance with generally accepted accounting principles, is required to be consolidated with the First Nation.
3. La présente loi a pour objet d’accroître l’obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière en rendant obligatoires la préparation et la divulgation de leurs états financiers consolidés vérifiés et de l’annexe des rémunérations versées et des dépenses remboursées par celles-ci et les entités qui, selon les principes comptables généralement reconnus, doivent être intégrées dans leur périmètre de consolidation, à leurs chefs et à chacun de leurs conseillers, que ce soit en qualité de chef ou de conseiller, en toute autre qualité ou à titre personnel.

For the purposes of points (j)(i) and (ii) of the first subparagraph, where the legal person is a parent undertaking or a subsidiary undertaking which is required to prepare consolidated financial accounts pursuant to Directive 2013/34/EU (28), the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover or the corresponding type of income in accordance with the relevant accounting directives – Council Directive 86/635/EEC (29) for banks and Council Directive 91/674/EEC (30) for insurance companies – according to the last available consolidated accounts approved by the management body of the ultimate parent undertaking.
Aux fins des points j) i) et ii) du premier alinéa, lorsque la personne morale est une entreprise mère ou une filiale qui est tenue d’établir des comptes consolidés en vertu de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (28), le chiffre d’affaires annuel total à prendre en considération est le chiffre d’affaires annuel total ou le type de revenus correspondant conformément aux directives comptables pertinentes — directive 86/635/CEE du Conseil (29) pour les banques et directive 91/674/CEE du Conseil (30) pour les entreprises d’assurances —, tel qu’il ressort des derniers comptes consolidés disponibles approuvés par l’organe de direction de l’entreprise mère ultime.

Clause 3 states that the purpose of the legislation is to enhance the financial accountability and transparency of First Nations by requiring the preparation and public disclosure of certain financial statements and information, consisting of audited consolidated financial statements, as well as schedules of remuneration paid and expenses reimbursed by a First Nation or by an entity whose statements are required to be consolidated to its chief and councillors.
L’article 3 dit que l’objet de la nouvelle loi est d’accroître l’obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière en rendant obligatoires la préparation et la divulgation de certains états et renseignements financiers, à savoir leurs états financiers consolidés vérifiés ainsi que l’annexe des rémunérations versées et des dépenses remboursées à ses chefs et conseillers par une Première Nation ou par une entité dont les états financiers doivent être intégrés à ceux de la Première Nation.

The definition of the consolidated group for accounting purposes is unlikely to be satisfactory for tax purposes and many consolidated accounts would also include the results of non-EU subsidiaries. Adjusting consolidated accounts to exclude some companies while including others, and so on, would be complex and time consuming and unlikely to lead to any savings in compliance work.
La définition du groupe consolidé à des fins comptables ne sera probablement pas satisfaisante à des fins fiscales, d'autant que de nombreux comptes consolidés engloberaient également les résultats des filiales hors UE. L'adaption des comptes consolidés de façon à exclure certaines sociétés tout en en acceptant d'autres, et ainsi de suite, serait un exercice complexe et de longue haleine qui, au demeurant, n'apporterait aucune économie en termes de mise en conformité.

Compared to the non-consolidated financial account, the financial transactions between institutional units classified in the sector under consideration are eliminated from the consolidated financial account. The external financial account is consolidated by definition.
Par rapport au compte non consolidé, le compte consolidé ne considère donc pas les opérations financières intervenant entre les unités institutionnelles faisant partie du secteur concerné. Le compte financier extérieur est consolidé par définition.

Senator Biron: In the United States, Alan Greenspan supported a legislative proposal that would require a corporation to recognize a charge to its earnings for financial accounting purposes when it grants stock options to employees, officers, and directors.
Le sénateur Biron: Aux États-Unis, Alan Greenspan a appuyé un projet de loi qui obligerait les entreprises à faire comptabiliser comme charges les options d'achat d'actions qu'elles accordent à leurs employés, leurs dirigeants et leurs administrateurs.

A final point on comfort letters is that they generally cannot be relied upon by public companies for financial accounting purposes, which is an important aspect for public companies that can rely only on amendments to the tax law that are substantively enacted.
Une dernière chose, au sujet des lettres de confort, c'est que les compagnies ne peuvent généralement s'y fier à des fins de comptabilité financière, ce qui est un élément important pour les compagnies publiques qui ne peuvent s'appuyer que sur les modifications à la loi fiscale qui sont passées en substance.